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Les acteurs

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Dossier mis à jour le 10.12.2005

Article mis à jour le 1er.04.2003

Les acteurs de la politique de la route ont en charge la gestion du patrimoine routier, ainsi que la définition et l’application des règles régissant son utilisation.

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Dans le domaine de la lutte contre l’insécurité routière, les actions de l’Etat visent notamment à faire évoluer le comportement collectif des usagers de la route, ultimes décideurs en matière de sécurité routière.
Paris, rue des Ecouffes. ©La documentation Française Photo : Léonardo Antoniadis

Il s’agit en premier lieu des trois directions sectorielles du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Equipement dédiées à la gestion du réseau routier, auxquelles il convient d’ajouter :
- les collectivités territoriales, en charge de la voirie départementale et communale,
- les organismes rattachés au Premier ministre assurant l’élaboration des règles de sécurité routière,
- et des services des ministères de la Défense et de l’Intérieur responsables de la mise en oeuvre des actions de lutte contre l’insécurité routière.

Mais la politique de la route relève également de la politique européenne. La réalisation du marché commun a notamment donné lieu à l’élaboration de nombreuses directives dans le domaine de la sécurité routière et du transport routier de marchandises.

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Le ministère de l’Equipement

Le ministère de l’Equipement

Né en 1967 de la fusion entre les services des Ponts et Chaussées et du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Reconstruction et de l’Urbanisme, le ministère de l’équipement compte trois directions spécifiquement dédiées à la route. Celles-ci ont été réorganisées (Décret 2005-471 du 16 mai 2005) dans le cadre de la réforme des services du ministère annoncée le 23 novembre 2004 par M. Gilles de Robien, ministre de l’Equipement :

  • la direction générale des routes (DGR) [anciennement : direction des routes (DR)],
  • la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR),
  • et la direction générale de la mer et des transports (DGMT) [anciennement : direction des transports terrestres (DTT)].

Elles sont assistées de plusieurs centres d’études et de recherche :

  • le service d’études techniques des routes et autoroutes (SETRA),
  • le laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC),
  • le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU),
  • le centre d’études des tunnels (CETU) ,
  • et les centres d’études techniques de l’équipement (CETE).

Aux trois directions sont d’autre part associés :

  • le Conseil national des transports(CNT), organe consultatif,
  • les directions régionales et départementales de l’équipement, réseau de directions déconcentrées réparties sur l’ensemble du territoire.
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Les organismes rattachés au Premier ministre

Les organismes rattachés au Premier ministre

Depuis le décret du 5 juillet 1972, instituant le Comité interministériel à la sécurité routière et le délégué interministériel à la sécurité routière, la politique de sécurité routière de l’Etat privilégie l’action interministérielle.

Aujourd’hui, les organismes intervenant directement dans la lutte contre l’insécurité routière et rattachés au Premier ministre sont au nombre de quatre :

  • Organe central, le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) est présidé par le Premier ministre et regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière (Intérieur, Défense, Education nationale...). Le comité définit la politique du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dans le domaine de la sécurité routière et ses mesures générales d’application. Organe se réunissant périodiquement, il est assisté du Délégué interministériel à la sécurité routière.
  • Le Délégué interministériel à la sécurité routière (DISR) assure le secrétariat du CISR : il prépare les délibérations et veille à l’application des décisions du comité. Pour ce faire, il est entouré de conseillers techniques mis à disposition par les ministères intervenant en matière de sécurité routière.
  • L’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) est directement rattaché au DISR. Il est chargé de centraliser les données recueillies par les différents ministères s’occupant de sécurité routière, de les analyser puis de diffuser les résultats.
  • Créé par le CISR du 25 octobre 2000, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est chargé de formuler au Gouvernement des propositions en faveur de la sécurité routière, de commander des études permettant d’améliorer la connaissance de la sécurité routière et de procéder à des évaluations des actions engagées. Il réunit des représentants de l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité routière (élus, entreprises, associations...).

L’action de ces différents organismes est notamment relayée par les interventions de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR), direction appartenant au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Equipement, et qui est quant à elle responsable de la mise en oeuvre des décisions du CISR.

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Le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur

Le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur

Les ministères de la défense et de l’intérieur interviennent au travers des actions de la gendarmerie et de la police nationale.

Les forces de police, opérant au sein des agglomérations urbaines, et les compagnies de gendarmerie, qui ont compétence sur le reste du territoire, assurent plusieurs missions :

  • surveiller et faciliter la circulation routière,
  • constater les infractions et dresser les procès-verbaux,
  • exercer une mission d’assistance et de sauvetage en cas d’accident. En outre, elles prennent part aux opérations de prévention et d’information parascolaires organisées notamment par La Prévention Routière.

Au sein du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Défense, ces missions sont essentiellement remplies par les unités de gendarmerie départementale. Celles-ci regroupent des unités spécialisées dans la police de la route : les pelotons d’autoroutes, les brigades rapides d’intervention et les brigades motorisées autoroutières assurant la surveillance des autoroutes ; ainsi que les brigades motorisées, qui assurent la surveillance des routes nationales et départementales à fort trafic. Ces unités peuvent être renforcées par les sections aériennes de la gendarmerie - pour la surveillance du trafic - et les unités de la gendarmerie mobile, à l’occasion notamment des grandes migrations saisonnières.

Au sein du ministère de l’Intérieur, la direction centrale de la sécurité publique regroupe les commissariats de police, organisés autour d’unités spécialisées (unité "ordre public et sécurité routière", équipes de police de proximité), et les directions départementales de la sécurité publique. Celles-ci sont dotées d’unités spécialisées, telles les "compagnies départementales de circulation et de sécurité routière" affectées à la surveillance du trafic routier et à des missions de contrôle technique, et les "formations motocyclistes" qui assurent des missions de sécurité routière et d’escorte.

En outre, le service central des compagnies républicaines de sécurité gère des missions de circulation et de sécurité du réseau routier suburbain et des grands itinéraires ; tandis que la direction centrale de la police aux frontières s’intéresse aux problèmes de circulation routière dans les zones frontalières terrestres et aux abords des enceintes portuaires et aéroportuaires internationales.

Enfin, les préfectures ont la responsabilité de la politique locale de sécurité routière et ont en charge la diffusion des titres de circulation, la délivrance des autorisations d’enseignement, la gestion des fichiers et la gestion des commissions médicales du permis de conduire.

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