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Le sport de haut niveau et le sport professionnel face aux "dérives" du sport

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Dossier mis à jour le 8.08.2008

Article mis à jour le 5.08.2008

Le sport de haut niveau est un puissant facteur d’identité et de cohésion nationale. La mission prioritaire de l’État dans ce domaine consiste à optimiser la préparation des équipes de France aux compétitions internationales. Une attention toute particulière est portée aux filières d’accès au sport de haut niveau, ainsi qu’aux aides à la formation et aux concours de la Fonction publique dont bénéficient les sportifs du haut niveau. L’insertion sociale et professionnelle des anciens sportifs ayant abandonné la compétition doit également être gérée. Le passage du sport de haut niveau au sport de compétition, et inversement, semble désormais acquis - même si leurs préoccupations sont souvent différentes. Sport de haut niveau et sport de compétition, du fait de leur médiatisation, font désormais partie du "sport spectacle", avec ses dérives.

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Le sport de haut niveau : tendances et mouvements

Trois types de dispositifs existent pour les sportifs de haut niveau :

  • les aides financières, sous forme d’aides personnalisées, versées sur décision des directeurs techniques nationaux, ou de primes pour les sportifs médaillés aux Jeux olympiques (avec la décision annoncée le 4 décembre 2006 d’aligner les primes paralympiques sur les primes olympiques lors des Jeux olympiques de Pékin en 2008) ;
  • les aides à la formation et aux concours, dont peuvent bénéficier, depuis l’an 2000, les candidats aux baccalauréats général et technologique, avec un dispositif de conservation des notes au même titre que les candidats non scolarisés, les salariés, les stagiaires de la formation professionnelle continue ou les demandeurs d’emploi. Outre les aménagements de scolarité, des dérogations d’âge et de titre existent pour se présenter aux concours de la Fonction publique ainsi qu’aux concours d’accès aux formations paramédicales et aux concours de professeurs de sport ;
  • les aides à l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, qui peuvent prendre la forme soit d’un accompagnement dans leur orientation professionnelle et leur recherche d’emploi auprès des directions régionales et départementales de la Jeunesse et des Sports, soit d’un aménagement d’emploi dans les entreprises, dans la fonction publique d’État ou dans les collectivités territoriales.

Les orientations les plus récentes concernant le sport de haut niveau concernent :

  • la préparation de la France aux Jeux olympiques et paralympiques de Pékin : la préparation olympique et paralympique (POP), placée sous l’autorité du ministre, apporte une expertise et un soutien aux équipes de France participant aux Jeux olympiques et aux grandes compétitions internationales ;
  • la poursuite du plan de modernisation de l’INSEP (Institut national du sport et de l’éducation physique) d’un coût total de 147 millions d’euros, dans le cadre d’un partenariat public privé, avec la construction d’un nouveau pôle sportif dont la livraison est prévue début 2009.

En perspective figure également la création des conditions de l’accueil privilégié des sportifs de haut niveau à l’université, qui est l’un des points abordés dans le rapport Auneau-Diagana sur le développement du sport à l’université, remis en juillet 2008.

Par ailleurs, la réflexion sur le sport de haut niveau, exposée par le secrétaire d’État à Marcoussis le 20 novembre 2007, a retenu trois thèmes prioritaires :

  • les filières d’accès au haut niveau : la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) valide chaque filière pour une durée pluriannuelle (l’olympiade – 4 ans), garantissant ainsi les stratégies fédérales à tous les partenaires des sportifs de haut niveau. Cette commission, réunie le 23 novembre 2007 dans la perspective de l’élaboration de la filière 2009-2012, a été invitée à émettre des propositions pour éviter la dispersion des moyens, revaloriser la place réservée aux clubs sportifs et résoudre les difficultés liées à la conciliation de la préparation sportive et des études ;
  • la place des conseillers techniques sportifs au sein du dispositif : partant du constat que leur mission a profondément changé et que les moyens des fédérations sont variables, le ministère a engagé une concertation avec le Comité national olympique et sportif français, les syndicats et les associations pour revoir les clés de la répartition actuelle des 1 676 CTS entre les fédérations ;
  • l’amélioration du statut du sportif de haut niveau (ressources, couverture sociale, reconversion), qui avait attiré l’attention du Conseil économique et social dès 2002.

