La Protection du patrimoine | vie-publique.fr | Protection du patrimoine

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Le pouvoir reconnu à l’Etat en matière de protection du patrimoine résulte historiquement de l’héritage reçu à la Révolution et de la prise en charge des biens de l’Eglise en 1905. L’Etat se dote progressivement d’une administration, de crédits et d’instruments juridiques qui lui permettent d’assumer cette responsabilité ; il définit un ensemble de critères d’appréciation destinés à opérer une sélection et une hiérarchisation des biens à sauvegarder. Jusque dans les années 1960, la protection du patrimoine est considérée comme une affaire de spécialistes, et est confiée aux historiens de l’art, avant que l’opinion publique ne s’en saisisse et ne manifeste son intérêt à la fois pour un patrimoine de proximité, plus diversifié, et pour un élargissement du champ du patrimoine, au-delà de l’objet ou du bien, à des espaces et des savoirs. Les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1983, en associant les collectivités locales à la gestion du patrimoine, ont accompagné le mouvement d’ouverture vers la prise en compte de patrimoines locaux, tant matériels qu’immatériels.

Les procédures de classement et d’inscription initiées pour le patrimoine monumental classique (loi de 1913 sur les monuments historiques) et les objets d’art (loi de 1920), les démarches d’inventaire pour le patrimoine sous toutes ses formes fournissent les outils nécessaires au repérage et à la préservation des ensembles bâtis et paysagers répartis sur l’ensemble du territoire.

Une législation abondante, contraignante, voire exceptionnelle par les atteintes qu’elle porte à la propriété privée, est progressivement mise en oeuvre et accompagne l’évolution de la notion de patrimoine. Elle facilite la mise en valeur et la protection du patrimoine avec notamment la création d’un périmètre de servitude (les abords) autour des édifices protégés (loi de 1943), l’instauration de secteurs sauvegardés autour du patrimoine bâti dès 1962, et en 1983, la création de zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) et leur extension aux sites naturels et paysages en 1993 (ZPPAUP).

En écho à l’apostrophe de Pierre Rosenberg, ancien conservateur en chef du musée du Louvre, "France, ton patrimoine fout le camp !", l’Etat a adopté diverses mesures. Elles visent notamment à favoriser l’enrichissement des collections, la protection des trésors nationaux, à lutter contre les fraudes et les exportations illicites et à assouplir la fiscalité, la réglementation et les procédures administratives concernant le marché de l’art.

La protection du patrimoine matériel

La protection du patrimoine matériel

Dès 1789, les pouvoirs publics marquent leur préoccupation pour la protection du patrimoine culturel, limité cependant aux seuls monuments et objets remarquables. Et il faut attendre 1840, sous l’impulsion de Prosper Mérimée, pour voir établi le premier inventaire des monuments protégés.

La loi de 1913, complétée par celles de 1962 et 1966, assure la préservation du patrimoine monumental, soit environ 14 000 monuments classés et 27 000 inscrits. L’Etat ne détient que 4 % des édifices protégés (les 87 cathédrales et les palais nationaux comme Versailles, Chambord..., un important patrimoine militaire), les communes 44 %, notamment les églises construites avant 1905, les propriétaires privés 46 % (principalement des demeures), et les 6 % restants reviennent aux autres collectivités publiques. Toutefois, l’Etat ne cesse d’étendre son action de sauvegarde, d’affirmer sa responsabilité et de se porter garant de la préservation du patrimoine national.

La notion de patrimoine culturel s’enrichit et intègre progressivement :

• le patrimoine naturel (jardins et parcs historiques, sites naturels, paysages culturels, parcs naturels nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, opérations grands sites),
• le patrimoine archéologique (sites mégalithiques, romains, grecs, patrimoine subaquatique...),
• le patrimoine industriel, scientifique et technique (bâtiments et sites industriels, anciennes mines, écomusées),
• le patrimoine maritime et fluvial (navires à voile, phares, ensembles portuaires, fortifications, écluses, berges, ponts anciens).

Pour les musées, le même souci patrimonial, à savoir la volonté de garantir la qualité scientifique des collections, d’harmoniser le statut des musées reconnus par l’Etat et de régir le partenariat avec les collectivités territoriales sur une base contractuelle, dans le contexte de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., est à l’origine de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ; elle institue un label "Musée de France" qui réaffirme le caractère de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). ou d’utilité publique et les missions patrimoniales de protection des collections, d’éducation et de diffusion des différents musées bénéficiaires de cette appellation (ensemble des musées, musées nationaux et anciens musées classés et contrôlés, et des museums reconnus par l’Etat). Toutefois, cette loi, ne prenant pas en compte les revendications d’autonomie des grands musées nationaux, a conduit le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à proposer un plan de réforme de ces musées en Conseil des ministres. Ce plan obéit à trois principes : accroître l’autonomie des grands musées nationaux, moderniser le dispositif d’acquisition d’oeuvres d’art et réformer la Réunion des musées nationaux, qui est l’éditeur et le diffuseur des musées nationaux et qui organise des expositions nationales.

Patrimoine matériel Patrimoine monumental : Loi de 1913 sur les monuments historiques Réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine, Jean-Pierre Bady et Marc Sanson Rapport sur la mission de contrôle sur l’action en matière de patrimoine, Yann Gaillard. Patrimoine industriel : Déclaration de Michel Duffour, sur le dialogue entre l’art et l’industrie, et les musées, le 7 decembre 2001. Le repérage Musées : Rapport sur les musées par Alfred Recours. Dossier sur la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France Archives : Pour une stratégie d’avenir des archives nationales (document de travail). Archéologie : Loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive. Déclaration de Michel Duffour, sur le nouveau dispositif de l’archélogie préventive, le 5 fevrier 2002. Rapport sur l’Organisation de l’archéologie préventive en France.

Patrimoine naturel : Déclaration de J-J Aillagon sur la politique en faveur des jardins, le 24 avril 2003 Politique en faveur des parcs et jardins : mesures 2003 Déclaration de Roselyne Bachelot-Narquin, sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion des parcs naturels régionaux le 4 octobre 2002. Rapport au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sur l’application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Mission d’inspection relative à l’actualisation et à la diffusion de l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF).

La protection du patrimoine immatériel

La protection du patrimoine immatériel

Selon les termes du communiqué final de la Déclaration adoptée à Istanbul par les Etats participant à la table ronde de l’Unesco les 16 et 17 septembre 2002, "le patrimoine culturel immatériel constitue un ensemble vivant et en perpétuelle recréation de pratiques, de savoirs et de représentations, qui permet aux individus et aux communautés, à tous les échelons de la société, d’exprimer des manières de concevoir le monde à travers des systèmes de valeurs et des repères éthiques". Il comprend "les traditions orales, les coutumes, les langues, la musique, la danse , les rituels, les festivités, la médecine et la pharmacopée traditionnelles, les arts de la table et les savoir-faire".

Ce patrimoine, fondé sur la tradition et transmis oralement ou par imitation, dénommé patrimoine ethnologique, présente tout à la fois un caractère intangible mais également un renouvellement constant dans ses formes d’expression. Il est l’affirmation d’une culture traditionnelle et populaire et le garant de la diversité culturelle. Il est, en raison de sa précarité, soumis au risque de disparition ; d’où l’enjeu des inventaires, des travaux de recherche et d’études et de sa valorisation permanente.

La mention des langues comme patrimoine immatériel conduit à reconnaître la possibilité d’une coexistence de langues régionales avec la langue française. Ce débat récurrent est repris dans de nombreux rapports et envisagé par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

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