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Cette chronologie recense les principaux accidents, en particulier lorsqu’ils ont permis des progrès en matière réglementaire ou dans la prise de conscience, ainsi que les textes les plus marquant de l’histoire du risque industriel et technologique majeur.

Des origines à Seveso : 1791 - 1976

1791

Une loi rationalise au niveau national des lois diverses antérieures. C’est une première prise de conscience du risque industriel.

1794

Explosion de la poudrerie de Grenelle, près de Paris (plus de 1 000 morts).

1810

Un décret d’octobre 1810 réglemente l’activité des manufactures et des ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. Les installations qualifiées d’"insalubres" sont déjà réparties en trois classes mais les seules nuisances prises en compte sont les "exhalaisons".

1917

Une loi modernise le décret de 1810 : ajout de la notion de pollution à celle de nuisances. Extension du champ d’application. Le système d’autorisation est assoupli par l’introduction d’une procédure de déclaration pour certains établissements, créant ainsi deux catégories qui subsistent dans la législation actuelle des installations classées :

 Les établissements soumis à autorisation

 Les établissements soumis à déclaration.

20 avril 1932

Loi visant à une coordination entre la réglementation des établissements classés et les lois d’urbanisme des 14 mars 1919 et 18 juillet 1924.

5 février 1952

Mise en place des plans ORSEC. Le but d’un plan ORSEC est de gérer les secours pour qu’il y ait un commandement unique.

31 décembre 1958

Décret limitant les possibilités d’implantation ou d’extension d’entreprises en dehors des zones industrielles.

4 janvier 1966

Explosion dans l’usine pétrochimique de Feyzin (Rhône) faisant 18 morts - Première manifestation du phénomène du "Bleve" (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion - Explosion de gaz liquéfié sous pression).

1er juin 1974

Explosion d’une usine chimique à Flixborough (Grande-Bretagne) (28 morts).

De Seveso à la directive Seveso 2 : 1976 - 1996

10 juillet 1976

Seveso - Evénement symbole.

L’explosion d’un réacteur chimique de la société Icmesa, filiale du groupe Givaudan-Hoffmann-Laroche, situé en Lombardie (Italie) près de la ville de Seveso a causé un rejet de dioxines dans l’atmosphère.

Poussé vers le sud-est, le nuage contamine une région étendue (1800 ha). Aussitôt, l’usine est fermée et des analyses de sol sont réalisées afin de déterminer leur niveau d’imprégnation en dioxine.

Les habitants les plus proches sont évacués, le cheptel abattu, de nombreux batiments sont rasés. Plus de 37000 personnes subiront les conséquences de cet accident.

Bien que n’ayant pas causé de morts directes, cet accident a fait naitre un débat important sur les risques provoqués par les dioxines, mais aussi sur la réglementation en matière de prévention des risques technologiques (directives européennes "Seveso" et "Seveso2").

19 juillet 1976

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : mise en place de nouvelles procédures tant pour l’autorisation préalable que pour le contrôle par l’administration (études de dangers, études de sûreté) ; désormais la responsabilité de l’exploitant devient un axe majeur de la politique de sécurité.

21 septembre 1977

Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 en application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Ce décret introduit l’étude d’impact et l’étude de danger.

29 mars 1979

Le coeur de la centrale nucléaire américaine de Three Miles Island (Pennsylvanie), insuffisamment refroidi, fond partiellement, provoquant la panique et l’évacuation d’une partie de la population environnante. Les enseignements de Three Miles Island ont été largement exploités dans les pays nucléaires. En France 48 "mesures TMI" ont été mises en œuvre, conduisant à une amélioration de la culture de sûreté nucléaire. Cet accident, et le film prémonitoire qui lui est souvent associé ("Le syndrome chinois"), a contribué sensiblement à alerter l’opinion sur les risques nucléaires.

