[ Publicité ]

Emploi et revitalisation économique| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

Emploi et revitalisation économique

Archives.

Dossier mis à jour le 6.11.2006

Article mis à jour le 3.08.2006

La question de l’emploi et du développement économique n’est pas identifiée à l’origine comme un axe majeur de la politique de la ville qui est plutôt centrée sur l’aménagement urbain et les actions sociales et de sécurité.

Une des premières mesures relevant spécifiquement de ce domaine d’intervention est la création des "emplois ville" en 1996, absorbés par les emplois-jeunes en 1997. La création des ZRU et des ZFU en 1996 confirme la place tenue désormais par les préoccupations économiques.

Les mesures prises dans ce domaine ont deux objectifs convergents mais distincts : l’insertion et l’emploi des habitants des quartiers sensibles, la redynamisation économique de ces territoires.

Il s’agit de faire en sorte que ces territoires sortent de "la relégation", de leur statut de cités-dortoirs pour devenir des lieux de vie et d’échange. Il s’agit aussi de favoriser le rééquilibrage social et urbain.

Lien vers le haut de page

Le développement économique des quartiers

Le développement économique des quartiers

La question du développement économique et de la diversification des activités au sein des quartiers en difficulté constitue aujourd’hui une des priorités de la politique de la ville. Il s’agit de revitaliser ces quartiers, d’y restaurer une vie économique et à terme de procéder à une recomposition urbaine en transformant leur image et en les ouvrant sur le reste de la ville. La politique de soutien du développement économique s’organise ainsi autour de deux axes majeux :
- organiser l’accueil des entreprises
- susciter et accompagner les initiatives privées.

Les zones franches urbaines (ZFU) visent à inciter les entreprises à s’implanter dans les quartiers : des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales y sont applicables, destinés à favoriser le maintien du tissu artisanal et commercial de proximité, comme la création et l’implantation d’entreprises et d’emplois. Les régimes dérogatoires portent sur la fiscalité locale, la fiscalité d’Etat et les cotisations et charges sociales des entreprises.

L’Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), créé par le Pacte de relance pour la ville, intervient lorsque les investissements de redynamisation des pôles commerciaux sont trop risqués ou insuffisamment rentables pour intéresser des opérateurs privés. Il a un rôle de promoteur - investisseur public : il prend le risque d’être maître d’ouvrage, conserve les centres dans son patrimoine pendant la durée de sa remise à niveau avant de les revendre.

Depuis 1992, le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC), géré par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des PME, du commerce et de l’artisanat, permet d’opérer des restructurations lourdes sur le bâti d’équipements commerciaux et artisanaux et de soutenir les opérations d’animation commerciale. Les projets soutenus par le FISAC concernent tant les centres-villes que le milieu rural et les quartiers.

Le comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 a décidé de redynamiser les activités commerciales en améliorant les conditions d’intervention du FISAC (taux d’intervention porté de 20 à 40 % pour les aides de l’Etat aux entreprises implantées en ZFU ou en ZUS) et en augmentant le nombre d’opérations menées par l’EPARECA (passant de 10 à 30 réhabilitations commerciales par an).

Par ailleurs, la convention signée en mai 2004 par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui renouvelle pour 5 ans l’engagement de la CDC en faveur de la requalification des quartiers en difficulté, comprend pour la première fois un volet économique.

Lien vers le haut de page

Les aides à l’emploi

Les aides à l’emploi

Le taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est en moyenne deux fois supérieur au taux national. C’est pourquoi un effort supplémentaire est développé : il s’agit à la fois de faire bénéficier davantage les habitants de ces quartiers des dispositifs de droit commun et de créer des dispositifs spécifiques.

Parmi les dispositifs de droit commun, sont créées en 1982 les missions locales pour l’emploi des jeunes. Conçues comme des lieux d’accueil et d’information des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi, elles ont pour objectif d’assurer un suivi des parcours d’insertion en favorisant la mise en relation des jeunes avec les personnes "ressources" de leur environnement.

A partir de 1986, la création de régies de quartier est encouragée. Les régies prennent en charge la réalisation de tâches techniques visant l’amélioration de la vie quotidienne (entretien de l’habitat, de l’environnement...) et constituent ainsi des outils d’insertion professionnelle en intégrant des personnes en contrat emploi solidarité ou en contrat emploi consolidé.

En 1993, sont institués les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE). Les PLIE sont des outils de développement local ayant vocation à harmoniser et rationaliser les politiques en faveur de l’insertion et de l’emploi. Pour les personnes en difficulté, les PLIE ont pour mission d’organiser des parcours d’insertion professionnelle avec un accompagnement très renforcé. Le programme TRACE puis le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) visent également la mise en oeuvre d’un projet professionnel à travers des actions d’accompagnement ou d’orientation vers un emploi ou d’assistance à la création d’une activité.

Parallèlement, sont aussi créés des dispositifs spécifiques de la politique de la ville. Il s’agit principalement des équipes emploi insertion (EEI) et des adultes-relais.

La mission des EEI consiste à faciliter l’accès à l’information sur l’emploi et la formation. Chaque équipe comprend au moins un agent de l’ANPE et un agent d’une misson locale.

Le programme des adultes-relais a été initié par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999. D’abord ouvert à certains employeurs de droit privé puis élargi aux collectivités territoriales, le programme vise à valoriser et à conforter le rôle des adultes et la fonction parentale. Les emplois d’adultes relais doivent viser à "améliorer, dans les zones urbaines sensiblesZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs".

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher