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Les acteurs publics de la prévention

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Dossier mis à jour le 15.10.2005

Article mis à jour le 1er.06.2004

Les acteurs de la prévention et de la gestion des risques sont multiples en France.

Certes l’exploitant d’un établissement à risques supporte les dépenses liées à la prévention des risques, à la réduction des pollutions et nuisances ou l’élimination des déchets, en bénéficiant le cas échéant de certaines aides.

Mais la responsabilité d’élaborer la politique de maîtrise des risques entraînés par les entreprises incombe aux pouvoirs publics : réglementer, autoriser, contrôler les établissements à risques et assurer la sécurité des citoyens.

C’est en 1971, que le secrétariat d’Etat à l’environnement, devenu par la suite ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. à part entière, s’est vu confier la nécessaire coordination des ministères techniques intervenant notamment dans le champ de la prévention des risques technologiques.

Au ministère de l’Ėcologie et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) a un rôle de premier plan dans la prévention et la réduction des risques liés aux installations industrielles ou agricoles manipulant des substances dangereuses. Les directions d’autres ministères notamment du ministère de l’Ėconomie, des finances et de l’industrie, du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice.... sont concernées par la sécurité industrielle.

Pour assurer aussi leur mission de régulation et de contrôle, les ministères comptent aussi sur des organismes spécialisés : ainsi, l’INERIS a une mission d’évaluation, de recherche et d’expertise au service des pouvoirs publics et des industriels.

Le Conseil supérieur des installations classées est placé auprès du ministre chargé de l’Environnement pour l’examen de questions relatives aux installations classées. Le code de l’environnement (titre premier, livre V), le décret du 21 septembre 1977 et d’autres textes, dont des arrêtés ministériels, prévoient la consultation du Conseil.

Au niveau local

Le préfet de département est le maillon central du dispositif de prévention des risques traditionnellement mis en place par l’Etat en France. Un rapport de séminaire de l’ENA en 2000 le soulignait.

Le préfet a entre ses mains de nombreux pouvoirs de police spéciale (police de l’environnement, des installations classées, de l’eau, ...) Il se trouve au coeur du dispositif de protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes, mis en oeuvre dans la loi du 22 juillet 1987. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparations des dommages, et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile confortent son rôle central.

Les DRIRE sont chargées de la coordination, au niveau régional, de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. .

De leur côté, les élus disposent d’autres moyens d’action. En particulier, les conseils municipaux concernés sont spécialement consultés lors de toute procédure d’autorisation.

Les maires disposent également de pouvoirs de police vis-à-vis des installations qui ne sont pas visées dans la nomenclature des installations classées. Ils ont aussi un rôle important dans l’élaboration des documents d’urbanisme, dans lesquels il convient de prévoir une judicieuse répartition des activités afin d’éviter des gênes pour le voisinage.

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