De Sarajevo à Pékin : la politique des sports au rythme des Jeux olympiques (1984 – 2008)| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

De Sarajevo à Pékin : la politique des sports au rythme des Jeux olympiques (1984 – 2008)

Archives.

Dossier mis à jour le 8.08.2008

Article mis à jour le 5.08.2008

Lien vers le haut de page

Après les Jeux olympiques de Rome (1960)

L’échec des Jeux olympiques de Rome en 1960 est le point de départ d’une véritable politique d’organisation du sport français pilotée par l’État.

Dans les années soixante, le sport a fait partie de ces administrations profondément remaniées par le général de Gaulle et Maurice Herzog, Haut commissaire, puis secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports de 1958 à 1965. L’État s’investit dans tous les champs sportifs : équipements, organisation de compétitions, médecine sportive, formation des cadres, sport féminin. En 1966, la création d’un « ministère des sports » couronne cet édifice.

En 1975, la loi relative au développement de l’éducation physique et sportive, dite loi Mazeaud, crée l’l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) issu de la fusion de l’Institut national du sport et de l’École nationale supérieure de l’éducation physique et sportive.

À cette forte empreinte gaulliste succède l’influence socialiste dans les années quatre-vingts. Soucieux de promouvoir le service public des activités physiques et sportives, les gouvernements socialistes réaffirment l’importance du rôle de l’État dans ce domaine, notamment par la loi du 16 juillet 1984, dite loi Avice, qui est aujourd’hui toujours en vigueur et que la loi de juillet 2000, dite loi Buffet, n’a fait qu’adapter.

Lien vers le haut de page

De Sarajevo à Pékin : la politique du sport au rythme des Jeux olympiques (1984 – 2008)

8-19 février 1984.- Jeux olympiques d’hiver à Sarajevo (Yougoslavie) : la France remporte 3 médailles, dont une en argent et deux en bronze.

16 juillet 1984.- Promulgation de la loi n° 84-610 (version consolidée en 2007), dite loi Avice, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : réaffirmation de l’importance du rôle de l’État dans ce domaine.

28 juillet-12 août 1984.- Jeux olympiques d’été à Los Angeles (États-Unis) : marqués par le boycott d’une quinzaine de pays du bloc communiste formant le rideau de fer, dont l’URSS, en réplique au boycott américain quatre ans plus tôt lors des Jeux olympiques de Moscou. La France remporte 28 médailles, dont 5 en or, 7 en argent et 16 en bronze.

23 octobre 1984.- Communication en Conseil des ministres sur le développement du sport par le renforcement des centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS), dont les missions seront élargies, et par l’affectation au sport de ressources nouvelles.

13 décembre 1984.- Présentation par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Éducation nationale et Alain Calmat, ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports, d’une circulaire visant à favoriser les activités sportives et culturelles extrascolaires en permettant leur pratique à l’intérieur même de l’école.

29 décembre 1984.- Création par la loi de finances pour 1985 du Loto sportif dont le produit est affecté au sport.

11 Juin 1985.- Réunion, à Amsterdam (Pays-Bas) des ministres chargés des Sports, des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, de France, de RFA, d’Italie, de Belgique et du Luxembourg : accord pour soumettre au Conseil de l’Europe une charte destinée à lutter contre les agissements des supporters lors d’événements sportifs (peines sévères pour les auteurs d’actes de violence, restrictions pour la vente d’alcool, obligation de séparer les supporters des équipes rivales).

19 août 1985.- Adoption par le Conseil de l’Europe de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football.

13-28 février 1988.- Jeux olympiques d’hiver à Calgary (Canada) : la France remporte deux médailles, une en or et une en bronze.

17 septembre-2 octobre 1988.- Jeux olympiques d’été de Séoul (Corée du sud) : la France remporte 16 médailles, dont 6 en or, 4 en argent et 6 en bronze.

12 octobre 1988.- Présentation d’un projet de loi relatif à la répression de l’usage de dopants lors de compétitions sportives.

8-23 février 1992.- Jeux olympiques d’Albertville (France) : la France remporte 9 médailles, dont 3 en or, 5 en argent et une en bronze.

