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Dossier mis à jour le 6.11.2006

Article mis à jour le 31.07.2006

Aire urbaine
Une aire urbaine est un ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par une couronne périurbaine formée de communes rurales ou d’unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

ANRU
Agence nationale pour la rénovation urbaine. Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. industriel et commercial, l’ANRU est chargée de simplifier et d’accélérer les démarches des collectivités locales et des bailleurs sociaux désireux de mettre en oeuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.

BanlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville).
Territoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville).

CIV
Comité interministériel des villes. Créé en 1984, le CIV est présidé par le Premier ministre ou le ministre en charge de la politique de la ville. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens. En particulier, il procède à la répartition régionale des crédits contractualisés de la politique de la ville et les crédits nationaux dans le cadre de conventions passées avec des organismes tiers.

CNV
Conseil national des villes. Créé en 1988, il est une instance de concertation et de proposition présidée par le Premier ministre ou par délégation par le ministre en charge de la politique de la ville. Le CNV émet des avis sur saisine du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ou de sa propre initiative sur tout sujet pertinent au regard de la politique de la ville. Il contribue à l’information du public en publiant régulièrement des rapports d’activités.

Contrat de ville
Les contrats de ville sont destinés à mettre en oeuvre la politique de la ville. Ils portent sur les secteurs prioritaires identifiés au titre de cette politique, mais visent à rechercher des solutions globales à leurs difficultés, à l’échelle de l’agglomération. Le contrat de ville constitue le cadre unique d’intervention au titre de la politique de la ville. Il s’agit d’un contrat passé entre l’État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en oeuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans des quartiers connaissant des difficultés et prévenir les risques d’exclusion sociale et urbaine. Un contrat de ville dure 7 ans.

Contrat éducatif local (CEL)
Le CEL vise à mettre en œuvre un projet local élaboré par tous les partenaires concernés, pendant le temps péri et extra-scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des adolescents des collèges. Il constitue un moyen privilégié pour contribuer à garantir l’égal accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et aux sports. Il peut être initié par les communes ou leurs groupements ou d’autres partenaires locaux, sous réserve que la dimension territoriale soit prise en compte. Il est signé par la commune ou le groupement de communes concernés pour une durée de trois ans renouvelables.

CUCS (Contrat urbain de cohésion sociale)
Institués par une circulaire du 24 mai 2006, les CUCS remplacent les contrats de ville à partir de 2007.

DIV
Délégation interministérielle à la ville. Créée par décret du 28 octobre 1988 (n°88-1015), la DIV est une administration de mission, placée sous l’autorité du ministre délégué à la Ville.

FISAC
Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. Géré par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. en charge des PME, le FISAC est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.

GPU
Grand projet urbain. Programme de rénovation urbaine créé en 1994 et remplacé en 2000 par les GPV.

GPV
Grand projet de ville.

Maison des services publics
"Afin de faciliter les démarches des usagers et d’améliorer la proximité des services publics sur le territoire en milieu rural et urbain, une maison des services publics réunit des services publics relevant de l’État ou de ses établissements publics, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale ou d’autres organismes chargés de mission de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). parmi lesquels figure au moins une personne morale de droit public." (art. 27 de la loi n°2000-321 )

Opération Ecole Ouverte
L’opération école ouverte travaille à accueillir dans les établissements scolaires, les mercredis, les samedis et pendant les vacances, les enfants et les jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances, ni ne fréquentent les structures d’accueil et de loisirs. Dans une optique de valorisation de l’image donnée à l’école et d’éducation à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société., sont développées des activités variées, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs.

ORU
Opération de renouvellement urbain. Concerne des sites trop petits pour les GPV.

PLIE
Plan local pour l’insertion et l’emploi. Dispositifs de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés, les PLIE mobilisent l’ensemble des acteurs intervenant, avec l’Etat et le service public de l’emploi, en matière d’insertion sociale et professionnelle.

Programme local de l’habitat
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document d’orientation et de programmation à moyen terme (5 ans), qui définit une politique de l’habitat à une échelle géographique "pertinente", généralement l’agglomération ou le bassin d’habitat, et assure la cohérence avec l’ensemble des politiques urbaines : planification spatiale, développement économique et social, action foncière, urbanisme opérationnel et déplacements. Élaboré par les élus, le PLH définit, à partir d’une analyse du fonctionnement du marché local de l’habitat, les principes, les objectifs, les actions d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements au sein de l’agglomération. Il peut faire l’objet d’une contractualisation avec l’État et d’autre partenaires sur les objectifs et les moyens d’actions nécessaires à sa mise en oeuvre.

Zone de redynamisation urbaine
Les zones de redynamisation urbaine (ZRU), créées par la loi du 14 novembre 1996, correspondent à celles des zones urbaines sensiblesZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction notamment d’un indice synthétique, établi dans des conditions fixées par décret. La liste de ces zones est également fixée par décret.

Zone franche urbaine
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones de redynamisation urbaine. Elles ont été définies à partir des critères suivants : taux de chômage, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant. Leur liste est fixée par décret. Les entreprises implantées ou devant s’implanter dans ces quartiers bénéficient d’un dispositif complet d’exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.

Zone urbaine sensible
Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d’intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d’intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d’ordre fiscal et social d’importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

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