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Dossier mis à jour le 11.12.2008

Article mis à jour le 11.12.2008

Armateur : société qui arme le navire et l’utilise pour la navigation commerciale, et dans certains cas, propriétaire du navire.

BCMO : Bureau central de la main d’oeuvre.

CAINAGOD : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

CCAF : Comité central des armateurs de France.

Capitainerie : ensemble de services portuaires en charge notamment de la police de la navigation et de la conservation du domaine, de la gestion des marchandises dangereuses.

CGT-FNPD : Fédération nationale des ports et docks CGT.

Chargeur : personne (propriétaire ou non de la marchandise) qui conclut le contrat de transport et qui, le plus souvent, remet la marchandise au transporteur.

Code des ports maritimes : le Code des ports maritimes traite l’ensemble des questions relatives à la création, l’organisation et l’aménagement des ports maritimes (Livre I) ; aux droits de port et de navigation (Livre II) ; à la police des ports maritimes (Livre III), aux voies ferrées portuaires (Livre IV) ; au régime du travail dans les ports maritimes (Livre V) ; aux ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Livre VI). Il comprend une partie législative et une partie réglementaire (consulter le code sur le site de Legifrance). Il concerne toutes les catégories de ports maritimes :

  • les ports autonomes (établissements publics de l’Etat),
  • les autres ports relevant de l’État dans les départements d’Outre-mer et Saint-Pierre et Miquelon dont l’exploitation est le plus souvent concédée aux chambres de commerce et d’industrie,
  • les ports décentralisés.

CMA/CGM : Compagnie maritime d’affrètement/Compagnie générale maritime.

Comodalité : se définit comme "le recours efficace à différents modes de transport isolément ou en combinaison" dans le but d’obtenir une "utilisation optimale et durable des ressources". Cette notion, introduite en 2006 par la Commission européenne dans le domaine de la politique des transports, désigne une approche de l’ensemble des modes de transport et de leurs combinaisons.

Conditionnement : 4 grands groupes doivent être distingués : les vracs liquides, les vracs solides, les conteneurs, et les autres.

Conteneur : boîte métallique rigide destinée au transport des marchandises diverses, solides ou liquides, munie de dispositifs pour en accélerer la manutention : permet de faciliter le passage d’un mode de transport à l’autre sans manipulation de la marchandise qui se trouve à l’intérieur.

Convention d’exploitation de terminal : la convention type définie dans les décrets 99-782 du 9 septembre 1999, 2000-682 et 683 du 19 juillet 2000 (version consolidée), décrit la convention d’exploitation de terminal comme une convention passée entre le port autonome, représenté par son directeur, et le représentant d’une entreprise. Elle a pour objet de définir les conditions de l’exploitation technique et commerciale par l’entreprise (et le cas échéant de la réalisation) d’un terminal donné, spécialisé dans différents types de trafic, désignés par le mode de conditionnement ou par la nature du produit.

CSMM (Conseil supérieur de la marine marchande) : instance de concertation, de débat et de dialogue, composée, outre son président, de 39 membres représentant les organisations professionnelles, les organisations syndicales, l’administration ainsi que des personnalités qualifiées. Il est obligatoirement consulté sur les projets de loi et de décret relatifs à la marine marchande ou aux ports maritimes et peut donner son avis, sur saisine des ministres concernés, sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes, les activités portuaires et les transports à destination ou en provenance des ports maritimes y compris sur les questions traitant de la concurrence maritime/portuaire et de la construction navale.

EVP (ou équivalent 20 pieds) : unité de référence pour mesurer le transport des conteneurs, lesquels font conventionnellement 20 pieds de longueur, soit 6,058 mètres.

Hinterland : zone industrielle et logistique des ports, arrière-pays commercial d’un port.

Hub : lieu de transbordement où s’organisent des correspondances.

Imprescriptibilité du domaine public : un bien du domaine public ne peut être l’objet d’une prescription acquisitive. Ainsi, un bien du domaine public ne peut se voir déclasser par une occupation continue contrairement aux règles du droit civil.

Inaliénabilité du domaine public : aucun bien du domaine public ne peut voir son droit de propriété transmis au profit d’une personne privée ou être l’objet d’un droit réel qui le démembre s’il n’a pas fait l’objet d’un acte de déclassement préalable.

Insaisissabilité des biens des personnes publiques : corollaire des principes d’imprescriptibilité et d’inaliénabilité, l’insaisissabilité concerne les biens des personnes publiques tant dans le domaine public que dans le domaine privé.

Intégration verticale de la chaîne de transport : mode de transport qui assure un service de bout en bout, ou de porte-à-porte, incluant les pré- et post acheminement.

Intermodalité : mise en oeuvre successive de plusieurs modes de transport permettant l’acheminement de marchandises de porte à porte sans rupture de charge.

Port autonome maritime : selon les termes de la loi du 19 juin 1965, ce sont des "établissements publics de l’Etat dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière". La loi leur reconnaît des fonctions administratives (prérogatives de puissance publique - la Capitainerie) et des fonctions industrielles et commerciales (activités du secteur concurrentiel - exploitation des grues). On dénombre 8 ports autonomes maritimes, sur lesquels l’Etat exerce sa tutelle : Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle depuis 2006, Bordeaux, Marseille et le port de la Guadeloupe. Ces ports traitent les trois quarts du trafic national. Ils sont à la fois des ports de desserte continentale (au travers des réseaux routier, ferré et fluvial) et des ports de transbordement (grâce à des navires qui relient d’autres ports). Deux ports autonomes fluviaux (Paris et Strasbourg) sont gérés par Voies Navigables de France et les collectivités territoriales.

Port d’intérêt national : selon les termes de la loi du 22 juillet 1983, cette dénomination désigne les ports de commerce et de pêche non autonomes relevant de la compétence de l’Etat. Les 16 ports d’intérêt national ont été transférés aux collectivités locales depuis le 1er janvier 2007.

Portique : grue spécialisée dans le chargement et le déchargement des conteneurs.

Pré- et postacheminement : transport terrestre pour acheminer une marchandise de son lieu d’origine jusqu’au port maritime et du port maritime à son lieu de destination.

Range : suite de ports rapprochés. Le range Nord-Ouest désigne la suite de ports depuis Le Havre jusqu’à Hambourg.

Grand port maritime : Dénomination conférée par la loi du 4 juillet 2008 aux ports autonomes.

Modèle portuaire "landlord" (ou modèle du port "propriétaire foncier") : modèle dominant de gestion portuaire du "range nord" en Europe, où l’autorité portuaire, organisme public, exerce des fonctions régaliennes d’autorité portuaire (sécurité de la navigation, sûreté, notamment). Il est aménageur du domaine portuaire dont il assure la valorisation. Il n’exerce pas de fonctions d’exploitation mais autorise les opérateurs à exploiter leurs propres installations et outillages sur le domaine public. La gestion des opérations de manutention portuaire est confiée à un opérateur intégré assurant un commandement unique

Modèle port "Service" : port propriétaire de l’infrastructure mais également opérateur de manutention, voire d’autres services portuaires (remorquage, pilotage…), qui emploie directement les travailleurs portuaires. La gestion des opérations de manutention portuaire est confiée à un opérateur intégré, public ou privé, assurant un commandement unique.

Terminal : espace constitué d’un quai et d’un terre-plein d’où partent et où aboutissent les voyageurs et les marchandises.

Terminal conteneurs : emplacement équipé pour la manutention et le stockage des conteneurs.

UNIM : Union nationale des industries de la manutention.

UPF (Union des ports de France) : fédération professionnelle des ports de France qui regroupe les établissements gestionnaires de ports en métropole et Outre-mer (anciennement UPACCIM - Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d’industrie maritimes). L’UPF est membre de l’association des ports européens (European Sea Ports Organisation - ESPO).

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