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Le sport pour tous : une mission de service public

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Dossier mis à jour le 8.08.2008

Article mis à jour le 5.08.2008

L’objectif du sport pour tous est de garantir à tous l’accès à la pratique d’une activité sportive. Cette politique vise en priorité les jeunes scolarisés. Mais, depuis les états généraux du sport, en décembre 2002, le ministère entreprend une politique de valorisation de la fonction sociale et éducative du sport afin de permettre l’accès de tous à la pratique sportive, notamment par le biais de la politique de la ville. L’encadrement et la formation à la pratique sportive de publics très divers n’échappent pas à l’exigence d’une professionnalisation accrue. Dès lors, se pose la question de l’unification du système de formation, partagé entre l’Éducation nationale et la Jeunesse et les Sports.

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Du sport en milieu scolaire à l’accès au sport pour les plus défavorisés

Au collège et au lycée, tous les élèves reçoivent un enseignement obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) hebdomadaire tout au long de leur scolarité.

  • Depuis 1995, le sport en milieu scolaire fait l’objet de nombreux rapports, qui peuvent être regroupés sous trois thématiques : celles liées à l’hygiène (étude du surpoids, plan Nutrition Santé), à la lutte contre l’exclusion sociale (étude de la condition des jeunes filles issues de l’immigration maghrébine, refus de la mixité dans les services collectifs, évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions), et aux rythmes scolaires.
  • Le développement de la pratique sportive s’accompagne de mesures destinées à lutter contre les inégalités d’accès à la pratique du sport, notamment pour les plus défavorisés. La mise en place de divers services d’animation et de loisirs, destinés aux jeunes des quartiers en difficulté, remonte aux événements survenus dans les banlieues lyonnaises au cours de l’été 1981. À l’origine intitulés « Opérations Prévention Été », ces programmes sociaux sont devenus des opérations « Ville Vie Vacances ».

Cette politique de l’accès aux sports et aux loisirs pour les plus défavorisés est l’un des objectifs du programme national de développement du sport 2006-2008. Conçu essentiellement dans le cadre de la politique de la ville et, plus particulièrement, dans les zones franches urbaines, cette politique met l’accent sur le développement de la pratique sportive des élèves en temps périscolaire.

Parmi les initiatives développées en faveur des jeunes en 2008 figure la reconduction pour la 5e année consécutive de l’opération « Solidar’été », menée par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative, en lien avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances, principal partenaire financier de l’événement, et en lien avec de grandes associations nationales. Cette opération, qui concerne 8 000 jeunes issus de milieux socialement défavorisés, a pour but de leur faire découvrir des activités encadrées par des professionnels, notamment au sein des 24 CREPS, l’École nationale de ski et d’alpinisme, l’École nationale de voile, l’École nationale d’équitation et l’INJEP.

Le budget 2008 du programme « Sport » de la mission ministérielle « Sport, jeunesse et vie associative » met également ’accent sur l’accroissement de l’offre d’activités sportives pour les habitants des quartiers en difficulté, notamment dans les zones franches sensibles. Cet effort s’est traduit par une augmentation des recettes affectées au Centre national du développement du sport (266 millions d’euros en 2008 contre 236 millions d’euros en 2007).

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Des politiques du sport plus ciblées en direction des femmes, des handicapés et du soutien à l’emploi sportif

Les politiques sportives ont aussi pour objectif le soutien de projets facilitant l’accès à la pratique sportive régulière de publics confrontés à des difficultés sociales : femmes, handicapés et personnes en difficulté d’insertion.

Les femmes et le sport : la politique pour le développement de la pratique féminine du sport part d’un double constat : même si elle augmente, la pratique féminine licenciée reste nettement en retrait par rapport à celle des hommes licenciés (un tiers contre deux tiers) ; plus on progresse dans la « hiérarchie » du sport (formations et métiers du sport, fédérations olympiques, directions techniques nationales, notamment), moins il y a de femmes. Ce constat est notamment fait par le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), organisme consultatif placé auprès du ministère des Sports, dans deux rapports de 2004 (« Sports et innovations sociales » et « Femmes et sports »).

Les mesures adoptées pour améliorer l’accès des femmes à la vie sportive se situent sur un plan national et européen.

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, comme l’ensemble des ministères, a participé, en 2003, à l’élaboration de la charte « Pour l’égalité des hommes et des femmes, la France s’engage », pour valoriser l’accès des femmes à la fonction publique, sensibiliser et former les personnels et faire respecter la parité dans les jurys et les instances administratives. Sur le plan européen, la France a assuré, d’avril 2002 à avril 2004, la présidence du réseau européen « Femmes et sports », en liaison avec la conférence sportive européenne, où 41 États sont représentés. Enfin, des programmes d’échanges sportifs, négociés en application d’accords bilatéraux, ont été signés par la France avec une quinzaine d’États européens.

Une action, reconduite chaque année par le ministère et le Comité national olympique et sportif français, pour la promotion de l’image, de la place et du rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités, se traduit par des concours national et régionaux, Femmes et sport, qui donnent lieu à des prix (« Sport au féminin », « Sport et communication », « Sport, filles et cités », et un trophée « Sport : le coup de cœur »).

Les personnes handicapées et le sport : le ministère mène également une politique spécifique en faveur des personnes handicapées, afin que le sport puisse servir devienne un outil de promotion individuelle, d’intégration sociale et professionnelle, autant qu’un espace de loisirs et de solidarité.

