La dimension européenne de la sécurité alimentaire | vie-publique.fr | La dimension européenne de la sécurité alimentaire

• Sur la toile publique

L’Union européenne élabore, depuis plusieurs décennies, un corpus de textes législatifs relatifs à la sécurité alimentaire, à la santé, au bien-être des animaux et au domaine phytosanitaire. La réglementation communautaire en matière de sécurité alimentaire a un double objectif :

• faciliter la libre circulation des marchandises,
• obtenir et maintenir un haut niveau de protection sanitaire. L’Union européenne intervient dans les domaines suivants : production primaire (production de viande, poissons et végétaux), production secondaire (produits agro-alimentaires, nouveaux aliments, additifs...), alimentation animale et zoonoses. La surveillance du respect de la législation est principalement du ressort des Etats membres. Cependant, la Commission européenne veille à la bonne application des règles par le biais de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV).

La sécurité alimentaire relève de la politique des consommateurs, et depuis sa création en 1995, de la Direction générale de la santé et de la protection du consommateur (DG XXIV). En 1997, l’enquête menée par la commission parlementaire d’enquête sur l’ESB a abouti à l’adoption, par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen, d’une "motion de censure conditionnelle" vis-à-vis de la Commission. En conséquence de cette crise, la Commission a décidé de restructurer ses services dans le domaine de la protection de la sécurité et de l’hygiène alimentaire en séparant les services chargés, respectivement, de l’élaboration des textes législatifs, de la consultation scientifique et des contrôles et en améliorant la transparence et la diffusion de l’information. Il s’en est suivi une profonde restructuration de la DG XXIV désormais chargée non seulement de la Politique des consommateurs mais aussi de la protection de leur santé.

De même, suite aux récentes crises concernant l’alimentation humaine et animale (vache folle, dioxine, OGMOGMOrganisme génétiquement modifié...), la Commission européenne a présenté en janvier 2000 un livre blanc sur la sécurité alimentaire. Le livre blanc fixe trois priorités :

• créer une Autorité alimentaire européenne,
• mettre en oeuvre une approche cohérente de la ferme à la table dans la législation alimentaire,
• établir le principe selon lequel la responsablité première de la sécurité alimentaire incombe aux exploitants du secteur, les Etats membres assurent la surveillance et le contrôle de ces exploitants, la Commission européenne vérifie l’efficacité des capacités de contrôle des Etats membres (subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.).

Depuis 2002, L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) donne à la Commission européenne des conseils scientifiques indépendants sur toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire. C’est une entité juridique distincte, indépendante des autres institutions européennes.

Dialoguer avec la rédaction