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Dossier mis à jour le 23.05.2017

Article mis à jour le 23.05.2017

Agences de l’eau

Créées par la loi de 1964 pour lutter contre la pollution industrielle de l’eau et équiper les agglomérations en réseaux de collecte et en station de traitement, les agences financières de bassin (devenues agences de l’eau par la loi de 1992) comptent parmi les principaux acteurs de la politique de l’eau en France et témoignent du fort degré de décentralisation de cette politique. Ce sont des établissements publics administratifs (EPA). Les Agences travaillent par programmes quinquennaux. Leurs ressources proviennent essentiellement de la perception des redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux.

Alimentation en Eau Potable (AEP)

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 4 étapes distinctes :

  • prélèvements - captages
  • traitement pour rendre l’eau potable
  • adduction (transport et stockage)
  • distribution au consommateur.

Assainissement

Ensemble des techniques de collecte des eaux usées et pluviales et de leur traitement avant rejet dans le milieu naturel (réseau d’assainissement et station d’épuration). Le traitement et l’élimination des boues font partie de l’assainissement. L’assainissement peut être collectif ou non collectif (autonome).

Assainissement collectif

C’est le mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d’épuration.

Assainissement non collectif (ou autonome)

L’assainissement autonome est d’abord défini par opposition à l’assainissement par réseaux collectifs. Il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, en principe sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, fosse septique, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif.

Autorisation administrative

Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc...) en fixant leurs conditions d’exercice ou de réalisation et permettant à l’administration une surveillance particulière de celles-ci. L’autorisation donne lieu à l’établissement d’un document d’incidence sur les milieux aquatiques et les eaux souterraines.

Bassin versant (ou bassin hydrographique)

Espace géographique correspondant à la zone d’alimentation d’un cours d’eau. Le bassin versant a pour axe le cours d’eau principal et pour limite la ligne de partage des eaux le séparant des bassins-versants adjacents.

Boues d’épuration

Mélange d’eau et de matières solides séparées par des procédés biologiques ou physiques des divers types d’eau qui les contiennent.

Captage

Dérivation d’une ressource en eau. Au sens restreint, désigne tout ouvrage utilisé couramment pour l’exploitation d’eaux de surface ou souterraines.

Commission locale de l’eau

Commission de concertation instaurée par la loi sur l’eau et instituée par le préfet, elle est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (représentants d’élus, représentants d’usagers, représentants de l’Etat). Le président doit être un membre du collège des élus et ce sont ces derniers qui l’élisent.

Distribution d’eau potable

L’eau rendue potable est acheminée sous pression dans des réservoirs ou des châteaux d’eau puis elle est stockée dans des lieux de stockage publics situés au pied des bâtiments desservis (réseau public de distribution d’eau potable). Enfin, elle est relayée par des tuyaux privés pour arriver jusqu’à nos robinets. Le consommateur peut s’alimenter en eau potable par ses propres ressources (puits, sources) mais doit le déclarer en mairie. En tant que non abonné au service public de l’eau, il doit s’assurer lui-même de la potabilité de son eau.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont généralement issues des eaux de pluie, mais aussi des eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété, ainsi que les eaux d’infiltration.

Eaux souterraines

Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores en milieu saturé ou non.

Eaux de surface

Toutes les eaux qui s’écoulent ou qui stagnent à la surface de l’écorce terrestre (lithosphère). Les eaux de surface comprennent les eaux de surface continentales (cours d’eau, plans d’eau, canaux, réservoirs).

Eaux usées (eaux résiduaires)

Eaux ayant été utilisées par l’homme. On distingue généralement les eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l’intermédiaire de système de collecte avec ou sans traitement.

Effluent

Ensemble des produits polluants qui s’écoulent dans les eaux. Ils contiennent des matières en suspension, des matières organiques oxydables, des nitrates ou des sulfates.

Eutrophisation

Enrichissement des cours d’eau et des plans d’eau en éléments nutritifs, essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération excessive des végétaux dont la respiration nocturne puis la décomposition à leur mort provoquent une diminution notable de la teneur en oxygène. Il s’ensuit, entre autres, une diversité animale et végétale amoindrie et des usages perturbés (alimentation en eau potable, loisirs,...).

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les installations visées sont définies dans la nomenclature des installations classées établies par décret en Conseil d’Etat, pris sur le rapport du Ministre chargé des installations classées, après avis du conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Sont soumis aux dispositions de la loi "Installées classées" du 19 juillet 1976, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé , la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

Lentillage

Pratique consistant à obstruer mécaniquement la canalisation à l’aide d’une rondelle de plastique percée en son centre afin de réduire le débit de l’eau. Les coupures d’eau ou la réduction du débit de l’eau pour cause d’impayé ont été reconnues comme illégales.

