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Dossier mis à jour le 12.01.2007

Article mis à jour le 2.08.2006

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES.- Rapport public d’activité 2005, Paris, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 2006, 452 p. (consulter le document)

BARBIER DE LA SERRE René, DAVID Jacques-Henri, JOLY Alain, ROUVILLOIS Philippe.- L’Etat actionnaire et le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des entreprises publiques, Paris, MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’économie, des finances et de l’industrie, 2003, 31 p.

BAUMSTARK Luc, HUGE Albane, MARCADIER Catherine, MAUBERT Catherine.- Partenariats public-privé et actions locales, Paris, Commissariat général du plan, 2005, 85 p. (consulter le document)

BERGOUGNOUX Jean, BAUMSTARK Luc, JESTIN FLEURY Nicole.- Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations, Paris, Commissariat général du plan, La Documentation française, 2000, 347 p. (consulter le document)

CLAUDE Henry, MATHEU Michel, JEUNEMAITRE Alain.- Réguler les services publics en réseaux : l’expérience européenne, Commissariat général du plan 2003, 310 p.

COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE.- Rapport d’activité : juin 2006, Paris, Commission de régulation de l’énergie, 2006, 132 p. (consulter le document)

COMMISSION EUROPEENNE.- Rapport sur la politique de la concurrence 2004, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005, 224 p. (consulter le document)

CONSEIL DE LA CONCURRENCE.- 19è Rapport d’activité annuel-2005, Paris, La Documentation française, 2006, 553 p. (consulter le document)

DENOIX DE SAINT MARC Renaud.- Le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). : rapport au Premier ministre, Collection des rapports officiels, Paris, La Documentation française, 1996, 87 p.

DEROSIER Bernard et PHILIP Christian.- Rapport d’information déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur le financement des services d’intérêt général, Assemblée nationale, 26 octobre 2005. (consulter le document)

FERRANDON Benoît et alii.- Concurrence et régulation des marchés, Cahiers français, n° 313, Paris, La Documentation française, mars-avril 2003.

HERMANGE Marie-Thérèse.- Rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur les agences européennes, Les Rapports du Sénat, n° 58, Sénat, 2005, 45 p. (consulter le document)

STOFFAES Christian.- Vers une régulation européenne des réseaux, ministère des affaires européennes, 2003, 153 p. (consulter le document)

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