[ Publicité ]

Le RSA et la réforme des politiques d’insertion| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

Le RSA et la réforme des politiques d’insertion

Dossier mis à jour le 28.05.2009

Article mis à jour le 28.05.2009

Le bilan des politiques d’insertion visant à lutter contre la pauvreté et à favoriser l’accès à l’emploi est mitigé. Il est reproché aux dispositifs d’insertion de fonctionner comme des trappes qui enferment leurs bénéficiaires dans des statuts d’exclus et les condamnent à des trajectoires professionnelles chaotiques. Le RMI, notamment, apparaît comme un ultime filet de sécurité mais se révèle insuffisant pour permettre à ses bénéficiaires de sortir de la pauvreté et revenir vers l’emploi. Face à un triple constat, des dispositifs d’insertion de plus en plus complexes formant peu à peu un système de relégation, des gains trop faibles à la reprise d’un emploi et l’amplification du phénomène des travailleurs pauvres, s’est imposée la nécessité d’une réforme des politiques d’insertion. Ce fut notamment l’objet du Grenelle de l’insertion organisé de novembre 2007 à mai 2008.

Lien vers le haut de page

Quelle stratégie pour réformer les politiques d’insertion ?

Pour réformer les politiques d’insertion, deux stratégies s’opposent. On peut considérer que la priorité est l’éradication de la pauvreté. Dans ce cas, les minima sociaux sont augmentés de manière à garantir la dignité des personnes et un niveau de vie adapté aux nécessités de la vie actuelle sans se préoccuper d’une insertion vers l’emploi. Cette stratégie conduit à créer de nouvelles prestations, à renforcer la politique d’assistance ou à établir des droits opposables.

L’autre stratégie privilégie au contraire l’insertion vers l’emploi. Il s’agit de mettre en place des incitations au retour à l’activité. Les gouvernements ont ainsi cherché à réduire les "trappes à l’inactivité". En 2001, a été instituée la prime pour l’emploi qui est un crédit d’impôt pour les salariés faiblement rémunérés. Une prime de retour à l’emploi a été mise en oeuvre en 2005 et, en 2006, deux primes ont été ajoutées au système d’intéressement à la reprise d’emploi pour les bénéficiaires de certains minima sociaux (RMI, ASS et API). De plus, certains droits connexes sont associés à un statut (bénéficiaire du RMI par exemple) et sont perdus quand la personne retrouve un emploi. Certaines aides ont donc été réformées pour éviter qu’elles ne deviennent des freins à la reprise d’activité : c’est le cas de l’exonération de la taxe d’habitation réformée en 2000 et des aides au logement revues en 2001.

Depuis 2001, c’est donc la stratégie qui valorise le travail et qui vise à faire en sorte que l’emploi rapporte effectivement aux bénéficiaires des minima sociaux qui est privilégiée. Le Grenelle de l’insertion, centré sur la dimension professionnelle de l’insertion, a élaboré une stratégie de réforme fondée sur deux axes principaux : simplifier et décloisonner les dispositifs et les politiques d’insertion, prévenir l’exclusion par la formation et par la valorisation de l’activité. La mise en place du revenu de solidarité active (RSA) doit répondre à ces objectifs.

Lien vers le haut de page

Le RSA : une réforme des minima sociaux et des droits connexes

Le RSA vise à garantir que tout retour au travail, même minime, donne lieu à une augmentation du revenu effectivement disponible, ce qui devrait permettre d’éviter les effets de seuil qui entretiennent souvent les trappes à inactivité.

Le RSA garantit un revenu minimum, dont le montant varie selon la composition du foyer. A ce revenu s’ajoute une fraction des revenus d’activité du foyer (fraction dont le taux est fixé réglementairement à 62 %) et une allocation complète les ressources propres du ménage.

Le RSA constitue ainsi une réforme des minima sociaux. A partir du 1er juin 2009, il se substitue au RMI, à l’allocation de parent isolé (API) et à certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Le RSA s’inscrit dans la lignée de ces prestations : il est une allocation différentielle complétant les revenus propres à concurrence d’un certain montant, il n’est pas conçu comme une prestation individuelle, mais comme une prestation attribuée à un foyer et variable selon le nombre de ses membres.