24 juin 1982

Directive dite "Seveso" sur les installations classées. Cette directive, modifiée à plusieurs reprises notamment après l’accident de Bâle en 1986, demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Août 1982

A la fin du mois d’août 1982, le réacteur de l’Icmesa est vidé et son contenu - des déchets chimiques contaminés par la dioxine de Seveso - est transféré dans 41 fûts afin d’être incinéré par l’entreprise Ciba à Bâle. Cependant, passés la frontière italienne, les fûts disparaissent suscitant l’émotion générale. Ce n’est qu’en mai 1983 que les 41 fûts seront retrouvés dans un abattoir désaffecté du Nord de la France où ils avaient été déposés illégalement. Les fûts sont repris et transportés chez Ciba pour être incinérés en novembre 1985. Durant cette période, de nombreux communiqués de presse informent et rassurent le public et un rapport sur le déroulement de l’incinération est rédigé en mai 1986.

19 novembre 1984

Explosion d’un réservoir de gaz de pétrole liquéfié à Mexico (plus de 500 morts).

2 décembre 1984

Fuite de produits à la suite de ll’explosion d’un réservoir de méthylisocyanate à Bhopal (Inde) (plus de 3000 morts).

26 avril 1986

Explosion et incendie d’un des quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) : 31 morts directs, mais de nombreuses victimes indirectes, des milliers d’hectares contaminés et une pollution radioactive transfrontières sans précédent.

1er novembre 1986

Incendie d’un entrepôt de produits chimiques à Bâle, avec pollution du Rhin.

24 novembre 1986

Circulaire sur la maitrise de l’urbanisation autour des sites industriels à haut risque.

29 janvier 1987

Incendie dans un entrepot de stockage d’engrais à Nantes, qui a conduit à l’évacuation de 30 000 personnes.

22 juillet 1987

Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Cette loi met l’accent sur l’organisation des secours, la prise en compte des risques dans l’urbanisme et l’information préventive du citoyen.

18 mars 1992

Signature par vingt-six pays de la Convention de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe sur les effets transfrontières des accidents industriels.

16 décembre 1994

Fuite d’ammoniac de trente tonnes survenue à Mazingarbe (Pas-de-Calais) lors d’un déchargement de wagon.

De la directive Seveso 2 à la catastrophe de Toulouse : 1996 - 2001

9 décembre 1996

Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 (dite « Seveso II ») concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Son champ d’application, plus étendu que pour la précédente directive, porte sur les "établissements" (et non pas les "installations"). Elle couvre désormais tous les lieux où se trouvent des substances dangereuses (embranchements ferroviaires, installations portuaires,...).

20 août 1997

Explosion dans un silo de stockage de céréales à Blaye (Gironde) (11 morts) et des dégâts étendus

2 février 1998

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau, ainsi qu’aux émissions de toutes nature des installations classées.

28 décembre 1999

Décret du 28 décembre en application de la directive 96/82/CE du 9 septembre 1996 (dite « Seveso II ») modifiant la nomenclature des installations classées.

20 mars 2000

Décret 2000-258 du 20 mars 2000 en application de la directive "Seveso II" modifiant le décret du 21 septembre 1977, pris pour l’application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées.

10 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000 portant transposition de la directive "Seveso II" qui apporte un certain nombre de modification au régime applicable aux installations "Seveso", lequel s’applique aux "établissements" (et non pas aux installations).

10 mai 2000

Circulaire du 10 mai 2000 qui a completé le dispositif de transposition en apportant quelques précisions :

Au niveau national, le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Environnement (service de l’environnement industriel), assisté du Conseil Supérieur des Installations Classées (organisme consultatif paritaire), a la responsabilité de cette réglementation.

Au niveau local, le Préfet de département met en œuvre cette réglementation. Il est assisté d’un service technique, l’Inspection des installations classées, qui instruit les demandes d’autorisation et en contrôle l’application. L’Inspection des installations classées détient des pouvoirs de police et peut dresser procès-verbal.

13 mai 2000

Une usine de feux d’artifices, près du centre ville d’Enschede (Pays-Bas), est le siège de plusieurs explosions faisant 22 morts et près de 1000 blessés.

