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Quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 6.10.2014

Les relations de travail concernent prioritairement l’employeur (privé ou public) et le salarié, ainsi que leurs représentants élus ou désignés. Cependant, l’histoire particulière du mouvement social en France et le rôle des institutions font que l’Etat, garant de l’intérêt général, mais aussi employeur, a une fonction clé dans l’organisation et la régulation des relations du travail.

Régulateur, il l’est parce qu’il élabore, suscite et accompagne la production de normes qui encadrent et définissent les conditions de travail. L’administration a un pouvoir réglementaire et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. vote des textes incitant à la négociation ou résultant de la négociation avec les partenaires sociaux.

Régulateur, il l’est encore par la mise en place de structures auxquelles il participe ou bien qu’il préside, instances de concertation, de dialogue ou de négociation, ou encore de prévention ou de résolution des conflits.

Régulateur, il l’est enfin par son rôle de garant de la santé et de la sécurité au travail, sans oublier sa responsabilité dans la prévention des risques, comme cela a été souligné par les procès sur l’amiante.

Pour autant, les débats récents ont souvent été focalisés sur une omniprésence de l’Etat au détriment de la parole des acteurs principaux (organisations représentatives des salariés, représentants du patronat), à moins que l’Etat ne prenne une place laissée vacante par des acteurs sociaux devenus moins représentatifs et concurrencés par d’autres acteurs de la société civile.

Ce dossier n’épuise pas le thème des relations de travail mais se propose de les aborder sous l’angle du rôle des Pouvoirs publics.

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