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La dimension européenne de la sécurité alimentaire

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Dossier mis à jour le 22.09.2004

Article mis à jour le 24.09.2004

L’Union européenne élabore, depuis plusieurs décennies, un corpus de textes législatifs relatifs à la sécurité alimentaire, à la santé, au bien-être des animaux et au domaine phytosanitaire. La réglementation communautaire en matière de sécurité alimentaire a un double objectif :

  • faciliter la libre circulation des marchandises,
  • obtenir et maintenir un haut niveau de protection sanitaire. L’Union européenne intervient dans les domaines suivants : production primaire (production de viande, poissons et végétaux), production secondaire (produits agro-alimentaires, nouveaux aliments, additifs...), alimentation animale et zoonoses. La surveillance du respect de la législation est principalement du ressort des Etats membres. Cependant, la Commission européenne veille à la bonne application des règles par le biais de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV).

La sécurité alimentaire relève de la politique des consommateurs, et depuis sa création en 1995, de la Direction générale de la santé et de la protection du consommateur (DG XXIV). En 1997, l’enquête menée par la commission parlementaire d’enquête sur l’ESB a abouti à l’adoption, par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, d’une "motion de censure conditionnelle" vis-à-vis de la Commission. En conséquence de cette crise, la Commission a décidé de restructurer ses services dans le domaine de la protection de la sécurité et de l’hygiène alimentaire en séparant les services chargés, respectivement, de l’élaboration des textes législatifs, de la consultation scientifique et des contrôles et en améliorant la transparence et la diffusion de l’information. Il s’en est suivi une profonde restructuration de la DG XXIV désormais chargée non seulement de la Politique des consommateurs mais aussi de la protection de leur santé.

De même, suite aux récentes crises concernant l’alimentation humaine et animale (vache folle, dioxine, OGMOGMOrganisme génétiquement modifié...), la Commission européenne a présenté en janvier 2000 un livre blanc sur la sécurité alimentaire. Le livre blanc fixe trois priorités :

Depuis 2002, L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) donne à la Commission européenne des conseils scientifiques indépendants sur toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire. C’est une entité juridique distincte, indépendante des autres institutions européennes.

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