Le RSA reprend en outre des éléments du dispositif RMI en matière d’insertion : contractualisation des engagements réciproques du bénéficiaire et de l’administration et accompagnement par un référent unique. Il comprend en outre la reconnaissance de droits et de devoirs pour les bénéficiaires, l’accompagnement des anciens bénéficiaires de l’API, et priorité est donnée à l’accompagnement vers l’emploi.

De plus, pour inciter au retour à l’emploi, la mise en place du RSA s’accompagne d’une réforme des droits connexes, c’est-à-dire des droits attachés au statut de bénéficiaire d’un minimum social. Le principe retenu est "à ressources égales, droits égaux".

En conséquence, certains droits connexes sont désormais attribués en fonction des ressources (réforme des dégrèvements automatiques de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle, du droit à la couverture maladie universelle complémentaire...). Pour les droits connexes attribués par les collectivités territoriales, la sénatrice Sylvie Desmarescaux a remis un rapport dans lequel elle suggère des pistes afin que les acteurs locaux puissent fonder leurs aides sur un critère de ressources et non plus de statut.

Le dispositif d’insertion est également réformé puisqu’est créé un contrat unique d’insertion afin de simplifier le cadre des contrats aidés. Dans le secteur marchand, seul le contrat initiative emploi est conservé, et, dans le secteur non marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi. Parallèlement, le contrat de professionnalisation, reconnu pour son efficacité dans l’accès à l’emploi durable mais qui n’entre pas dans le cadre des contrats aidés, est étendu aux demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail.

Lien vers le haut de page

Expérimentation et évaluation du RSA

Avant sa généralisation le 1er juin 2009, le RSA a d’abord été expérimenté à partir de juillet 2007 dans 34 départements. L’expérimentation dans chaque territoire fait l’objet d’une évaluation qui porte sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme, l’intensité et la qualité du retour à l’emploi et sur la mesure de la pauvreté.

Un comité national d’évaluation a été constitué pour mener ces travaux d’évaluation.

Le comité a remis un premier rapport intermédiaire en septembre 2008 portant sur les 15 000 premiers bénéficiaires. En comparant le parcours des bénéficiaires du RSA avec un échantillon témoin d’allocataires restés dans le dispositif RMI, le rapport conclut à un impact positif du RSA, le taux de retour à l’emploi étant supérieur pour ses bénéficiaires. Le 22 mai 2009, le comité a publié son rapport final dans lequel il souligne un léger effet positif du RSA sur le retour à l’emploi. Le comité note que le taux d’entrée en emploi des allocataires du RMI dans les zones expérimentales est en moyenne plus élevé que dans les zones témoins, mais l’écart varie assez fortement entre départements et selon les périodes. Il met aussi en évidence l’importance de l’accompagnement professionnel des allocataires.

Dans les trois années qui vont suivre la généralisation du RSA, une nouvelle évaluation doit être menée. Il faut encore mesurer l’impact de l’inscription de tous les Rmistes sûr le Pôle emploi. Avec la croissance du chômage, Pôle emploi va devoir faire face à un afflux de personnes à accompagner dans l’emploi.

Par ailleurs, il faudra évaluer les emplois offerts aux bénéficiaires du RSA. Le RSA pourrait, en effet, conduire les employeurs à multiplier les offres d’emplois à temps très partiel. Ces emplois, qui ne trouvent pas preneur aujourd’hui, pourraient en effet être pourvus plus aisément, la collectivité fournissant un complément de ressources aux salariés. Le RSA se transformerait alors en subvention à ces emplois pourvoyeurs de "pauvreté laborieuse". Est en outre évoqué le risque que les employeurs soient enclins à refuser ou reporter les augmentations de salaires des travailleurs pauvres en raison du supplément de revenu que le RSA procurera à ces salariés.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher