[ Publicité ]

Le contrôle de la sûreté nucléaire | vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

Le contrôle de la sûreté nucléaire

Archives.

Dossier mis à jour le 15.10.2005

Article mis à jour le 1er.06.2004

La sûreté nucléaire et la radioprotection ont comme objectif commun la protection des personnes et des biens contre les dangers, nuisances ou gênes de toutes nature résultant du fonctionnement des installations nucléaires et radiologiques, du transport, de l’utilisation et de la transformation des substances radioactives ou fissiles, ainsi que de l’exposition aux radiations naturelles.

Réorganisation du contrôle

Déjà proposé en 1998, dans le rapport de Jean-Yves le Deaut, le rapprochement entre sûreté nucléaire et radioprotection sera concrétisé par les mesures législatives et réglementaires de 2001 et 2002. Mais le projet de création d’un haut comité de transparence sur la sûreté nucléaire, (veillant à la qualité et à la fiabilité de l’information au public), présenté en 1998 puis en 2001 et 2002, n’a pas abouti. Les mesures sur la transparence et la sécurité nucléaire proposées par Roselyne Bachelot en 2002, ont été intégrées dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation sur les énergies, puis finalement retirées et devraient faire l’objet d’un examen ultérieur.

Le contrôle de la sécurité nucléaire et de la radioprotection est confié à une Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), placée sous l’autorité des ministres chargés respectivement de l’environnement et de l’industrie, qui restent conjointement responsables de la sûreté nucléaire, et du ministre chargé de la santé, qui reste responsable de la radioprotection. L’ensemble constitué par la DGSNR, le Bureau de contrôle des chaudières nucléaires (BCCN) et les Divisions des installations nucléaires (DIN) au sein des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) est désigné par le vocable « Autorité de sûreté nucléaire » (ASN).

L’organisation du contrôle repose sur le principe de responsabilité technique de l’exploitant qui doit en particulier respecter les prescriptions réglementaires, les pouvoirs publics, quant à eux définissant des objectifs généraux de sécurité.

La technicité des questions de sûreté nucléaire oblige l’administration à s’entourer d’experts afin d’éclairer ses décisions.

Ainsi, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), créé en février 2002, rassemble experts et chercheurs issus de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). L’IRSN réalise des recherches, des expertises et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires, et de la protection contre les actes de malveillance. l’IRSN a aussi un rôle actif dans l’information du public sur les risques nucléaires et radiologiques.

L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est chargé d’informer le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. des conséquences des choix de caractère scientifique ou technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions. En 1990, le Parlement a demandé à l’Office parlementaire d’examiner la façon dont est assuré le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Depuis lors, cette mission a été renouvelée chaque année.

Information du public et transparence

La nécessité de promouvoir un réel partage des responsabilités et de modifier les procédures d’information des populations et des élus en matière d’équipement énergétique a amené le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., dès 1981, à faciliter la mise en place auprès de chaque grand équipement énergétique, dont les installations nucléaires de base, d’une commission locale d’information (CLI).

En publiant le projet de plan national de gestion des déchets, L’ASN confirme sa volonté d’associer le plus en amont possible des décisions les principaux acteurs concernés par l’élaboration de textes réglementaires de portée générale. Elle s’inscrit aussi dans une démarche d’information et de participation.

L’action de l’Etat s’appuie aussi sur des organismes consultatifs ouverts à la société civile. Le Conseil supérieur de la sureté et de l’information nucléaire (CSSIN)a une mission qui s’étend à l’ensemble des questions touchant à la sûreté nucléaire et à l’information du public et des médias. Il s’agit d’un conseil rassemblant des personnalités venant d’horizons divers choisies en raison de leurs compétences.

Enfin des associations exercent également un rôle de vigilance particulière et leur action témoigne de la demande de transparence de la part du grand public . Ainsi la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), est née des doutes suscités par la communication gouvernementale à propos du nuage radioactif de Tchernobyl en 1986. Le besoin s’est fait sentir, à cette occasion, d’une capacité d’analyse de la radioactivité autre que celle des laboratoires officiels.

Depuis sa création, la CRIIRAD a publié de nombreuses études et réalisé de nombreuses expertises à la demande (radioactivité des sols, des aliments, etc). Elle est intervenue sur les décisions gouvernementales récentes : condamnant la réforme du contrôle de la sécurité nucléaire et de la radioprotection, qui accroît selon elle, le poids du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’industrie, qui a un droit de regard sur la radioprotection ou s’élevant contre la publication d’un arrêté du 24 juillet 2004 classant secret défense la quasi totalité des informations relatives aux matières nucléaires, et plaçant ainsi hors de tout contrôle démocratique la majeure partie des activités nucléaires et des risques qu’elles génèrent

D’autres associations, d’envergure internationale, tels Les Amis de la Terre ou Greenpeace ou locale, telles Stop-Civaux ou Stop-Melox, s’inscrivent davantage dans l’opposition anti-nucléaire.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher