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Dossier mis à jour le 10.12.2005

Article mis à jour le 1er.04.2003

AAC
Apprentissage anticipé de la conduite (ou "conduite accompagnée"). Dispositif, spécifiquement français, de prévention par l’éducation, généralisé depuis 1998, qui combine l’apprentissage du Code de la route en auto-école et la conduite avec un accompagnateur non institutionnel.

Accident corporel de la circulation
Selon les statistiques officielles de la circulation routière, il s’agit d’un accident, mortel ou non, qui provoque au moins une victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale., sur une voie ouverte à la circulation publique et impliquant au moins un véhicule.

Accidentalité
Comme la mortalité désigne un taux de décès rapporté à une population, le terme d’accidentalité est utile pour désigner un taux d’accident rapporté à une variable qui peut être le nombre de véhicules pris en considération, ou un kilométrage parcouru par les véhicules exposés au risque d’accident. Il peut également s’agir du taux d’accident dans une population.

Accidentologie
Activité ayant pour objet l’étude des accidents et leurs conséquences sur une base interdisciplinaire, de la traumatologie à l’ensemble de disciplines touchant à la conception d’un véhicule, à l’étude de la prise de risque, aux mesures juridiques ou aux méthodes de prévention. Elle participe à la constitution des données statistiques dans ces différents domaines.

Adossement
Jusqu’à la fin des années 90, l’attribution des nouvelles concessions autoroutières s’inscrivait dans un schéma dit "d’adossement" en vertu duquel l’Etat choisissait de manière discrétionnaire un concessionnaire qui disposait d’un quasi-monopole sur une zone géographique déterminée et finançait les nouvelles sections d’autoroutes, éventuellement moins rentables, par les péages prélevés sur les sections plus anciennes, plus rentables et parfois déjà amorties. Pour compenser la dégradation de la rentabilité moyenne de l’activité du concessionnaire en résultant, l’Etat allongeait généralement la durée du contrat de concession ainsi modifié.

ASSR
Attestation scolaire de sécurité routière ; dite de premier niveau, elle est préparée et contrôlée par l’Education nationale en classe de 5e ; celle de 2e niveau se passe en 3e. Depuis 1997, l’ASSR de premier niveau combinée à une épreuve pratique de conduite sur cyclomoteur constitue le BSR.

Autoroute
La loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes définit les autoroutes comme : des "voies routières à la destination spéciale, sans croisements, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et essentiellement réservées aux véhicules à propulsions mécaniques".

Autoroute de dégagement
Autoroute située à la périphérie des villes, qualifiée d’"autoroute urbaine".

Autoroute de liaison
Autoroute allant de ville à ville, qualfiée d’"autoroute interurbaine".

Autoroute ferroviaire
Technique de ferroutage qui permet de transporter un ensemble routier complet sur un train composé de wagons, à plancher surbaissé, adaptés à ce type de transport.

BAAC
Bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation établi par les forces de l’ordre et décrivant les caractéristiques essentielles d’un accident, il sert de base aux études épidémiologiques exhaustives des accidents corporels de la circulation en France ; un procès-verbal est dressé parallèlement sur les lieux de l’accident.

BSR
Brevet de sécurité routière, mis en place depuis 1997. Depuis le décret du 30 avril 2002, tous les conducteurs de cyclomoteurs doivent être titulaires du BSR.

Cabotage routier
Transport routier national effectué par un véhicule routier automobile immatriculé dans un autre pays.

Caisse mobile
Type de conteneur simple destiné au seul transport combinéTransport combinéConjugaison d’au moins deux modes de transport (le plus souvent rail-route) pour acheminer un même conteneur. rail - route.

Chargeur
Client d’une entreprise de transport de marchandises appelée "opérateur".

CEESAR
Le centre européen d’études de sécurité et d’analyse des risques est une structure associative réalisant des études accidentologiques, de biomécanique et de physiologie de la conduite pour différents partenaires, notamment des constructeurs automobiles, des équipementiers, des assureurs ou des pouvoirs publics.

CERTU
Le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l’État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de missions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)..

