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Dossier mis à jour le 15.10.2005

Article mis à jour le 1er.06.2004

B C D E I P R S

BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles)

Service de l’Etat chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France. Ce bureau peut apporter des informations à toute personne désirant connaître l’historique des accidents industriels.

Bureau de la radioprotection

Organisme dépendant au sein du MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Santé, de la Direction Générale de la Santé (DGS) et chargé de définir la politique générale destinée à prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à l’exposition aux rayonnements ionisants et de veiller à sa mise en oeuvre.

CLIC (Comité local d’information et de concertation)

Comité créé pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS » par le décret n° 2005-82 du 1er février 2005. Il permet la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains- à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations. Le décret d’application doit être publié très prochainement. Créé par le Préfet avec des moyens que lui donne l’Etat, le CLIC a pour mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques ; de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.

 Cindynique

C’est la science qui étudie les risques (du grec : kindunos, danger), on dit aussi « science du danger ». Elle s’intéresse plus particulièrement au risque industriel et plus spécifiquement aux risques majeurs. Son objectif est de répondre aux questions : Comment identifier le risque, comment le mesurer, quelles en sont les conséquences et comment le contourner ?

La cindynique s’applique aux risques industriels (comme le risque nucléaire), aux risques naturels (incendies de forêt, avalanches...), mais aussi aux risques économiques, psychologiques, urbains.

Directive “SEVESO”
Directive du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de la Communauté Européenne visant à réglementer les installations dangereuses à la suite de l’accident de SEVESO, localité italienne où un accident chimique grave est survenu en 1976. Elle se traduit en France par la réglementation des installations classées et la loi du 22 juillet 1987.

Cette directive a été modifiée à diverses reprises et son champ d’application progressivement étendu. La nouvelle directive (du 9 décembre 1996) est entrée en vigeur le 3 février 1999. Elle est venue renforcer la notion de prévention des accidents majeurs, en imposant par exemple à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionné aux risques inhérents aux installations.

Effet domino :

Il s’agit du risque multiplicateur que constitue la présence sur un même site de plusieurs établissements à risques.
L’article 8 de la directive Seveso 2 dispose que l’autorité compétente (le préfet pour la France) identifie les établissements ou groupes d’établissements pouvant présenter en raison de leur localisation les uns par rapport aux autres, des risques accrus.
Il est désormais demandé une coopération entre établissements proches afin qu’ils échangent un certain nombre d’informations, dont leurs rapports de sécurité et leurs plans d’urgence, "de façon appropriée".

Etude d’impact :

Les installations soumises à autorisation doivent faire l’objet d’une étude d’impact afin de quantifier et de réduire au maximum les pollutions chroniques et nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation.
On considère généralement que l’étude d’impact a deux fonctions essentielles. Elle est d’abord un outil juridique de préservation de l’environnement, mais elle est aussi un outil technique de prise en compte des préoccupations d’environnement. Elle doit aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement ; aider l’autorité compétente à prendre une décision d’autorisation ou d’approbation et à déterminer le cas échéant les conditions environnementales de son autorisation ; permettre au public concerné par la réalisation du projet d’être correctement informé, d’émettre un avis et favoriser ainsi un débat social sur les projets. Ainsi, l’étude d’impact doit être accompagnée d’un résumé " non technique ".

Etude de dangers :

Les installations soumises à autorisation doivent également faire l’objet d’une étude de dangers qui doit permettre de déterminer les accidents susceptibles de se produire dans l’installation, d’en évaluer les conséquences, pour ensuite proposer des dispositions afin de prévenir ou maîtriser ces accidents potentiels.

Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui font l’objet d’études de dangers individuelles. Les informations qui y sont contenues doivent notamment permettre d’identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables et leurs effets sur les personnes et l’environnement.

Dans certains cas, cette étude des dangers réalisée par l’industriel est complétée, à la demande du préfet, par une analyse critique réalisée par un organisme tiers expert extérieur et indépendant. Elle constitue la base indispensable pour l’établissement des Plans d’Opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d’Intervention (PPI).

Avec la directive SEVESO II, l’étude de dangers doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans.

ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) :
usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, et toute installation fixe exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent être source de nuisance pour la santé, la sécurité, la salubrité du voisinage, ainsi que pour l’agriculture, l’environnement, la protection de la nature et la conservation du patrimoine. Ces installations sont définies par une nomenclature qui détermine celles qui relèvent des procédures d’autorisation ou de déclaration selon la gravité des dangers potentiels


Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Ces plans, prévus par la loi du 30 juillet 2003, concernent les alentours de tous les sites industriels classés Seveso.Ils ont pour objet d’interdire les constructions neuves dans les zones à risques, de prescrire de nouvelles normes de construction, d’inciter les personnes habitant à proximité des sites dangereux à déménager ou à renforcer la protection de leur logement, moyennant une contrepartie versée par l’exploitant.

Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Lorsque le risque d’accident concerne aussi l’environnement de l’établissement, le préfet fait réaliser d’après le ou les études de dangers des établissements concernés, un plan particulier d’intervention (PPI) permettant l’organisation des secours.

Font par exemple l’objet d’un PPI :

Les sites comportant au moins une installation nucléaire de base de type réacteur nucléaire d’une puissance thermique supérieure à dix mégawatts ;
Les installations classées "Servitude d’utilité publique" (SEVESO) dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Les stockages souterrains de gaz toxiques ou de gaz comprimés ou liquifiés ;
Chaque PPI comporte l’indication des risques pour lesquels il est établi.

Il opère pour chacun de ces risques ou groupe de risques le recensement des mesures à prendre et des moyens susceptibles d’être mis en œuvre. Il énumère notamment les procédures de mobilisation et de réquisition qui seront utilisées et les conditions d’engagement des moyens disponibles.