Micropolluant

Un micropolluant peut être défini comme une substance indésirable détectable dans l’environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Sa présence est, au moins en partie, due à l’activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut à ces très faibles concentrations engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation.

Nappe phréatique

Première nappe rencontrée lors du creusement d’un puits. Nappe généralement libre, c’est-à-dire dont la surface est à la pression atmosphérique. Elle peut également être en charge (sous pression) si les terrains de couverture sont peu perméables. Elle circule, lorsqu’elle est libre, dans un aquifère comportant une zone non saturée proche du niveau du sol.

Nitrates

Ils sont présents dans le sol à l’état naturel comme résidus des végétaux, des animaux et des hommes. Composants naturels du cycle de l’azote, ils jouent un rôle comme engrais, et sont indispensables à la vie et à la croissance des plantes. Très solubles les nitrates en excédent pénètrent le sol et les eaux souterraines ou se déversent dans les cours d’eau par ruissellement. Deux types d’activités agricoles sont à l’origine des apports excédentaires en nitrates qui polluent les ressources en eau : une trop forte concentration d’élevages et une fertilisation excessive des cultures intensives. Une autre cause de pollution par les nitrates est due au fait que certaines stations d’épuration ne sont pas adaptées pour traiter les rejets azotés ou n’existent pas sur des lieux où elles seraient indispensables.

Office de l’eau

Etablissement public local en outre-mer qui, à l’instar des agences de l’eau en métropole, est chargé de faciliter les diverses actions d’intérêt commun dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques pour contribuer à la réalisation des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Police des eaux

Activité réglementaire exercée par le préfet et caractérisée par un système d’autorisation ou de déclaration préalable ayant pour objet de contrôler et organiser l’exercice de certaines activités ou certains travaux dans un souci de maintien de l’ordre public.

Pollution de l’eau

Rejet de substances ou d’énergie effectué ou non par l’homme dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, et ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d’autres utilisations légitimes des eaux.

Pollution diffuse

Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement l’aboutissement dans les milieux aquatiques et les formations aquifères.

Production d’eau potable

L’au potable au robinet provient soit directement d’un captage, soit d’une usine de production d’eau potable. L’eau pompée dans les nappes profondes subit une filtration et une chloration. Plusieurs étapes sont nécessaires pour rendre l’eau prélevée dans les rivières ou lacs et varient selon le degré de pollution.

Produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires sont des produits utilisés pour protéger ou soigner les végétaux. Ils se regroupent en un grand nombre de classes :

  • les insecticides contre les insectes ravageurs,
  • les herbicides contre les mauvaises herbes,
  • les fongicides contre les champignons pathogènes,
  • les nématicides contre les nématodes comme les vers de terre,
  • les rodonticides contre les différents rongeurs.

Une faible partie est absorbée par les plantes, mais la plus grande partie est stockée dans le sol où elle se transforme à plus ou moins longue échéance en divers produits de dégradation plus ou moins inoffensifs.

Redevance

Une redevance est, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, définie comme une somme demandée aux usagers d’un service public en vue de couvrir les charges de ce service. En ce sens la "redevance pollution" perçue par les Agences de l’eau ne correspondant pas à un service rendu ne peut donc être considéréé comme une redevance mais comme un impôt.

Régie

La régie constitue le mode de gestion directe du service public par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Le code général des collectivités territoriales distingue trois formes de régies :
- la régie simple ou directe que les communes peuvent conserver si elle est antérieure au 28 décembre 1926
- la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, véritable établissement public local
- la régie dotée de la seule autonomie financière.

SAGE

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux permettant une application au niveau local et opérationnel du SDAGE. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protectiopn des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que la préservation des zones humides.Il est soumis à l’avis des conseils généraux, des conseils régionaux et du Comité de bassin dont il dépend.Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral et revêt un caractère obligatoire .

SDAGE

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification (sur 10 à 20 ans) de la politique de l’eau associant tous les acteurs du bassin. Il existe au niveau de chaque bassin ou de groupement de bassin. Il fixe les orientations générales en prenant en compte les programmes arrêtés par les collectivités publiques.Le SDAGE est élaboré par le Comité de bassin à l’initiative du Préfet coordonnateur de bassin qui assure la cohérence des actions déconcentrées de l’Etat. Il est approuvé par l’Etat. Toute décision administrative doit tenir compte des dispositions des SDAGE.

Traitement des eaux usées

Il a pour but de les dépolluer suffisamment pour qu’elles n’altèrent pas la qualité du milieu naturel dans lequel elles seront finalement rejetées.

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