16 juillet 1992.- Promulgation de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités. Le nouveau texte tend notamment à rendre la gestion des clubs sportifs professionnels plus claire et plus rigoureuse.

25 juillet-9 août 1992.- Jeux olympiques de Barcelone (Espagne) : l’un des premiers à se dérouler sans boycott depuis ceux de Munich en 1972 ; la France remporte 29 médailles, dont 8 en or, 5 en argent et 16 en bronze.

5 novembre 1992.- Installation par Frédérique Bredin, ministre de la Jeunesse et des Sports, d’une commission « sport-sécurité », prévue par la loi de modernisation du sport du 13 juillet 1992 : composée de membres du Parlement, de l’État et du milieu sportif, la commission vise à prévenir les délits commis dans les stades lors de manifestations sportives.

4 août 1993.- Communication en Conseil des ministres sur l’opération « été-jeunes ». L’État met en place un dispositif qui s’ajoute à celui des associations et des collectivités locales ; sa participation au financement des centres de loisirs s’élève ainsi à 16 millions de francs et à 10 millions pour les chantiers de jeunes. De plus, le ministère de la jeunesse et des sports consacre 55 millions de francs au programme interministériel « projet J », bénéficiant à 36 000 jeunes dans les domaines des activités sportives, culturelles ou de voyage. Enfin, un programme interministériel de prévention, d’un montant de 25 millions, mis en place dans les 29 départements les plus urbanisés, assure l’accès aux équipements sportifs habituellement fermés l’été.

8 septembre 1993.- Communication en Conseil des ministres sur la politique du sport en faveur des jeunes réaffirmant leurs droits à pouvoir bénéficier d’un accès à des équipements sportifs, grâce notamment à l’aménagement des horaires scolaires, des créations d’emplois d’encadrement dans le domaine du sport et la création d’équipements nouveaux ; 65 millions de francs sont affectés ; des contrats d’apprentissage sont proposés pour la première fois dans les métiers du sport.

7 décembre 1993.- Publication au Journal officiel de la loi n° 93-1282 du 7 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives.

21 janvier 1994.- Publication dans Le Monde d’extraits du rapport de Philippe Swiners-Gibaud, commissaire-divisionnaire chargé par Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, d’étudier les moyens de lutter contre la violence dans les stades de football. Le rapport préconise l’installation de systèmes de surveillance vidéo dans les stades, d’infrastructures d’accueil pour les « supporters » d’équipes adverses, l’intervention de policiers en civil et la nomination de véritables délégués à la sécurité au sein des clubs sportifs.

12-27 février 1994.- Jeux olympiques d’hiver à Lillehammer (Norvège) : le Comité international olympique décide d’alterner, tous les deux ans jeux d’hiver et jeux d’été ; la France remporte 5 médailles, dont une en argent et 4 en bronze.

5 septembre 1994.- Lors de la 103e session du Comité international olympique (CIO) à Paris, présentation d’un code médical visant à harmoniser la réglementation dans la lutte contre le dopage.

13 septembre 1995.- Bernard Lapasset, président de la Fédération française de rugby (FFR), annonce le rejet du professionnalisme pour le rugby français.

14 septembre 1995.- Au cours d’une visite au Centre régional d’éducation physique et sportive (CREPS) d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Guy Drut, ministre de la Jeunesse et des Sports, présente les grandes lignes d’une réforme du système d’accès au sport de haut niveau.

5 octobre 1995.- Guy Drut annonce une nouvelle expérimentation d’aménagement des rythmes scolaires dans 18 communes, libérant trois après-midi par semaine pour le sport et la culture.

15 décembre 1995.- L’arrêt Bosman de la Cour de justice européenne provoque une déréglementation du marché du travail du football professionnel en condamnant le régime alors applicable aux transferts de joueurs et l’existence de clauses de nationalité. Arrêt de principe, il qualifie le football professionnel d’activité économique et assujettit le monde du football professionnel aux règles du droit européen applicable aux activités économiques ordinaires.

30 janvier 1996.- Présentation par Guy Drut de propositions pour enrayer la consommation des drogues « douces » parmi les sportifs, devant la Commission nationale de lutte contre le dopage.

6 mars 1998.- Promulgation de la loi n° 98-146 relative à la sécurité et à la promotion d’activités sportives.

19 juillet-4 août 1996.- Jeux olympiques d’été d’Atlanta (États-Unis) : la France remporte 37 médailles dont 15 en or, 7 en argent et 15 en bronze. Ces jeux sont marqués par l’explosion d’une bombe dans le Parc du Centenaire à Atlanta, faisant 2 morts et 112 blessés.

7-22 février 1998.- Jeux olympiques d’hiver de Nagano (Japon) : la France remporte 8 médailles, dont 2 en or, une en argent et 5 en bronze.

12 juillet 1998.- La France devient championne du monde de football à l’issue d’une victoire de 3 à 0 contre le Brésil au Stade de France à Saint-Denis devant 75 000 spectateurs.

2-4 août 1998.- Le 2, arrivée du Tour de France, gagné par l’Italien Marco Pantani, devant l’Allemand Jan Ullrich (victorieux en 1997). Dans Le Monde du 4, Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, souligne que le dopage représente « un détournement total de sens et de valeurs » par rapport au sport, et que le gouvernement entend combattre « les pourvoyeurs de produits » dopants et leurs filières « très lucratives ».

2-4 février 1999.- Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Lausanne, à l’issue de laquelle est publiée la Déclaration de Lausanne sur le dopage dans le sport. Ce document arrête la création d’une agence internationale antidopage indépendante devant être opérationnelle pour les Jeux olympiques de Sydney en 2000.

3 mars 1999.- Communication en Conseil des ministres de Marie-George Buffet portant sur la dimension européenne et internationale de la politique française en matière de sports avec, notamment, les propositions françaises pour la création d’une agence internationale de lutte contre le dopage.

23 mars 1999.- Promulgation de la loi n° 99-223 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

1er-2 juin 1999.- A Paderborn (Allemagne), sommet des ministres des sports de l’UE faisant suite au conseil européen de Vienne (Autriche) au cours duquel le phénomène du dopage avait été abordé : décision d’intégrer la lutte contre les trafics de produits dopants dans la coopération des polices, des justices et des douanes européennes au même titre que les drogues ; décision d’engager une coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique afin de mieux détecter les produits dopants ; accord sur le statut, le financement et le fonctionnement d’une future agence contre le dopage ; accord sur la définition d’un modèle économique européen pour le sport, (notamment à la suite de l’arrêt Bosman de la Cour de justice européenne de décembre 1995) permettant la libre circulation des joueurs en fin de contrat dans les pays de l’UE (prise en compte des « intérêts spécifiques » du sport dans l’application d’un certain nombre de règles européennes, notamment la libre-concurrence).

16-29 juin 1999.- Le 16, le président et le directeur général de la société du Tour de France annoncent la liste des équipes invitées au départ de l’édition 1999 du Tour de France, dont sont notamment exclus Richard Virenque, membre de l’équipe Festina en 1998, et Manolo Saiz, directeur sportif de l’équipe espagnole Once, en raison des affaires de dopage la même année. Le 29, l’Union cycliste internationale demande la réadmission de R. Virenque et de M. Saiz au sein du Tour de France.

3-22 juillet 1999.- 86ème édition du Tour de France, remportée par l’américain Lance Armstrong, coureur de l’US Postal. Dans un entretien au Monde du 4-5, Hein Verbruggen, président de l’Union cycliste internationale (UCI), considère que le cyclisme est en grand danger en raison du développement et de la banalisation des produits dopants. Le 16, Christophe Bassons, coureur de la Française des Jeux ayant dénoncé les pratiques de dopage dans le milieu cycliste, abandonne le Tour de France. Le 19, Marie-George Buffet lui adresse une lettre de soutien, déplorant la loi du silence sur le dopage et appelant à une « évolution humaniste » du sport. Le 22, lettre de M.-G. Buffet à l’UCI lui demandant de confier au Laboratoire national de lutte contre le dopage le soin d’analyser les échantillons sanguins prélevés sur 180 coureurs au départ du Tour de France, dans un « but de transparence et de crédibilité médicale ».