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Le sport professionnel : l’adaptation à la nouvelle donne européenne

Bien que le sport ne soit pas stricto sensu de son domaine de compétences, l’Union européenne intervient de manière croissante pour réguler ce secteur. Fondé sur l’article 48 du traité de Rome, qui pose le principe de la libre-circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté européenne, l’arrêt Bosman de la Cour de justice des Communautés européennes du 15 décembre 1995 constitue une étape décisive vers la formation d’un marché unique des sportifs professionnels. Faisant suite à la déclaration du Conseil européen à Nice en 2000 en faveur de la nature spécifique du sport, l’Union européenne a rendu public un livre blanc européen sur le sport (11 juillet 2007). Le livre blanc et le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 consacrent la notion de spécificité sportive en reconnaissant que le sport n’est pas une activité économique comme les autres et ne peut être laissé aux seules règles du marché.

L’adaptation de la France à ce nouveau contexte européen s’est traduite par l’adoption de différentes mesures issues de la loi du 15 décembre 2004. La loi s’inspire notamment du rapport de Jean-Pierre Denis pour adapter le cadre législatif d’organisation du sport professionnel, en modifiant certaines dispositions de la loi du 16 juillet 2004. Elle répond à la volonté d’améliorer la compétitivité économique des clubs sportifs professionnels français vis-à-vis de leurs homologues européens et de conserver les meilleurs talents en France. La loi prévoit notamment un dispositif de droit d’image collectif ouvert aux clubs constitués sous formes de sociétés sportives, la sécurisation du travail des sportifs sélectionnés en équipe de France et l’exonération du versement de 1% sur les contrats de travail à durée déterminée. En outre, depuis 2006, les sociétés anonymes sportives peuvent faire appel public à l’épargne.

Parmi les sujets en instance figurent le statut des agents sportifs, les conditions de mise à disposition des équipes nationales de joueurs sous contrat dans leur club et les liens entre sport amateur et professionnel.

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Les « désordres » du sport spectacle : argent, dopage et violence

L’éthique sportive traditionnelle, qui puise sa force dans les valeurs de l’olympisme, est de plus en plus malmenée par un certain nombre de dérives comme le dopage, la corruption et la violence. La corruption et la tricherie ne sont pas l’apanage des sports professionnels riches ;le sport amateur connaît également ses cas de dopage. Cependant, argent, dopage et violence sont plus « visibles » dans le sport professionnel et de haut niveau, en raison du retentissement que leur procurent les média.

  • L’argent : l’État finance la formation et la rémunération des personnels enseignants, subventionne les fédérations et la construction d’équipements sportifs d’intérêt national ; les communes sont les premiers contributeurs pour la construction, l’animation et la gestion d’installations ainsi que pour les subventions aux clubs. Cependant, le financement privé du sport dépasse désormais largement le financement public en France, comme dans la plupart des pays développés (60% contre 40% en 2005). Lors de son discours de Marcoussis, le 20 novembre 2007, le secrétaire d’État à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie associative, Bernard Laporte, a plaidé pour l’accroissement de la part des financements privés, en « rendant l’investissement dans le sport rentable » et en développant le mécénat sportif. Rédigé à la demande du Premier ministre, soucieux d’engager une mission de réflexion sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique, le rapport de Bruno Durieux sur l’ouverture du marché des jeux et de hasard propose de revoir le régime français de droits exclusifs et d’autoriser l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché, sous couvert de l’instauration d’une autorité de régulation unique pour la délivrance des autorisations.
  • La lutte contre le dopage fait intervenir de nombreux acteurs : au plan national, les principaux acteurs sont le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports, l’Agence française de lutte contre le dopage (autorité administrative indépendante, créée par la loi du 5 avril 2006), et le CNOSF. En France, de nombreuses lois se sont succédé - loi du 1er juin 1965, lois Bambuck en 1989, Buffet en 1999, Lamour en 2006 -, cette dernière s’inscrivant dans le droit fil de la convention internationale de l’UNESCO de 2005. Au niveau européen, sous l’égide du Conseil de l’Europe, la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, entrée en vigueur le 1er mars 1990, a été ratifiée par 49 pays et se propose de promouvoir l’harmonisation au niveau national et international des mesures à prendre contre le dopage.
  • En matière de lutte contre la violence liée aux spectacles sportifs, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme autorise les préfets à prononcer des mesures d’interdiction de stade. La loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives permet la dissolution par décret de groupes de « supporters » violents ou racistes et prévoit l’obligation pour les organisateurs de manifestations sportives de s’assurer du bon état de fonctionnement du système de vidéosurveillance.
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