30 janvier 2001

Une des plus grandes catastrophes écologiques que l’Europe ait connue : 100 000 mètres cubes d’eau polluée par du cyanure provenant d’une fonderie d’or à Baia Mare (Roumanie) se sont déversées dans la rivière Lapus et ont atteint ensuite la Hongrie puis la Yougoslavie, éliminant toute vie aquatique sur son passage avant d’atteindre le Danube, puis la Mer Noire.

La catastrophe de Toulouse et ses suites : 2001 ...

28 septembre 2001

Le Premier ministre, Lionel Jospin, annonce un plan d’aide gouvernemental et des mesures de renforcement de la sécurité autour des installations industrielles à risques.

21 septembre 2001

Explosion de l’usine de nitrate d’ammonium AZF à Toulouse.

Une explosion à l’usine chimique AZF de Toulouse a fait 30 morts et environ 2200 blessés. Le site de l’usine est totalement détruit. Les alentours sont soufflés à plusieurs centaines de mètres à la ronde. 2500 personnes n’ont plus de logement. 3500 foyers sont privés d’électricité et de gaz. Les dégats sont considérables à l’est et au sud de Toulouse. Le réseau national de surveillance sismique (ReNaSS) a permis d’enregistrer la secousse jusqu’à une distance de 500 kms et de mesurer une magnitude de 3,4 sur l’échelle de Richter.

24 octobre 2001

Remise du rapport de l’inspection générale de l’environnement sur l’explosion de l’usine AZF à Toulouse commandé par le ministre de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et de l’environnement, Yves Cochet.

29 octobre 2001

Yves Cochet, ministre de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et de l’environnement, présente au Conseil des Ministres européens de l’environnement un mémorandum sur l’explosion de Toulouse qui propose sept mesures d’actions communautaires susceptibles d’améliorer la prévention des risques industriels au niveau européen.

15 novembre - 11 décembre 2001

Débat national sur les risques industriels. Clôture du débat par Lionel Jospin, Premier ministre.

21 janvier 2002

Circulaire relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais et les installations de stockage de nitrates d’ammonium industriels

février 2002

Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l’environnement en cas d’accident industriel majeur.

13 février 2002

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi tendant à renforcer la maîtrise du risque technologique.

19 février 2002

Dépot au Sénat du projet de loi tendant à renforcer la maitrise des risques technologiques.

11 avril 2002

Fermeture définitive de l’usine AZF de Toulouse.

13 décembre 2002

Le comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT) décide de nouvelles mesures en faveur de Toulouse.

3 janvier 2003

Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages.

10 mars 2003

Annonce de la liquidation de la fonderie Metaleurop Nord. Les 830 salariés sont licenciés dans les quinze jours qui suivent. Metaleurop s’engageait, en janvier 2002, à investir 610 000 euros dans un projet de dépollution. On ignore ce qu’il advient des engagements pris en 2002.

30 juillet 2003

Publication de la loi no 2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

7 novembre 2003

Roselyne Bachelot-Narquin annonce la mise en consultation sur le site Internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des propositions de dispositions législatives relatives à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire.

13 août 2004

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. La loi fixe pour objectif de mobiliser l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.

21 septembre 2004

Publication d’un dossier d’information par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. : AZF, trois ans après l’explosion. Le point sur les actions suivies par le ministère de l’écologie et du développement durable

7 mars 2005

Discours prononcé par Serge Lepeltier sur le rôle et les missions de l’inspection des installations classées. Le ministre salue les progrès réalisés par les industries en matière de protection de l’environnement tout en constatant que "la connaissance des risques et des impacts des pollutions autant que les attentes de la société ont progressé au moins aussi vite."

Avril 2005

Publication du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire. A la fois rapport d’activité, il permet de dresser chaque année un état des évolutions comme des difficultés constatées, en termes techniques et en termes d’organisation, au sein des entreprises et organismes contrôlés. Il permet aussi d’élargir le champ de la réflexion aux projets et perspectives en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

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