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La mission de réinsertion

Dossier mis à jour le 14.12.2016

Article mis à jour le 26.09.2016

L’administration pénitentiaire n’a pas pour unique mission la garde des détenus. Elle doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Cette mission relève tout particulièrement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

En vue d’assurer la réinsertion des détenus, la loi pénitentiaire de 2009 les soumet à une obligation d’activité. Ainsi, toute personne condamnée est tenue d’exercer au moins une des activités qui lui sont proposées par le chef d’établissement et le directeur du SPIP. Ces activités, énumérées par le code de procédure pénale, sont : le travail, la formation professionnelle, l’enseignement, les activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques. Le principe, inspiré des règles pénitentiaires européennes, est toutefois difficilement mis en œuvre dans les établissements pénitentiaires, particulièrement dans les maisons d’arrêt en raison de leur surpopulation. Les listes d’attente pour accéder à un travail, à un enseignement ou à une formation professionnelle sont fréquentes. De fait, l’oisiveté est largement répandue en prison. Cette situation, génératrice de tensions, est préjudiciable à la réinsertion. Dans son rapport au Parlement sur l’encellulement individuel du 20 septembre 2016, le garde des Sceaux souhaite augmenter les crédits consacrés aux activités en détention.

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Le travail en détention

Le travail a très longtemps été considéré comme un châtiment faisant partie intégrante de la peine privative de liberté. Il était obligatoire et devait punir le condamné. Depuis la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, l’objectif assigné au travail a été profondément modifié. Le travail est promu gage de réinsertion sociale. A cet effet, l’article 717-3 du code de procédure pénale prévoit que les établissements pénitentiaires doivent prendre "toutes dispositions pour assurer une activité professionnelle aux personnes incarcérées qui en font la demande".

Les détenus qui souhaitent travailler doivent demander à être "classés" par décision du directeur de la prison, après examen par une commission. Ils peuvent travailler sous plusieurs régimes. Ils peuvent en premier lieu être employés par l’administration pénitentiaire : soit au service général en participant au fonctionnement et à l’entretien de la prison (cuisine, blanchisserie, nettoyage, bibliothèque, plomberie, etc.), soit en atelier pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), gérée par le service de l’emploi pénitentiaire (SEP). Les ateliers de production sont principalement implantés dans des établissements pour peine et produisent des équipements pour les collectivités publiques ou des biens et services pour le secteur privé en sous-traitance (meubles, imprimerie, informatique, confection, mécanique générale, etc.). Les détenus peuvent en second lieu travailler dans un atelier installé dans la prison ou en cellule pour des entreprises privées, concessionnaires de l’administration pénitentiaire ou titulaires des marchés de fonctionnement des établissements à gestion déléguée. Ils réalisent un travail souvent peu qualifié de montage, de pliage, d’assemblage, de conditionnement, etc.

Si l’intention de législateur était en 1987 d’offrir à tous les détenus volontaires un travail en vue de leur réinsertion, la réalité est tout autre. L’activité en détention est limitée par la faiblesse des offres existantes, la configuration des locaux, les exigences de sécurité ainsi qu’en maisons d’arrêt par la surpopulation carcérale. En 2014, d’après les chiffres de l’administration pénitentiaire, le taux d’activité rémunérée en prison, représentait 34,6%. Toutefois, ce chiffre doit être pondéré car il inclut aussi les détenus rémunérés au titre de la formation professionnelle et d’un travail à l’extérieur. L’Observatoire international des prisons (OIP) estime à un peu moins d’un quart la part des détenus qui travaillent. Dans son rapport d’activité 2015, la Contrôleure générale des lieux de privation de libertés (CGLP) souligne que "la faiblesse de l’offre (de travail) dans de nombreux établissements reste un sujet d’inquiétude". Elle souhaite également que "la loi indique clairement le rôle du travail en détention en termes de préparation à l’insertion ou à la réinsertion, définisse des règles plus étendues en matière de relations du travail, notamment de rupture de ces relations et de rémunération et fixe le cadre général des règles de sécurité et de protection du travailleur en prison".

Ces questions font, en effet, débat car jusqu’ici le législateur a refusé aux détenus le droit à un contrat de travail. A la place, la loi pénitentiaire de 2009 a prévu un acte d’engagement liant le détenu au directeur de la prison. Le régime de travail appliqué aux détenus est néanmoins conforme à la Constitution. Par deux décisions du 14 juin 2013 et du 25 septembre 2015, le Conseil constitutionnel a en effet considéré que les dispositions sur l’absence de contrat de travail et l’acte d’engagement ne méconnaissent ni les principes énoncés par le Préambule de 1946, ni le principe d’égalité et le respect de la dignité de la personne ni aucun autre droit ou liberté constitutionnel. Il a toutefois ajouté "qu’il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées afin de renforcer la protection de leurs droits". Outre le CGLPL depuis 2011, de nombreux universitaires et associations de défense des droits des détenus ont appelé à une évolution de la législation sur ce point.

