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Essor de la politique spatiale

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Dossier mis à jour le 4.04.2012

Article mis à jour le 4.04.2012

L’astronautique européenne est en grande partie dominée, jusqu’à la fin des années 1960, par la recherche française. Ces travaux scientifiques ont d’abord un objectif militaire. L’astronautique se développe dans la décennie suivante avec le programme Ariane qui privilégie quant à lui les aspects commerciaux.

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L’astronautique française

La politique spatiale française acquiert une réelle importance sous la présidence du Général de Gaulle mais elle est l’héritière de programmes scientifiques entrepris dès la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les militaires, soucieux de mettre en place une force de dissuasion, lancent des travaux sur les bases des recherches allemandes sur le missile balistique V2. En 1948, le Comité d’action scientifique de la défense nationale (CASDN) est créé, il décide la réalisation d’une fusée sonde appelée Véronique (deux tirs sont réalisés en 1959).

En dépit de ces recherches, les pouvoirs publics s’inquiètent de la faiblesse de la politique spatiale comparée aux deux grandes puissances et le lancement du premier satellite Spoutnik-I par l’Union soviétique le 4 octobre 1957 accélère la course à l’espace. En juillet 1958, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères écrit ainsi : "Nous ne saurions jouer un rôle important dans l’entreprise internationale d’exploration de l’espace, tant que les travaux accomplis en France demeureront dispersés, sans assiette administrative et réduits à la portion congrue". Le Quai d’Orsay obtient alors la création d’un Comité de recherches spatiales par un décret du 8 janvier 1959.

La même année, le Général de Gaulle, décide de faire développer un missile balistique porteur de l’arme atomique comme fer de lance de la dissuasion nucléaire. La Société pour l’étude et la réalisation d’engins balistiques (SEREB), une société de droit privé financée par le ministère de la Défense, est créée à cet effet. Des travaux sont entrepris dans le cadre du programme "Pierres précieuses" qui aboutissent à la construction de la fusée Diamant. Le premier tir a lieu le 26 novembre 1965 depuis le site d’Hammaguir en Algérie mettant en orbite le premier satellite français baptisé Astérix. La France devient alors la troisième puissance spatiale après l’URSS et les États-Unis. Douze lancements ont lieu entre 1965 et 1975 dont trois sont des échecs. Les trois premiers lancements ont lieu depuis le site algérien, les suivants depuis le nouveau centre spatial construit en Guyane.

Outre le programme "Pierres précieuses", le gouvernement décide en 1961 le développement d’un lanceur de satellites et la création d’une structure administrative pour l’accompagner. Le Centre national d’études spatiales (CNES) est créé en décembre 1961. Dans un premier temps, le CNES dépend des militaires pour les lanceurs dont le développement est confié à la SEREB mais il prend en charge tout ce qui concerne les satellites et les industries correspondantes, les stations sol de poursuite et de télécommande, les calculs d’orbite, la définition et la gestion des applications. Dès 1966, le CNES crée sa propre division des lanceurs et met au point le Diamant B, puis le BP4.

Des coopérations dans le domaine spatial sont également mises en œuvre avec les États-Unis et l’Union soviétique. Les scientifiques français collaborent avec les Américains notamment dans l’étude de l’environnement terrestre et dans l’observation solaire. Des instruments français sont alors embarqués dans des satellites américains. Un accord est également conclu en juin 1966 avec les Soviétiques aboutissant au lancement d’appareils scientifiques français à bord de fusées-sondes de l’URSS.

Malgré le développement de l’Europe spatiale à partir des années 70, une politique spatiale française demeure reposant essentiellement sur l’activité du CNES.

Progressivement, le CNES perd son monopole avec l’ouverture des activités spatiales au privé. Il devient nécessaire de transposer en droit français les normes internationales. C’est l’objet de la loi spatiale de 2008. Cette loi vise principalement à assurer la sécurité juridique de tous les acteurs du spatial, qu’ils soient publics ou privés, par une maîtrise des risques techniques liés aux activités spatiales. Le texte prévoit de clarifier les règles d’engagement de la responsabilité de l’État et des opérateurs. Toute opération spatiale susceptible d’engager la responsabilité de la France en tant qu’État de lancement doit ainsi être soumise à autorisation préalable. Les opérateurs sont responsables de tous les dommages causés à un tiers, dans l’espace ou au sol, à l’occasion de l’opération qu’ils conduisent. Un système de sanctions administratives et pénales est prévu. Parallèlement, l’État se porte garant des éventuels dommages causés aux biens, aux personnes ou à l’environnement au-delà d’un certain seuil qui est fixé par la loi de finances. La loi spatiale traite également de la gouvernance du centre spatial guyanais, des règles de la propriété intellectuelle applicables aux activités réalisées dans l’espace extra-atmosphérique et de l’encadrement juridique de l’utilisation des données d’origines spatiales notamment au regard des exigences de la sécurité nationale. Les activités relatives à la défense nationale sont exclues de son champ d’application.

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L’Europe spatiale

L’initiative pour développer une Europe spatiale revient à la France. En effet, le président du Comité de recherches spatiales contribue en 1960 à l’installation du Groupe d’études européennes pour la recherche spatiale (GEERS) qui aboutit à la Commission préparatoire européenne de recherches spatiales (COPERS). Des négociations entre européens commencent en vue de doter rapidement l’Europe de satellites artificiels et de fusées. Elles se concrétisent par la décision de construire un lanceur européen baptisé Europa. Le programme spatial européen se précise également avec la création en 1962 de l’Organisation pour le développement d’un lanceur spatial européen (European Launcher Development Organisation ou ELDO) et de l’Organisation européenne des recherches spatiales (European Space Research Organisation ou ESRO).

Sur le plan technique, le lanceur Europa est échec, sûrement à cause d’une répartition de la construction du lanceur entre les pays membres du projet sans véritable maître d’œuvre, et marque un temps d’arrêt dans la coopération spatiale européenne.

Le CNES intervient au tournant des années soixante pour promouvoir un nouveau lanceur européen. Les pays européens s’accordent finalement en juillet 1973 pour financer un nouveau projet : le programme Ariane. La même année, l’Agence spatiale européenne (ASE) ou European Space Agency (ESA) est créée à la suite de la fusion de l’ELDO et de l’ESRO. L’utilisation du Centre spatial guyanais est décidée pour la fusée Ariane. En 1980, une société privée, Arianespace, est crée pour gérer et commercialiser le nouveau lanceur dont un premier vol est effectué avec succès en décembre 1979. Plusieurs modèles de la fusée Ariane se succèdent jusqu’à la version 5, lancée en juin 1996. Une nouvelle version d’Ariane 5, l’ Ariane ME, est aujourd’hui à l’étude. Ariane est le programme qui incarne la politique spatiale européenne même si d’autres projets sont menés.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose d’une compétence directe en matière spatiale. Le premier paragraphe de l’article 189 du Traité stipule : "Afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en œuvre de ses politiques, l’Union élabore une politique spatiale européenne". L’ASE est formellement reconnue par le Traité : " L’Union établit toute liaison utile avec l’Agence spatiale européenne".

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