Parmi les mesures prises dès 2003, année européenne du handicap, en faveur de l’accès des personnes handicapées à la pratique sportive, figurent notamment la création d’un pôle ressources national « Sport et handicaps », implanté au sein du CREPS de Bourges, et d’un réseau de référents « Sports et handicaps », la nomination de conseillers techniques sportifs spécifiques et la désignation, dans 60% des fédérations olympiques dites « valides », d’un (e) responsable de la mission « Sport et handicap ».

La politique sportive en faveur des personnes handicapées se traduit également par le développement de l’accessibilité aux équipements sportifs. Cette obligation découle de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, la loi prévoit (article 41) que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap. En ce qui concerne les équipements sportifs existants, la loi prévoit deux échéances. La première fixe au 1er janvier 2010 la réalisation par tous les bâtiments déjà ouverts au public d’un diagnostic analysant leurs conditions d’accessibilité et évaluant les travaux à réaliser. La seconde fixe au 1er janvier 2015 la réalisation de tous les travaux nécessaires au regard des obligations définies par la loi.

La mise en accessibilité est l’un des critères d’éligibilité aux subventions d’équipement. Depuis 2006, l’État a mis en place une procédure spécifique de soutien, sur les crédits du Centre national du développement du sport (CNDS), afin de permettre aux collectivités territoriales et aux associations d’effectuer des travaux pour rendre accessibles aux personnes handicapées les équipements sportifs dont elles ont la responsabilité.

L’insertion professionnelle des jeunes par le sport : depuis 2002, elle est déclarée priorité nationale. Cet effort est notamment orienté en faveur de l’emploi associatif, pour permettre à des jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle d’obtenir une qualification reconnue. L’effort en faveur de la rénovation des diplômes et des formations se traduit par la création d’un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEP) et de deux organismes chargés d’éclairer les choix des pouvoirs publics en la matière. L’arrêté du 8 mars 2002 crée l’Observatoire national des métiers de l’animation et du sport (ONMAS), chargé de conduire des études prospectives en matière d’emploi et de formation dans le domaine des métiers de l’animation et du sport. Le décret du 29 avril 2002, pris en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, crée les comités régionaux de coordination de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), chargés de conforter les expertises des services déconcentrés en matière de formation, de certification et de politique de l’emploi dans les métiers de l’animation et du sport.

En 2004, le ministère procède à une rénovation et à une simplification des formations et des certifications dans les domaines du sport et de l’animation, avec la collaboration de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation. Cette rénovation s’accompagne d’un renforcement du soutien à la création, au développement et à la consolidation des emplois associatifs, en particulier dans le cadre des contrats aidés.

En 2008, le développement de l’emploi associatif par le programme « Parcours animation sport » (7,1 millions d’euros au titre de la jeunesse et des sports en 2008), l’effort en faveur de la formation professionnelle initiale dans les domaines du sport ou de l’animation (4 millions d’euros) et la politique de soutien à l’emploi au travers du dispositif du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) (27,8 millions d’euros), s’ajoutent à la reconduction du cadre du dispositif « Envie d’agir » en faveur des jeunes des quartiers sensibles (8,5 millions d’euros en 2008).

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La formation aux métiers du sport : du soutien à l’emploi sportif à la recherche d’un dispositif de certification commun

Les actions de soutien à l’emploi sportif en faveur du secteur associatif se caractérisent par une exigence croissante de professionnalisme des acteurs, salariés ou bénévoles. Parmi les initiatives lancées par l’État figurent :

  • la labellisation de centres de ressources et d’information des bénévoles,
  • l’accompagnement dans le secteur du sport des personnes bénéficiaires d’un contrat aidé (contrat d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi),
  • et le lancement, en 2006, d’un programme national d’accès aux métiers du sport et de l’animation pour les jeunes en difficulté (intitulé Parcours animation sport).

La question du rattachement des formations aux métiers du sport à un seul ministère, qui permettrait de clarifier et de simplifier le système de certification existant, se pose de façon récurrente. Depuis le rattachement des professeurs d’éducation physique et sportive au ministère de l’Éducation nationale en 1981, la concurrence à laquelle se livrent l’Université, via les STAPS (filière universitaire des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives), et le ministère de la Jeunesse et des Sports, via les brevets d’État, gagne en acuité.

Le rapport de Jean Camy sur la professionnalisation des études en STAPS souligne, dès 2002, l’urgence d’un certain nombre de mesures à prendre pour créer un « service public de formation aux métiers du sport », qui intègre, au sein d’un dispositif unique, les formations offertes par les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports. Le rapport recommande la création d’un dispositif de certification commun aux deux ministères, seul garant d’une collaboration entre eux.

Le rapport du Conseil national des activités physiques et sportives, de 2004, élargit le propos à l’échelle européenne, en soulignant la nécessité, pour les métiers du sport, d’une formation et d’une reconnaissance professionnelle harmonisée en France et en Europe, afin de procurer à ses acteurs une « employabilité », notamment aux sportifs de haut niveau qui doivent gérer une après-carrière. L’idée d’une école du management sportif, avancée par le secrétaire d’État à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie associative devant le CNOSF, à Marcoussis en novembre 2007, a conduit les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur à confier, en 2008, à Jean Bertsch, professeur des universités, une mission d’inventaire et de proposition concernant cette école ainsi que sur les formations à développer dans ce domaine.

Parallèlement à son rapport sur la « Réorganisation de l’offre publique de formation dans le secteur de l’activité physique, du sport et de l’animation », J. Bertsch a remis un rapport qui envisage la création d’une École Supérieure de management du sport à l’intention des cadres bénévoles et des sportifs de haut niveau des fédérations sportives.

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