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Développement social

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Dossier mis à jour le 6.11.2006

Article mis à jour le 2.08.2006

La politique de la ville est une politique globale qui embrasse tous les aspects de la vie quotidienne. Elle prend donc en compte le traitement des difficultés sociales des populations défavorisées.

La politique d’intervention en faveur du renforcement du lien social regroupe de nombreuses actions dont le secteur associatif est souvent un acteur majeur.

Il s’agit en particulier des actions éducatives qui recouvrent à la fois la politique d’éducation prioritaire, notamment dans les ZEP, et le développement des activités péri et extra-scolaires. La politique de la ville comporte aussi des actions dans le domaine culturel ainsi que des actions concernant la jeunesse, le sport, l’action sociale, la santé, l’intégration, les gens du voyage, le développement des services publics de proximité ou la participation des habitants.

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Les services publics

Les services publics

La présence des services publics dans les quartiers est considérée comme une des conditions de la réussite de la politique de la ville.

A partir de 1996, l’Etat a ainsi contribué à la création des maisons de services publics. Telle que définie par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec l’administration, une maison de services publics "réunit des services publics relevant de l’État ou de ses établissements publics, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale ou d’autres organismes chargés de mission de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). parmi lesquels figure au moins une personne morale de droit public, afin de faciliter les démarches des usagers et d’améliorer la proximité des services publics sur le territoire en milieu rural et urbain". On en dénombre 350 en 2005.

Le comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999 a décidé un plan national pour le renforcement de la présence et de la qualité des services publics et pris un ensemble de mesures visant à faciliter et valoriser le rôle des agents publics impliqués dans la politique de la ville (nouvelle bonification indiciaire - NBI - accordée aux agents travaillant dans les quartiers en difficulté). Le CIV a institué les délégués du médiateur de la République et les délégués de l’Etat.

En 2005, 300 délégués du médiateur exercent leur activité dans les quartiers. Installés dans des équipements de proximité (maison de services publics, maison de justice...), ils sont chargés de recevoir les usagers et de faciliter leurs démarches. Les délégués de l’Etat ont d’abord été créés par le préfet du Rhône en 1992 puis le dispositif a été étendu à partir de 1996 et généralisé en 2000. Les délégués de l’Etat sont mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveés par les préfets pour assurer un suivi territorial des quartiers prioritaires et y renforcer la présence de l’Etat.

Le comité interministériel à l’aménagement et au développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 a décidé la délocalisationDélocalisationTransfert de tout ou partie d’une activité à l’étranger afin de la réimporter, à moindre coût, sur le territoire national. d’un certain nombre d’emplois publics et l’implantation d’équipements publics dans les quartiers afin d’assurer une plus grande mixité fonctionnelle de ces sites. Les entreprises publiques comme La Poste ou EDF sont également associées à ce plan.

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Vie sociale et vie culturelle

Vie sociale et vie culturelle

Les interventions en faveur du développement du lien social et de la vie sociale sont multiples.

La politique de la ville soutient, par exemple, des actions en faveur de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, en faveur de l’insertion des jeunes ou en faveur de la participation des habitants. De même, des mesures tendent à pallier les insuffisances du système de santé : les programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) visent à satisfaire des besoins spécifiques et à assurer un meilleur suivi des personnes en situation précaire, les "Ateliers santé ville", soutenus par la DIV et la Direction générale de la santé, tendent à promouvoir le développement de programmes locaux de santé en cohérence avec les PRAPS et portent une attention particulière au phénomène de désertification des quartiers en matière d’offre de soins.

Des projets de développement culturel des quartiers sont également soutenus par l’Etat. Le développement culturel des quartiers prioritaires cherche à favoriser l’accès de tous aux équipements culturels en améliorant les structures de proximité, à soutenir les pratiques en amateur et à contribuer à l’intégration des populations immigrées en valorisant leur culture d’origine.

De nombreuses actions éducatives sont menées afin de promouvoir la réussite éducative et l’égalité des chances. Dispositif le plus ancien, les ZEP (zones d’éducation prioritaire) représentent le premier exemple de territorialisation des politiques éducatives. Parallèlement, des projets éducatifs locaux sont élaborés avec les collectivités territoriales et les associations et fédèrent les différents dispositifs en matière d’éducation : les contrats de réussite, les contrats éducatifs locaux (CEL), les opérations "Ecole ouverte", les dispostifs relais, les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)... En outre, le Plan de cohésion sociale comprend un programme "Réussite éducative" mis en oeuvre à partir de la rentrée de septembre 2005.

Enfin, l’intégration des populations issues de l’immigration est une des priorités de la politique de la ville. C’est le FASILD (Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations) qui est en charge de la mise en oeuvre de cette priorité.

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