10 novembre 1999.- Création de l’Agence mondiale antidopage (AMA) : constituée en fondation (de droit privé suisse) à l’initiative du Comité international olympique, avec le soutien et la participation d’organisations intergouvernementales, de gouvernements, d’administrations et d’autres organismes publics et privés engagés dans la lutte contre le dopage dans le sport, l’AMA compte un nombre égal de représentants du Mouvement olympique et des gouvernements.

8 décembre 1999.- Promulgation de la loi n° 99-1124 portant diverses mesures relatives à l’organisation d’activités physiques et sportives.

6 juillet 2000.- Promulgation de la loi n° 2000-627 modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. La loi fixe le cadre du « service public du sport » en réaffirmant le principe de la reconnaissance d’une étroite complémentarité entre l’État et le mouvement sportif.

15 septembre-1er octobre 2000.- Jeux olympiques d’été de Sydney (Australie) : la France remporte 38 médailles, dont 13 en or, 14 en argent et 11 en bronze.

24 octobre 2000.- Au cours du procès de l’équipe cycliste Festina, accusée d’avoir utilisé des produits dopants lors du Tour de France 1998, les champions Richard Virenque et Luc Leblanc avouent avoir eu recours à ces produits.

6 janvier 2001.- Dans L’Équipe Magazine, Pierre Berbizier, ancien capitaine et sélectionneur du XV de France, déclare que le dopage est une réalité au sein du rugby français et met en cause les cadences imposées aux joueurs par le calendrier des compétitions. Réactions : protestation de nombreux responsables sportifs ; Marie-George Buffet juge « courageuses » les déclarations de P. Berbizier.

8-24 février 2002.- Jeux olympiques d’hiver à Salt Lake City (États-Unis) : la France remporte 11 médailles, dont 4 en or, 5 en argent, 2 en bronze.

16 septembre – 8 décembre 2002.- Le 16 septembre, lancement des états généraux du sport  : six groupes de travail nationaux, composés de représentants de l’État, du CNOSF, d’entraineurs ou cadres techniques, de journalistes sportifs, de représentants du monde de l’entreprise et de sportifs ou anciens sportifs, ont été constitués pour établir un diagnostic et des pistes de réformes dans six thématiques : le rôle de l’État dans le sport ; l’avenir du modèle fédéral ; les fonctions sociale et éducative du sport ; le sport et les territoires ; la place du sport professionnel en France ; le sport et la santé. Le 8 décembre, les conclusions des états généraux du sport sont présentées par Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en présence du président de la République Jacques Chirac.

6 février 2003.- Décision n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil européen proclamant l’année 2004 comme l’année de l’éducation par le sport (EYES 2004).

5 mars 2003.- Adoption à l’unanimité par la 2e conférence mondiale sur le dopage réunie à Copenhague (Danemark) du code mondial antidopage , qui fixe les politiques, règles et réglementations en matière de lutte contre le dopage pour toutes les organisations sportives et organismes antidopage.

4 juin 2003.- Examen en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : réforme du statut des fédérations sportives et encadrement des partenariats économiques ; définition des pratiques et des solidarités financières entre sport amateur et sport professionnel ; aménagement de la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions sportives ; explicitation du droit à l’information radiophonique en matière sportive ; dispositions sur la formation aux métiers du sport.

1er août 2003.- Promulgation de la loi relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

13-29 août 2004.- Jeux olympiques d’été d’Athènes (Grèce) : la France remporte 33 médailles, dont 11 en or, 9 en argent et 13 en bronze.

15 décembre 2004.- Promulgation de la loi n° 2004-1366 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel : cette loi reconnaît, pour la première fois, l’existence d’un droit d’image collective pour les clubs professionnels.

17 février 2005.- Perquisitions des inspecteurs de la DGCCRF dans le monde du football français : sont concernés les clubs (PSG, OM, Lens, Lyon et Bordeaux), les médias (Canal+, TPS, Eurosport, Sport plus), la Ligue professionnelle et la Fédération française de football, en vue de rechercher des malversations lors des transferts effectués depuis une dizaine d’années.

