Les acteurs
La mise en oeuvre de la politique pénitentiaire relève du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice, et plus particulièrement de la Direction de l’administration pénitentiaire.
Aux côtés de l’administration pénitentiaire, de nombreuses associations interviennent également en faveur de l’accompagnement et de la réinsertion des personnes placées sous main de justice.
Rattaché au ministère de la Justice, le Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, qui participe à la réflexion autour de la mission de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). pénitentiaire en formulant des avis et en établissant des rapports sur les questions que lui soumet le ministère de la justice. Par ailleurs, l’Agence de maîtrise des travaux du ministère de la justice, assure la maîtrise d’ouvrages relative aux opérations immoblières de l’Etat, destinées notamment aux services pénitentiaires.
La Direction de l’administration pénitentiaire
La Direction de l’administration pénitentiaire
Rattachée au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice en 1911, la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est chargée de la mise en œuvre de la politique pénitentiaire.
Pour ce faire, elle regroupe diverses unités lui permettant d’assurer l’ensemble de ses missions, énumérées par la loi du 22 juin 1987 :
l’administration de la suppression ou restrictrion de liberté,
la prise en charge de la vie quotidienne en détention,
l’accompagnement de la personne placée sous main de justice dans sa réinsertion sociale.
Ainsi, elle se compose d’une administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales, organisée en différents services (dont l’Inspection des services pénitentiaires, chargée de contrôler les établissements pénitentiaires) et de services déconcentrés, comprenant les directions régionales, les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Placés sous l’autorité du Directeur de l’administration pénitentiaire, le Service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), sont d’autre part respectivement chargés de gérer les activités de travail pénitentiaire et d’assurer la formation des personnels pénitentiaires.
Le milieu associatif
Le milieu associatif
Pour exercer ses missions, l’administration pénitentiaire travaille en collaboration avec de nombreuses associations. Il s’agit en premier lieu des associations socioculturelles et sportives, agréées par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice, et placées auprès de chacun des établissements pénitentiaires.
Il existe d’autre part de nombreuses associations nationales participant à la mission de réinsertion des personnes détenues ou faisant l’objet d’une mesure restrictive de liberté.
Parmi elles, certaines sont orientées prioritairement en faveur de :
la prévention de la toxicomanie, comme l’Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie,
la formation des détenus (AUXILIA, association organisant un enseignement par correspondance ; CLIP, association apportant initiation et formation à l’informatique),
l’insertion sociale des détenus : l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) regroupe ainsi des personnes se rendant disponibles pour rencontrer les personnes incarcérées,
le maintien des liens familiaux, comme l’association Relais Enfants-Parents ou le réseau des associations de maisons d’accueil de familles des personnes incarcérées, regroupées au sein de l’UFRAMA.
Mise à jour le 1er 03 2004
Mots clés :
Les acteurs
La Direction de l’administration pénitentiaire
- Ses missions
- Ses structures
- Loi du 22 jauin 1987 relative au service public pénitentiaire
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la DAP
- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation
- Décret du 26 décembre 2000 relatif à l’ENAP
- Site de l’ENAP
- Déclaration de M. Lebranchu, ministre de la Justice, sur l’ENAP et la formation du personnel pénitentiaire (8/11/2000)
- Les métiers
- "Le travail de l’administration pénitentiaire", déclaration de J.-P. Raffarin, Premier ministre (4/04/2003)
- "Les missions des personnels des établissements pénitentiaires", déclaration de M. Lebranchu, ministre de la Justice(19/03/2002)
- "Affirmer l’identité de l’administration pénitentiaire", extrait du rapport de l’Assemblée nationale sur la situation dans les prisons françaises, 2000
- "Un personnel pénitentiaire dévoué, désorienté et soucieux de reconnaissance", extrait du rapport du Sénat, "Prisons : une humiliation pour la République", 2000
