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Exécution des peines et réinsertion des condamnés

Dossier mis à jour le 14.12.2016

Article mis à jour le 14.12.2016

La prison est pour la très grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet.

Le service public pénitentiaire, qui représente 43% des crédits du ministère de la justice, assume une double mission : une mission de garde et une mission de réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire.

Les droits des détenus ont largement évolué et désormais un Contrôleur général des lieux de privation de liberté veille à leur respect. Toutefois, ces droits sont souvent mis à mal en raison du surpeuplement chronique des prisons, qui empêche également à ceux qui y sont incarcérés de bénéficier d’actions de réinsertion (travail, formation professionnelle, etc.). La surpopulation affecte essentiellement les maisons d’arrêt, où le principe de l’encellulement individuel reste encore un objectif à atteindre, et ce malgré l’accroissement continu du parc pénitentiaire depuis près de trente ans.

Afin de limiter l’incarcération et ses inconvénients (surpopulation, risque de récidive, désocialisation, etc.), les pouvoirs publics ont développé des peines alternatives à la prison pour les auteurs de délits. La dernière en date est la contrainte pénale, créée par la loi dite "Taubira" du 15 août 2014. Toutefois, les peines alternatives n’ont pas la faveur des juges. La prison demeure, en effet, la peine la plus souvent prononcée en matière correctionnelle.

Au 1er juillet 2016, la surpopulation carcérale a battu des records. Pour y remédier, le Premier ministre a présenté le 6 octobre 2016 un nouveau programme immobilier pénitentiaire, qui prévoit la construction de 32 nouvelles maisons d’arrêt et d’un nouveau centre de détention, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires d’ici 2025. Ce programme vise à généraliser l’encellulement individuel et à améliorer la sécurité dans les prisons. Il s’inscrit dans la suite du rapport sur l’encellulement individuel présenté le 20 septembre 2016 par le garde des Sceaux.

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