Exécution des sentences pénales et principe de réinsertion
- Régime de détention, réglement intérieur et capacité d’accueil de l’établissement pénitentiaire déterminent les conditions de vie des détenus.
- © La Documentation française. Photos : Bertrand Desprez / Vu
Depuis le début des années 1980, la politique pénitentiaire a connu de nombreuses et substantielles évolutions. Pour remédier aux inconvénients de l’incarcération (risques de récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). et de désocialisation), différentes réformes sont adoptées.
Il s’agit d’utiliser au mieux les mesures alternatives à l’incarcération et de permettre aux détenus d’accéder à des dispositifs de droit commun, ce qui passe notamment par la réforme des conditions de détention (réforme de l’accès aux soins en 1994, réforme du système disciplinaire en 1996...) et la conclusion de partenariats entre l’administration pénitentiaire et différents intervenants extérieurs.
L’adoption des « lois Perben » (lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004), en visant la modernisation du parc pénitentiaire et l’extension de l’usage du bracelet électronique, s’inscrit dans ce même mouvement.
Néanmoins, et en dépit des efforts ainsi engagés, de nombreuses "zones d’ombres" demeurent. L’application des différentes mesures se heurte en particulier aux contraintes de l’univers carcéral : les exigences en matière de sécurité, l’architecture des locaux et la surpopulation carcérale grèvent les tentatives de réforme.
Mise à jour le 10 2005
