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Sécurité et prévention

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Dossier mis à jour le 6.11.2006

Article mis à jour le 21.07.2006

La sécurité et la prévention de la délinquance sont considérées comme des éléments fondamentaux de la réduction des inégalités territoriales et sociales.

Les actes de délinquance tendent à accentuer le sentiment d’abandon des populations des zones urbaines sensiblesZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS, déjà fragilisées par une insécurité économique et sociale. Or, les manifestations de la violence se caractérisent par des phénomènes nouveaux ou d’une acuité plus grande (progression de la délinquance juvénile, extension des violences urbaines, développement des incivilités...) et engendrent une progression du sentiment d’insécurité.

Les politiques locales de prévention et de sécurité se sont donc développées depuis une vingtaine d’années. Pour l’essentiel, la politique de prévention et de sécurité s’opère dans un cadre contractuel par le biais des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Le thème recouvre cependant une grande diversité d’actions : la lutte contre la discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. et pour la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société., l’accès au droit et la justice de proximitéJustice de proximitéEnsemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant le règlement des conflits., l’aide aux victimes, la médiation sociale, le soutien à la parentalité, la lutte contre la violence scolaire, l’aide aux jeunes en grande difficulté, la lutte contre la délinquance, la prévention de la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme)..

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Le cadre contractuel du CCPD au CLSPD

Le cadre contractuel du CCPD au CLSPD

Les CDPD (conseils départementaux de prévention de la délinquance) et les CCPD (conseils communaux de prévention de la délinquance) ont été créés en 1983. Les premiers, obligatoires, sont placés sous la présidence du préfet, les seconds, au nombre de 850, sont créés par les conseils municipaux « s’ils l’estiment nécessaire ». Les CCPD réunissent tous les acteurs concernés par la prévention de la délinquance, la justice de proximitéJustice de proximitéEnsemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant le règlement des conflits. et la sécurité publique dans les communes.

En 1997 sont créés les CLS (contrats locaux de sécurité) dont les participants sont en nombre plus restreint (maire, représentants du préfet, de la police nationale ou de la gendarmerie, de l’inspecteur d’académie et du procureur) et dont les préoccupations sont à plus court terme, souvent centrées sur les problèmes de sécurité plus que de prévention. En vertu d’une décision du conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999, les CLS constituent le volet prévention et sécurité des contrats de ville du 12ème plan. En juin 2001, on compte 527 CLS signés et 209 en cours d’élaboration. 60 % des CLS signés concernent des sites en contrat de ville.

Les contrats locaux de sécurité ayant été créés sans que soit clairement précisée leur relation avec les CCPD, ceci donne lieu, localement, à des situations variées et à une sédimentation de procédures successives, dont certaines sont "dormantes".

En 2002, un décret du 17 juillet réforme le dispositif en créant une structure unique : les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le CLSPD, qui remplace le CCPD, devient l’instance de coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité.

Le CLSPD est présidé par le maire ou par le président d’un EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale (Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. de coopération intercommunale) dans le cas d’une instance intercommunale. Il est composé de 3 collèges : un collège d’élus désignés par le président, un collège de représentants de l’Etat désignés par le préfet et un collège composé de professionnels confrontés aux manifestations de la délinquance, responsables de services sociaux, représentants des associations, etc. Ils sont désignés par le président du CLSPD. On compte 650 CLSPD.

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Les actions de prévention

Les actions de prévention

Les actions menées au titre de la prévention de la délinquance ou du maintien de la sécurité sont multiples et multiformes.

Outre les actions classiques de maintien de l’ordre, l’accent est mis sur la médiation sociale et les nouveaux modes de régulation des conflits. Il s’agit de soutenir les initiatives visant, par une présence de proximité, à prévenir et résoudre les conflits de la vie quotidienne dans les lieux sensibles (transports collectifs, parties communes des immeubles, centres commerciaux...). Issue principalement de démarches citoyennes et bénévoles, la médiation est mentionnée par la loi du 18 mars 2003 comme un des axes de la politique de sécurité.

L’administration judiciaire intervient largement dans la politique de la ville dans les actions de prévention de la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). par le biais de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de l’administration pénitentaire. A ce titre, la Justice est fortement impliquée dans les contrats locaux de sécurité. La DPJJ apporte une contribution active dans la plupart des CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) et les services pénitentiaires d’insertion et de probation participent au suivi de plus de 60 contrats de ville. La Justice mène également une politique publique de l’accès au droit qui a pour objectif de développer un réseau de services de proximité afin d’assurer l’égal accès de tous les citoyens au droit. Pilotée au niveau national par le Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (SADJPV), cette politique s’appuie au plan local sur les Conseils départementaux de l’accès au droit et elle trouve sa mise en oeuvre concrète au sein des points d’accès au droit, des maisons de la justice et du droit (MJD) et des antennes de justice.

Parallèlement, le programme interministériel "Ville, vie, vacances" est mis en oeuvre depuis 1982. Dispositif intégré de prévention de la délinquance, le programme " Ville, Vie, Vacances " permet aux jeunes, habitant dans des quartiers sensibles, de bénéficier d’un accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi qu’une prise en charge éducative, pendant leurs vacances. Ce programme s’adresse prioritairement aux jeunes âgés de 11 à 18 ans.

Le dispositif repose sur la mobilisation autour des services de l’Etat, des communes, des départements et des associations. Plusieurs ministères (affaires sociales, justice, culture, affaires étrangères, défense, intérieur, jeunesse et sports) participent à ce programme en finançant certaines opérations et en mobilisant leurs personnels.

En 2006, l’Etat consacre à ces actions 15 millions d’euros, dont 10 % pour le financement d’actions de formation destinées à améliorer l’encadrement des jeunes.

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