CETU
Le centre d’études des tunnels, service technique central du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Equipement, des Transports, du Logement et de la Mer, a été créé par décision du 31 décembre 1970. Il a pour champ de compétence l’ensemble des techniques et méthodes relatives à la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la sécurité des tunnels routiers. Il réalise des études et des recherches en relation avec de nombreux organismes français et étrangers, et en particulier avec les organismes du réseau scientifique et technique du ministère.

CIADT
Créé en 1960 et présidé par le Premier ministre, le comité interministériel à l’aménagement et au développement du territoire décide des perspectives et des choix en matière d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., de l’utilisation des crédits des divers fonds relevant de son domaine de compétence et arbitre les engagements financiers des départements ministériels. A ce titre, celui de Limoges du 9 juillet 2001 a arrêté, dans leur version définitive, les schémas de services collectifs.

CISR
Créé en 1972, le comité interministériel de sécurité routière est présidé par le Premier ministre et regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en matière de sécurité routière et de s’assurer de son application.

CNA
Créée en 1963, la caisse nationale des autoroutes est un établissement public à caractère administratif doté de l’autonomie financière qui a pour mission de procurer aux sociétés concessionnaires d’autoroutes les ressources destinées au financement de la construction ou de l’aménagement des autoroutes donnant lieu à la perception de péages. Pour ce faire, elle émet des emprunts sur les marchés français et internationaux et contracte des emprunts auprès de certains établissements financiers.

CNSR
Le conseil national de la sécurité routière, dont la décision de création a été prise par le comité interministériel de la sécurité routière du 25 octobre 2000, est chargé de formuler au Gouvernement des propositions en faveur de la sécurité routière, d’une part, et, d’autre part, de commander des études permettant d’améliorer les connaissances et les évaluations des actions de sécurité routière. Il réunit l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité routière (élus, entreprises, associations et administrations) et entend être un lieu de débats et de propositions sur la sécurité routière.

CNT
Le conseil national des transports a été institué par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs. Organisme de concertation, il est associé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des transports. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des systèmes de transport de personnes et de marchandises terrestre, aérien et maritime. A ce titre, il exécute les missions d’études et de propositions qui lui sont confiées. Il a, de plus, la possibilité de se saisir lui-même de questions qui lui paraissent nécessaires de traiter.

Conteneur
Caisse de métal de dimensions normalisées, destinée à recevoir des marchandises, permettant un stockage et une manutention aisés dans les ports ou les plate-formes multimodales de transport combiné.

Contrat de plan Etat-Région
Issus de la régionalisation de la planification et de la montée en puissance des pratiques contractuelles, les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. et la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. de l’action publique. L’Etat, représenté par le préfet de région, et le président du conseil régional s’accordent sur un programme pour 7 ans (5 ans précédemment) d’actions en matière d’aménagement et de développement du territoire régional. Chaque partenaire s’engage sur la nature et le financement des différentes opérations programmées. Les CPER constituent un outil privilégié de mise en oeuvre des orientations arrêtées par les schémas de services collectifs.

Contrôle-sanction automatisé
L’automatisation des contrôles permet d’assurer des contrôles permanents à partir, soit de postes fixes et intégrés dans l’infrastructure, soit de postes déplacés sur les sites accidentogènes. Les premières phases de la chaîne de contrôle (constatation des infractions, relevé des données et transmission vers les postes de contrôle des forces de l’ordre) sont automatisées à l’aide de dispositifs composés de radars couplés à des systèmes de prise de vue numériques. Les systèmes de transmission utilisent des réseaux de télécommunication (le plus souvent de fibres optiques) dédiés, avec cryptage des données. Les phases concernant le traitement des infractions et le recouvrement des amendes font l’objet d’une informatisation.

Coûts externes
Coûts non pris en compte dans le prix payé par l’utilisateur d’un moyen de transport et assumés par l’ensemble de la collectivité ; ces coûts sont ceux des accidents, de la congestion des axes de circulation, du bruit, de la pollution atmosphérique et des autres effets environnementaux (sur la nature et les paysages notamment).

DGMT
La direction générale de la mer et des transports élabore et met en oeuvre les orientations d’une politique intermodale des transports terrestres et maritimes et les orientations de l’Etat en matière de transports terrestres et maritimes de voyageurs et de marchandises. Elle définit les orientations en matière de politique des déplacements. Elle contribue, en liaison avec le secrétariat général, aux analyses et études économiques dans le domaine des transports.

La direction générale de la mer et des transports comprend :

  • la direction des transports ferroviaires et collectifs ;
  • la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
  • la direction des affaires maritimes ;
  • le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports ;
  • la mission sûreté-défense ;
  • la mission du transport des matières dangereuses ;
  • la mission transports intelligents.

DGR
La direction générale des routes est responsable de la conception, de l’aménagement et de la gestion du réseau des routes nationales et des autoroutes de dégagement ainsi que de la conception et du contrôle des autoroutes de liaison, leur aménagement et leur gestion étant le plus souvent concédés.

DISR
Désigné par le Premier ministre, le Délégué interministériel à la sécurité routière assure le secrétariat du CISR. Pour l’aider dans ses missions, le délégué est entouré de conseillers techniques mis à disposition par les principaux ministères intéressés par les problèmes de sécurité routière : Intérieur, Défense, Éducation nationale, Justice et Santé. L’observatoire national interministériel de sécurité routière lui est d’autre part directement rattaché. Le délégué interministériel à la sécurité routière est en même temps le directeur de la DSCR.

Domaine public de la route
Le domaine public de la route correspond à la route et à ses abords dont une collectivité (État, département ou commune) est propriétaire.

DSCR
Créée en 1982, la direction de la sécurité et de la circulation routières est responsable de la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de la sécurité routière.
Elle est chargée de définir les conditions générales de circulation sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier et de mettre en œuvre ces mesures sur le réseau national. Elle est également en charge de la réglementation technique des véhicules et de la formation du conducteur (gestion des examens du permis de conduire, des inspecteurs, définitions des programmes...).
Le directeur de la DSCR est en même temps délégué interministériel à la sécurité routière.

DTT
Ancienne direction du ministère de l’équipement chargée, avant la réorganisation de l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales du ministère (mai 2005), d’élaborer et de mettre en œuvre la politique des transports terrestres de voyageurs et de marchandises au plan économique, technique et social. La DTT a depuis été fusionnée avec d’autres directions d’administration centrale pour former la direction générale de la mer et des transports (DGMT).

Ensemble routier
Ensemble formé d’un tracteur routier et de sa semi-remorque, ou d’un camion avec ou sans remorque.

EuroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.-Ncap
L’Euro-Ncap est un consortium européen, auquel peuvent adhérer soit des associations de droit privé concernées par la sécurité routière, soit les ministères chargés de la sécurité routière, et qui vise à donner aux médias et aux consommateurs des informations coopératives sur la sécurité des modèles de véhicules les plus vendus.

Ferroutage
Ensemble de techniques de transport qui allient les modes ferroviaire et routier, celui-ci étant limité aux deux extrémités d’un trajet ferroviaire d’une distance suffisamment longue pour amortir les coûts de changement de mode de transport ; le ferroutage peut prendre la forme de transport combiné, de "route roulante" ou d’ "autoroute ferroviaire" .

Gestionnaire / propriétaire de la route
Chaque route a un propriétaire qui est une collectivité et un gestionnaire qui représente cette collectivité.
L’État est propriétaire des routes nationales, dont la gestionnaire est la DDE (direction départementale de l’Équipement) ; le département est propriétaire des routes départementales, dont le gestionnaire est le Conseil général ; enfin, la commune est propriétaire des voies communales, dont le gestionnaire est le conseil municipal.

GLAT
Sigle apparu, à partirde 1988, lors des examens du schéma directeur routier national. Les grandes liaisons d’aménagement du territoire ne sont pas des autoroutes, mais ne répondent pas à une définition technique précise. Ce sont des liaisons routières considérées comme prioritaires par le Gouvernement sur un itinéraire donné, constituant l’armature à aménager en priorité en fonction du trafic constaté et prévisible.

GNTC
Groupement National du Transport Combiné, association regroupant les principaux acteurs du transport combiné en France.

Infrastructures de transport
Ensemble des supports physiques de l’activité de transport, soit, en France (1998) : 7 000 km d’autoroutes, 700 000 km d’autres routes (nationales, départementales et communales), 31 852 km de voies ferrées et 8 500 km de voies d’eau notamment.

INRETS
L’institut national de recherches et d’études sur les transports et leur sécurité est un établissement ayant en charge la recherche publique dans le domaine des transports. Sous la tutelle conjointe du ministère de la Recherche et du ministère de l’Equipement et des Transports, il a été constitué par la fusion de l’institut de recherche sur les transports (IRT) et de l’organisme national de sécurité routière (ONSER).

Intermodalité
Mise en œuvre successive de plusieurs modes de transport différents, comme dans le transport combiné.

Interopérabilité
Ensemble des adaptations techniques (voire, par extension, administratives) nécessaires à une circulation ferroviaire dans différents pays, comme l’écartement des rails et les types d’alimentation électrique ou de signalisation.

LAB
Le laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’études du comportement humain est un laboratoire privé, créé par les constructeurs automobiles (PSA-Peugeot Citroën - Renault) et consacré aux études de sécurité.

LACRA
Sigle apparu, à partir de 1988, lors des examens du schéma directeur routier national. Les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier sont, en général, des routes express à caractéristiques quasi autoroutières qui viennent compléter le réseau autoroutier proprement dit.

LCPC
Créé en 1831 sous le nom de Laboratoire des Ponts et Chaussées, le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées est devenu autonome en 1949. Aujourd’hui, Etablissement PublicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. à caractère Scientifique et Technologique (EPST), c’est un organisme public national de recherche au service de l’Etat, mais aussi des collectivités territoriales, en relation avec les professions, travaillant dans les domaines du génie civil, des transports, du génie urbain et de l’environnement.

Marchandises dangereuses
Les types de marchandises dangereuses transportées par la route sont ceux définis par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).

Modes de transport
Catégories regroupant différents moyens de transport qui utilisent un même type d’infrastructures, et parmi lesquelles on distingue essentiellement le ferroviaire, le routier, l’aérien, le fluvial et le maritime (d’où les concepts d’"intermodalité", qui correspond à la mise en œuvre consécutive de plusieurs modes pour un même acheminement, et de "multimodalité", correspondant à la mise en œuvre de plusieurs modes, en parallèle ou en concurrence, sur un même itinéraire ou dans une même zone géographique).

Multimodalité
Organisation de transports mettant en œuvre simultanément plusieurs modes sur un même itinéraire ou dans une même zone géographique, comme dans de grands corridors, telle la vallée du Rhône, où coexistent une ligne ferroviaire à grande vitesse, deux voies ferrées "classiques", une voie d’eau (Rhône ou canal), une autoroute et deux routes nationales.

ONISR
L’observatoire national interministériel de sécurité routière assure la publication des données statistiques de la sécurité routière sous la forme de bilans réguliers ou de cahiers traitant de problèmes spécifiques (poids lourds, dispositifs de retenue des enfants, etc.).

Opérateur ferroviaire
Entreprise de transport ferroviaire qui assure, le cas échéant, la distribution, l’approvisionnement et le stockage des produits d’un client.

PDSAR
Dispositif de l’action locale de l’Etat en matière de sécurité routière, la procédure des plans départementaux d’actions de sécurité routière prévoit d’une part la mise en place d’actions par les préfets de chaque département - qui sont responsables des actions locales de sécurité routière - et apporte d’autre part un relais et un encouragement aux propositions émanant des responsables locaux. Les actions du PDASR couvrent des domaines très diversifiés : infrastructure, éducation, formation, communication, contrôle et sanction, alerte, secours et soins. Elles sont toutes conçues à partir d’un diagnostic local de sécurité routière.

Permis à points
Système, instauré en France depuis 1992, qui consiste en un capital de points attribué à chaque conducteur et sur lequel on opère des retraits en fonction des infractions commises  ; ce système fonctionne depuis longtemps dans de nombreux pays sous des formes proches (depuis 1947 dans un premier Etat des Etats-Unis, depuis 1962 en Grande-Bretagne ou 1974 en ex-RFA).

Plate-forme multimodale ou "chantier"
Espace aménagé de manière à faciliter le transbordement de marchandises entre deux ou plusieurs modes de transport.

Point nodal
Point de groupage/dégroupage de camions, de wagons ou de conteneurs, permettant de reconstituer des ensembles directs à partir d’éléments de différentes provenances (exemples : les triages sont des points nodaux de wagons, tels Villeneuve-Saint-Georges ou Metz-Sablon).

PREDIT
Le programme national de recherche et d’innovation dans les transports terrestres est un programme de recherche, d’expérimentation et d’innovation dans les transports terrestres, initié et conduit par les ministères chargés de la Recherche, des Transports, de l’Environnement et de l’Industrie, l’ADEME et l’ANVAR.
Stimulant la coopération entre secteurs public et privé, ce programme vise à favoriser l’émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces, plus sûrs, plus économes en énergie, et finalement mieux respectueux de l’homme et de l’environnement.

REAGIR
Plan "Réagir par l’Etude des Accidents Graves et les Initiatives pour y Remédier". Mis en place lors du CISR de 1982, il s’est traduit par la création de commissions composées d’une large palette de professionnels de la sécurité routière qui se rendent immédiatement sur les lieux d’accidents graves afin de mener des enquêtes sur le terrain - distinctes de l’enquête judiciaire - qui serviront à l’analyse des accidents et au recensement des points noirs.

Réseau routier transeuropéen
Le projet de réseau routier transeuropéen a été défini après analyse des propositions des Etats membres par décision conjointe du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport. Il porte sur "des autoroutes et routes de haute qualité", existantes, nouvelles, ou à aménager "garantissant aux usagers un niveau de service, confort et de sécurité élevé, homogène et revêtant un caractère de continuité".

Route roulante
Technique de ferroutage consistant à transporter un ensemble routier complet ou des remorques sur des rames ferroviaires spécialement aménagées.

SARTRE
Social Attitudes to Road Traffic Risk in Europe, enquête internationale sur les attitudes des conducteurs d’automobile à l’égard de la sécurité routière, réalisée en 1978 dans quinze pays d’Europe.

Schémas de services collectifs
Créés par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. du territoire du 25 juin 1999, les schémas de services collectifs sont des documents de planification à 20 ans. Au nombre de neuf, ils couvrent : l’enseignement supérieur et la recherche, la culture, la santé, l’information et la communication, les transports, l’énergie, les espaces naturels et ruraux, le sport. L’approche en terme de "services" met l’accent non plus sur les seuls équipements, mais également sur les usages et les pratiques.

Schémas multimodaux de services collectifs de transports de marchandises et de voyageurs
Les schémas de services collectifs de transports doivent permettre de répondre aux besoins de transport et de déplacements, à l’horizon de vingt ans, dans des conditions compatibles avec les exigences économiques, sociales et environnementales d’un développement durable et dans le respect des engagements de Kyoto. Ces schémas explicitent les grands projets présentant une importance majeure au niveau national et susceptibles d’être mis en œuvre dans les vingt ans à venir. Pour les autres grands projets relevant de l’Etat, les schémas fixent des orientations générales.

Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire
Elaboré par le Conseil régional, le SRADT, prévu par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire de 1995 et modifié par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire de 1999, fixe désormais "les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional". Il comprend "un document d’analyse prospective et une charte régionale, assortis de documents cartographiques qui expriment le projet d’aménagement et de développement durable du territoire régional". Il peut ainsi comprendre les orientations adoptées par le Conseil régional en matière de d’environnement, de développement durable, de grandes infrastructures, de grands équipements et de services d’intérêt général.
Ces orientations, qui ne sont pas prescriptives, doivent être compatibles avec celles des schémas de services collectifs.

SDRN
L’établissement de schémas directeurs d’infrastructures de transport a été institué par la loi d’orientation des transports intérieurs (30 décembre 1982). Le schéma directeur routier national constituait le cadre à long terme des infrastructures routières interurbaines. Tout grand projet de voie rapide de plus de 25 km et, plus généralement, tout projet routier d’au moins 545 millions de francs devait être compatible avec celui-ci. Depuis la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, les schémas multimodaux de services collectifs de transports de voyageurs et de marchandises se substituent au schéma directeur routier national.

Service public des transports de personnes
Service de transport ouvert à tout public et organisé par des personnes publiques.
Malgré l’appellation par la LOTI de "services occasionnels publics", seuls les services réguliers et les services à la demande relèvent de la notion juridique classique de service public, au sens des missions d’intérêt général qu’ils représentent, de leur organisation et de leur financement (partiel ou total) par une personne publique.

Services à la demande
Services de transport collectif de personnes dont les principes de fonctionnement dépendent de la demande des clients : les points d’arrêts, les itinéraires, les horaires et les fréquences peuvent varier en fonction de l’existence et des exigences de la clientèle. Seule leur tarification doit être obligatoirement fixée et publiée à l’avance, la capacité minimale des véhicules utilisés étant fixée à 4 places, y compris celle du conducteur.
Il s’agit par exemple d’une commune s’engageant une fois par semaine, selon une tarification connue, à organiser la desserte d’un marché si la demande lui en est adressée, selon une méthode déterminée : réservation téléphonique, inscription...

Services occasionnels publics
Transports collectifs de personnes pouvant comprendre : soit des circuits à la place, c’est-à-dire des services dont chaque place est vendue séparément et qui ramènent les voyageurs à leur point de départ ; soit des services collectifs, qui comportent la mise d’un véhicule à la disposition exclusive d’un groupe ou de plusieurs groupes, d’au moins dix personnes, et constitués préalablement à leur prise en charge.
Il s’agit par exemple de la location d’un autocar pour une colonie de vacances ou pour une visite touristique ou un événement particulier (concert, exposition...), de la vente d’un circuit touristique par une agence de voyage...

Services privés
Activités de transport collectif de personnes effectuées à titre gratuit, exécutées au moyen de véhicules appartenant à l’organisateur ou pris en location sans conducteur, et servant exclusivement aux besoins de fonctionnement de l’établissement organisateur.

Services réguliers publics
Services de transport collectif de personnes offerts à la place. Les itinéraires, les points d’arrêts, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance.

SETRA
Le service d’études techniques des routes et autoroutes est un service technique rattaché à la direction des routes du ministère de l’Equipement.
Il intervient sur l’ensemble des techniques routières (hors milieu urbain et tunnels), de la planification des infrastructures à leur entretien en passant par leur conception, leur construction, leur exploitation, leur sécurité, la protection de leur environnement. Il produit des analyses statistiques sur les accidents et de nombreux documents sur les aménagements routiers.

Sillon
Temps d’utilisation d’une section de voie ferrée par un train. "Tracer les sillons" signifie organiser la succession des trains sur une même voie.

Transport combiné
Conjugaison d’au moins deux modes de transport pour acheminer un même conteneur ; en général, ce terme recouvre les transports rail-route.

Transport pour compte d’autrui
Transport rémunéré de personnes ou de marchandises pour le compte de tiers.

Transport privé
Transport de personnes ou de marchandises organisé pour son propre compte par une personne publique ou privée.

Transport public
Transport de personnes ou de marchandises organisé par une personne pour le compte d’autrui.

Transport routier en transit
Transport routier à travers un pays entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement), l’un et l’autre situés dans un autre pays ou dans d’autres pays, pourvu que la totalité de parcours dans le pays ait été effectuée par route et qu’il n’y ait eu ni chargement, ni déchargement dans le pays.

Transport routier international
Transport routier entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situés dans deux pays différents ; un tel transport peut nécessiter un transit par un ou plusieurs autres pays.

Transport routier international effectué par des tiers

Transport routier international effectué par un véhicule routier automobile immatriculé dans un pays tiers. (Un pays tiers est un pays autre que celui de chargement/embarquement ou de déchargement/débarquement).

Transport routier national
Transport routier entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situés dans le même pays, quel que soit le pays dans lequel le véhicule routier automobile est immatriculé ; un tel transport peut nécessiter un transit par un second pays.

Transports scolaires
Les transports scolaires sont des transports publics réguliers ou à la demande de personnes.
En Ile-de-France, les transports scolaires sont des circuits spéciaux scolaires réservés exclusivement aux élèves. Ils sont régis par le décret n° 73-462 du 4 mai 1973 et organisés par l’Etat.
Hors Ile-de-France, les transports scolaires sont créés pour assurer à titre principal à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement et peuvent être ouverts à d’autres usagers.

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