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La réforme portuaire : objectifs et enjeux

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Dossier mis à jour le 11.12.2008

Article mis à jour le 11.12.2008

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Le port autonome du Havre
© La Documentation française Photo : Dany Vienney

Cinquième exportateur et sixième importateur mondial, en valeur de marchandises, la France possède 5 500 km de littoral en métropole, 1 500 km en outre-mer, au long desquels sont implantés 564 ports de commerce, de pêche ou de plaisance. Le transport maritime et l’activité portuaire, qui en découle, sont des indicateurs "anticipateurs" sur l’état futur de l’économie.

Le thème de ce dossier concerne la réforme des ports autonomes maritimes adoptée le 4 juillet 2008 dans le but de rétablir la compétitivité des ports français par rapport à leurs concurrents européens.

Le Code des ports maritimes définit les ports autonomes comme des établissements publics de l’Etat, dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placés sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes et soumis au contrôle économique et financier de l’Etat. Sept ports autonomes sur neuf sont concernés par la réforme : Marseille, Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen. Ils traitent plus de 80 % du trafic maritime marchandises.

Cependant, la part de marché des ports français en Europe est passée de 17,8 % à 13,9 % entre 1989 et 2006. L’ensemble du trafic des sept ports autonomes métropolitains est inférieur au tonnage du seul port de Rotterdam. Alors que le trafic maritime mondial connaît une croissance de 8% par an en moyenne pour les conteneurs, sur les 7,5 millions de conteneurs entrant en France, seuls 2 millions de conteneurs arrivent par des ports français.

Cette situation, jugée préoccupante par de nombreux experts, n’est pas sans incidences sur l’emploi. L’INSEE dénombre près de 230 000 emplois directs, indirects et induits générés par les places portuaires des ports autonomes maritimes dans les bassins d’emplois locaux de métropole.

  • Le constat de la perte de compétitivité des ports français n’est pas nouveau, ainsi que le retrace la chronologie, avec les nombreux plans de relance qui se sont succédé depuis 1965.
  • Avant l’adoption de la loi du 4 juillet 2008, les différentes tentatives de réforme n’ont pas permis d’enrayer cette perte de compétivité. Les diagnostics successifs font intervenir un ensemble de causes complexes qui, pour être variées, n’en font pas moins l’objet d’un relatif consensus : dispositions législatives partielles ou inabouties, investissements insuffisants au fil des ans, sophistication et coût de plus en plus élevé des installations portuaires, obsolescence de la structure des ports autonomes.
  • La relance des ports français, en tant qu’enjeu économique et social "majeur", constitue l’une des priorités affichées par le gouvernement. La loi du 4 juillet 2008 a vocation à réformer globalement l’organisation des ports autonomes : règle-t-elle pour autant tous les problèmes ?

Un glossaire et une sélection de sites complètent ce dossier.

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