Il définit les missions des services de l’Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et il fixe les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir. Il précise les modalités d’organisation de commandement sur les lieux des opérations.

Il mentionne les modalités de transmission de l’alerte aux différents participants, ainsi que les liaisons à établir entre les unités, les services, les organismes privés, le commandement et les autorités compétentes.

Plan d’opération interne (POI) :

Il s’agit d’un plan de secours pour l’intérieur de l’établisssement, élaboré, rédigé et mis en oeuvre par l’industriel. Il est imposé aux installations SEVESO mais il peut être aussi imposé à toute installation classée.

C’est notamment le cas pour des installations moins dangereuses mais ayant déjà subi un sinistre. Le POI doit être rédigé en prenant en compte les éléments contenus dans l’étude des dangers (notamment les scénarios d’accidents) et désigne, pour l’établissement, un responsable de son application et un personnel qualifié pour son exécution.

Les installations dites "Seveso" doivent établir un POI avant la mise en service, le mettre à jour et le tester au maximum tous les 3 ans.

Porté A Connaissance (PAC) :

Il revient à l’Etat de prendre l’initiative d’informer les collectivités locales des éléments d’appréciation sur les risques technologiques dont il a connaissance, de façon à ce que ces dernières puissent prendre ces éléments en compte dans les documents d’urbanisme et les décisions qui relèvent de leur responsabilité (permis de construire, ZAC...). Cette information est contenue dans le porté à connaissance (PAC).

Si les éléments connus ne sont pas suffisants, le préfet peut susciter des études (quel qu’en soit le maître d’ouvrage) dont il doit faire état dans le porté à connaissance. Dès que les résultats de ces études sont disponibles, le préfet procède à une information complémentaire à destination des élus.

Des portés à connaissance ont ainsi été réalisés par les services de l’Etat pour effectuer cette information auprès des communes. A partir de ces PAC, les PLU des communes ont pu être modifiés pour définir des zones où des restrictions en matière d’occupation des sols ont été définies.

Projet d’intérêt Général (PIG) :

Au cas où le maire n’agit pas, le préfet se substitue à lui pour mettre en œuvre une procédure dite de " Projet d’intérêt Général " (PIG).

Le PIG permet à l’Etat de faire prévaloir, dans un PLU, la prise en compte d’intérêts dépassant le cadre des limites territoriales d’une commune.

Le code de l’urbanisme précise que, pour être qualifié " d’intérêt général ", un projet doit présenter obligatoirement un caractère d’utilité publique.

Le " Projet d’intérêt Général " peut consister en un dispositif réglementaire ayant uniquement pour objet de limiter l’activité dans une zone considérée. Il doit faire l’objet d’une délibération, d’une décision ou d’une inscription dans un document de planification approuvé et, dans tous les cas, de mesures de publicité.

La qualification de PIG appartient exclusivement au préfet et s’appuie sur l’analyse des inconvénients et des avantages du projet.

Radioprotection

Ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.

Régime d’autorisation

La demande d’autorisation est une démarche complexe. L’exploitant doit produire des études très détaillées des nuisances engendrées par son activité en fonctionnement normal (étude d’impact), ainsi qu’une étude très précise des risques liés à son activité en fonctionnement accidentel (étude de dangers). Ce dossier sera étudié par les services de l’Etat et fera l’objet d’une enquête publique dans un rayon défini par la réglementation. A l’issue de cette procédure (d’une durée d’environ 1 an), l’autorisation d’exploiter pourra être délivrée par le Préfet avec des contraintes spécifiques aux risques de ce site et que l’exploitant à l’obligation de respecter. Cet arrêté donne également des prescriptions techniques à respecter pour la protection de l’environnement (eau, sol, déchets…).

Régime de déclaration

L’exploitant doit déclarer auprès de l’autorité préfectorale la nature et les conditions d’utilisation de son activité à risque. Par retour, le Préfet lui notifie un arrêté type (identique pour toutes les installations présentant un risque similaire), avec les prescriptions de sécurité à appliquer et les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Risque majeur

Risque caractérisé par une faible fréquence et une énorme gravité (nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement

Risque technologique

Rique d’origine anthropique (dû à la présence de l’homme), il regroupe les risques industriels, nucléaire, biologique, les ruptures de barrages...avec les risques naturels et les risques liés au transport de matières dangereuses, il constitue ce que l’on appelle un risque majeur.


Servitude d’utilité publique (SUP) :

La loi du 22 juillet 1987 permet la possibilité d’instituer des servitudes d’utilité publique dans les zones à risques afin de diminuer autant que possible les populations exposées. Le préfet et les maires recherchent un compromis entre la nécessité de préserver le développement communal et la prise en compte du risque. Le plus souvent, les mesures prises conduisent à éviter l’augmentation de la population autour des sites à risques, par exemple en refusant l’implantation d’un établissement recevant du public (supermarché... )

Signal d’alerte

"Le citoyen a un droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger" (Loi du 22 juillet 1987, Article 21).

Une alerte est la diffusion d’un signal sonore et de messages qui annoncent qu’un danger est imminent. Elle permet à chacun de prendre des mesures de protection adaptées.

Le décret du 15 mai 1990 précise : " le signal national d’alerte a pour objet d’avertir la population de la nécessité de s’abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l ‘écoute de l’un des programmes nationaux émis par Radio France, pour la métropole, ou Radio France Outre-mer ".

Le signal d’alerte est un signal spécifique émis par une sirène. Il ne renseigne pas sur la nature du danger, car le même signal est émis dans toutes les situations d’urgence. Une exception toutefois : en métropole, la rupture de barrage qui est annoncée par une corne de brume.

La fin de l’alerte est également annoncée par une sirène émettant un signal continu de 30 secondes.

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