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Dossier mis à jour le 17.10.2002

Article mis à jour le 17.10.2002

Justice et réforme de la justice

TRUCHE (Pierre).- Rapport au président de la République de la commission de réflexion sur la justice. Paris : La Documentation française, 1997. (Collection des rapports officiels).

JEAN (Jean-Paul).- Les réformes de la justice. Regards sur l’actualité, 1999, n° 248, pp. 17-36.

DEVEDJIAN (Patrick).- Rapport d’information déposé en application de l’article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan sur les moyens et la réforme de la justice. Paris : Assemblée nationale, onzième législature, 2000.

VAILHE (Judith).- La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg. Paris : La Documentation française, 2001. (Collection Ministère de la justice. Etudes)

TRUCHE (Pierre) (sous la direction de).- Justice et institutions judiciaires. Collection Notices de la DF, 2001. 168 p.

COLLOMP (Jean-Paul).- Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse présenté pour le comité de coordination à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice. Paris : Ministère de la justice, 2001

Justice et présomption d’innocence

COMMISSION JUSTICE PENALE ET DROITS DE L’HOMME présidée par Mireille DELMAS-MARTY.- La Mise en état des affaires pénales : rapports. Paris : La Documentation française, 1991.

LARCHE (Jacques).- Rapport d’information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles... sur le respect de la présomption d’innocence et le secret de l’enquête et de l’instruction. Sénat, troisième session extraordinaire de 1993-1994.

JOLIBOIS (Charles).- Rapport d’information fait au nom de la mission d’information de la Commission des lois constitutionnelles... sur le respect de la présomption d’innocence et le secret de l’enquête et de l’instruction. Sénat, seconde session ordinaire de 1994-1995.

RASSAT (Michèle-Laure).- Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice. Paris : Ministère de la justice, 1997.

KOERING-JOULIN (Renée), BUCHET (Antoine), COSTE (Jean-Louis), (et al.).- La Présomption d’innocence en droit comparé : colloque organisé par le Centre français de droit comparé à la Cour de Cassation, Paris, le 16 janvier 1998. Paris : Société de législation comparée, 1998.

LAZERGES (Christine).- Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 1999. Paris : Assemblée nationale, onzième législature.

JOLIBOIS (Charles).- Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi... renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, la proposition de loi visant à filmer et enregistrer les gardes à vue..., la proposition de loi... tendant à limiter la détention provisoire. Paris : Sénat, session ordinaire de 1998-1999.

MINISTERE DE LA JUSTICE.- La Réforme de la justice en sept textes : le projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature soumis au Congrès le 24 janvier 2000 et les six autres textes de loi. Paris : Ministère de la justice, 2000.

La Présomption d’innocence : du projet de loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes à son adoption devant le Parlement français, 16 septembre 1998-15 juin 2000. Paris : éditions Tristan Mage, 2001.3115 p. (12 vol).

COUR DE CASSATION.- Rapport 2000 ; (études sur) la protection de la personne. - Paris : La Documentation française, 2001.

BEDIER (Laure).- La loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Regards sur l’actualité, 2001, n° 272, pp. 3-16.

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES.- L’application de la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes. Paris : Ministère de la justice, 2001

DRAY (Julien). Evaluation de l’application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Paris : Premier ministre, 2001

LAZERGES (Christine). Rapport d’information [...] déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2001. Paris : Assemblée nationale, onzième législature.

Justice et liberté d’information

FRIEDMAN (Michel).- Les Droits de réponse, de réplique, de rectification, de rappel de la présomption d’innocence, de répartie, de riposte, de rétorsion et de représailles dans l’imprimé, l’audiovisuel, la vidéographie, la télématique, l’administration et les fichiers. Paris : éd. du CFPJ (Centre de formation et de perfectionnement des journalistes), 1994.

LENOIR (Rémi), POILLEUX (Sylvie).- Justice et médias : le secret de l’instruction et le droit au respect de la présomption d’innocence. Paris : CREDHESS, 1997

Justice et victimes

LIENEMANN (Marie-Noëlle), MAGLIANO (Hélène), CALMETTES (Jacques).- Pour une nouvelle politique publique d’aide aux victimes : rapport au Premier ministre. Paris : La Documentation française, 1999.

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