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Les OGM (organismes génétiquement modifiés)

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Dossier mis à jour le 22.09.2004

Article mis à jour le 30.09.2004

Le terme OGMOGMOrganisme génétiquement modifié est défini dans une directive européenne (90/220) transposée en droit français par la loi n°92-654 du 13 juillet 1992 : c’est "un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle".

Un OGM est un organisme dans lequel on a transféré par les techniques du génie génétique - ou transgénèse -, un gène d’intérêt, identifié et prélevé sur un organisme donneur.

Les nombreuses applications potentielles de ce genre de techniques sont liées par exemple à l’introduction de caractères nouveaux dans un organisme qui n’aurait pu les acquérir autrement. C’est le cas notamment du maïs résistant à la pyrale, un insecte parasite, ou des plantes résistantes aux herbicides, deux types d’OGM qui focalisent l’attention du grand public et suscitent un large débat. Ce sont en effet les premiers à mettre la société concrètement en face des conséquences contradictoires qu’ils laissent entrevoir : d’une part une amélioration des techniques de production agricole, annoncée comme majeure par certains ; d’autre part un risque d’ordre alimentaire et surtout environnemental, présenté comme majeur par d’autres.

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Faut-il avoir peur des OGM ?
Une machine à couper le maïs © dF / photo J-F. Marin/Editing

Schématiquement, on distingue deux grandes catégories de risques potentiels liés au développement des OGM : les risques liés au fait même d’insérer dans un organisme un gène ou séquence ADN qui lui est étranger, les risques liés à une dissémination, accidentelle ou volontaire, d’OGM dans l’environnement. Concernant la santé humaine, la consommation d’OGM et de produits dérivés d’OGM est susceptible de provoquer des risques nouveaux comme toute modification d’habitude alimentaire. Pour l’alimentation, trois risques sont évoqués : la toxicité, l’allergie et la résistance aux antibiotiques.

Les consommateurs se montrent très réticents à l’introduction d’OGM dans la chaîne alimentaire et, pour répondre à leurs attentes, une réglementation prévoyant traçabilité et étiquetage a été ou doit être mise en place. Par ailleurs, considérant que les OGM engendraient une incertitude scientifique et qu’il fallait les soumettre à un régime juridique spécifique d’évaluation au cas par cas, la Communauté européenne a adopté une réglementation (directives 90/219/CEE et 90/220/CEE) qui vise à obliger les scientifiques et les industriels à entreprendre les recherches nécessaires pour réduire le niveau d’incertitude qui entoure les organismes génétiquement modifiés et à concourir ainsi à la formation « d’une jurisprudence scientifique ».

En France, la transposition des directives s’est accompagnée de la création d’un dispositif de biovigilance, renforcé par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 (voir le Chapitre 1er "la surveillance biologique du territoire" du Titre V du Livre II du Code rural - Partie législative ).

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