Quant à la rémunération du travail en détention, elle suscite également des critiques. Depuis la loi pénitentiaire de 2009, les détenus ont le droit à un minimum horaire individuel de rémunération qui, selon l’emploi exercé, aboutit à un salaire compris entre 20% et 45% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Toutefois, ce droit n’est pas encore entièrement appliqué, les détenus de certains établissements étant encore rémunérés en vertu du système antérieur à la loi de 2009, à savoir à la pièce ou au forfait journalier. La réforme ne devrait être généralisée qu’en 2016. D’après les chiffres de l’administration pénitentiaire, les rémunérations mensuelles nettes moyennes, en équivalent temps plein, s’établissaient en 2014 à 532 euros au service de l’emploi pénitentiaire, 408 euros dans un atelier en concession et 254 euros au service général.

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La formation professionnelle

Comme en matière de travail, la formation professionnelle est un droit pour les détenus et l’administration est tenue à une obligation de moyens en vue de répondre aux demandes. Dans les faits, l’administration ne respecte pas toujours cette obligation. L’offre de formation peut varier considérablement d’un établissement pénitentiaire à un autre.

Pour accéder à une formation, les détenus doivent, comme pour le travail, demander à être classés. Certaines formations sont rémunérées (2,26 euros de l’heure en 2014). Malgré tout, le taux d’abandon des détenus en cours de formation est parfois élevé. En 2014, la formation professionnelle a concerné 22 514 détenus (contre 26 661 en 2013). 73% d’entre eux ont bénéficié d’actions de formation de base ou de remise à niveau (action de lutte contre l’illettrisme, français langue étrangère, etc.) et de pré-qualification (chantier école, adaptation à l’emploi, etc.). Un certain nombre de détenus a également obtenu un diplôme ou une certification à l’issue des formations.

Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale, l’organisation et le financement de la formation professionnelle en prison sont confiés aux régions. Cette décentralisation par l’État a fait l’objet au préalable d’une expérimentation, en application de l’article 9 de la loi pénitentiaire de 2009. Elle est effective depuis le 1er janvier 2015 pour les prisons en gestion publique. Pour les prisons en gestion déléguée, elle doit intervenir entre 2016 et 2018. La prise en charge de la formation professionnelle des détenus par les régions suscite des attentes mais aussi des inquiétudes. Elle pourrait notamment permettre une adaptation plus grande des formations à l’emploi et des règles de rémunération des stagiaires. Il est toutefois encore trop tôt pour évaluer les résultats de l’action des régions dans ce domaine.

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L’enseignement, les activités culturelles et sportives

L’enseignement, la culture et les activités sportives en détention sont également facteurs de réinsertion sociale.

Les ministères de la justice et de l’éducation nationale sont liés par une convention, qui organise l’enseignement en milieu carcéral. L’enseignement est assuré par des personnels de l’éducation nationale au sein d’unités locales d’enseignement (ULE) dans les établissements pénitentiaires. En 2014, un quart des détenus adultes était scolarisé à raison d’une moyenne de 6h30 par semaine. L’enseignement est fondamental en termes de réinsertion, compte tenu du faible niveau de formation de la population incarcérée. Ainsi, au moment de leur entrée en prison, presque la moitié est sans diplôme et les trois quarts ne dépassent pas le niveau CAP. Les textes prévoient des actions spécifiques en direction des détenus en situation d’illettrisme. Dans un référé du 22 mars 2016 sur la prise en charge et le suivi par l’administration pénitentiaire des majeurs condamnés, la Cour des comptes estime que "si les efforts fournis pour élever le niveau éducatif (en prison) doivent être salués, le repérage de l’illettrisme ne progresse pas".

L’enseignement en prison peut aussi se faire par correspondance, notamment avec le Centre national d’enseignement à distance (Cned), le service d’enseignement universitaire à distance et l’association de professeurs bénévoles Auxilia. D’autres associations concourent également aux actions pédagogiques en prison comme les étudiants du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (Genepi) ou le club informatique pénitentiaire (Clip), qui forme les détenus à l’informatique.

La préparation à la réinsertion peut aussi passer par des activités culturelles et artistiques. Celles-ci sont organisées par le Ministère de la culture signataire d’une convention avec le Ministère de la justice, les collectivités locales et les établissements culturels. La programmation des activités se fait en lien avec le SPIP et le directeur de la prison. En outre, tous les établissements pénitentiaires doivent offrir une médiathèque et les détenus doivent pouvoir y accéder régulièrement. Dans certaines prisons, la configuration des lieux ou le surpeuplement limitent cependant l’accès aux activités. Des exigences de sécurité (nombre limité de places par activité, manque de surveillants, etc.) peuvent aussi être un obstacle.

Le sport enfin occupe une place importante en détention. Il est parfois l’unique activité des détenus. Chaque établissement pénitentiaire doit organiser des activités physiques et sportives (football, musculation, tennis de table, basket, etc.), qui sont placées sous la responsabilité de surveillants moniteurs de sport. Comme pour les autres activités proposées en détention, la pratique du sport est parfois contrainte pour diverses raisons (architecture des bâtiments, surpopulation de l’établissement, etc.).

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