7 septembre 2005.- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles : elle vise à accroître la flexibilité des marchés du travail, à amener à une libéralisation accrue de la prestation des services, à encourager une plus grande automaticité dans la reconnaissance des qualifications, ainsi qu’à simplifier les procédures administratives.

18 janvier 2006.- Communication en Conseil des ministres de Jean-François Lamour sur le programme national de développement du sport 2006-2008 : ce programme se fixe comme objectifs de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, de mieux préparer les élites sportives pour les grandes compétitions et de renforcer le rayonnement sportif international de la France. Il est mis en œuvre en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Son financement sur 3 ans doit être assuré par la mobilisation de 100 millions d’euros de ressources supplémentaires provenant du relèvement de 1,78% à 2% du taux de prélèvement sur les sommes misées dans les jeux exploités par La Française des jeux en 2006, 2007 et 2008, et de l’augmentation du volume du produit de la taxe de 5% sur les droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives. Ces ressources sont versées au Centre national du développement du sport (CNDS).

10-26 février 2006.- Jeux olympiques d’hiver de Turin (Italie) : la France remporte 9 médailles dont 3 en or, 2 en argent et 4 en bronze.

1er-2 mars 2006.- Le 1er, présentation au Conseil des ministres d’un décret portant création du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui remplace le Fonds national de développement du sport (FNDS). La mise en place de cet établissement permet le financement du programme national pour le développement du sport annoncé en juillet 2005. Le CNDS, créé par le décret du 2 mars 2006, a pour mission de contribuer au développement du sport et de la pratique sportive sous toutes ses formes, en attribuant des concours financiers qui prennent la forme de subventions de fonctionnement et d’équipement.

5 avril 2006.- La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006, désormais codifiée dans le code du sport (articles L.230-1 et suivants), comporte trois nouveautés :
- création d’une autorité administrative indépendante, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), chargée de veiller à l’efficacité et à l’effectivité de la lutte contre le dopage ;
- adaptation des structures de soin et de prises en charge des sportifs ayant eu recours à des pratiques dopantes : création des antennes médicales de prévention contre le dopage (AMPD) ;
- conservation du volet pénal à l’encontre des trafiquants et des pourvoyeurs de produits dopants.

26 juillet 2006.- Présentation en Conseil des ministres par Jean-François Lamour d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, institue un code du sport, qui comprend quatre livres consacrés respectivement :
- à l’organisation des activités physiques et sportives ;
- aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ;
- aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l’hygiène des lieux de pratique ainsi qu’à l’organisation et l’exploitation des manifestations sportives ;
- au financement du sport et à l’application du code aux collectivités territoriales d’outre-mer.

29 septembre 2006.- Décret n° 2006-1204 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage.

21-22 juin 2007.- Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne mandatent une conférence intergouvernementale pour réformer le traité constitutionnel d’ici à la fin 2007. Son mandat réaffirme la nécessité d’introduire une compétence européenne en matière de sport.

18 octobre 2007.- La Conférence intergouvernementale au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, réunie à Lisbonne, approuve le projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Ce projet inclut désormais dans les compétences de l’Union européenne l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport.

3 décembre 2007.- La conférence des représentants des États membres adopte le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Ainsi, l’article 149 relatif à « l’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse » dispose que « l’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative ».

22 janvier 2008.- Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, et Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des Sports, confient à Stéphane Diagana, président de la Ligue professionnelle d’athlétisme, et au professeur Gérard Auneau, une mission sur le développement du sport universitaire.

3 juillet 2008.- Promulgation de la loi n° 2008-650 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants : crée une nouvelle infraction pénale portant sur la détention de produits dopants dont l’objectif est de rendre plus facile la mise en œuvre d’un ensemble de procédures d’enquête (perquisitions, saisies, gardes à vue) permettant de remonter les filières de production et de distribution de ces produits.

8-24 août.- Jeux olympiques d’été à Pékin (Chine) : la France remporte 40 médailles, dont 7 en or, 16 en argent et 17 en bronze. Selon les termes du conseil des ministres du 27, « le bilan de la délégation française est satisfaisant ».

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher