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Dossier mis à jour le 1er.10.2005

Article mis à jour le 22.07.2005

Avec l’Acte unique du 19 février 1986 et les traités de Maastricht du 7 février 1992 et d’Amsterdam du 2 octobre 1997 s’est développée une véritable politique de sécurité intérieure européenne qui organise la libre circulation et la coopération policière au sein de l’Union européenne.

Les démocraties européennes comme les autres démocraties des pays industrialisés sont confrontées aux nouvelles formes de délinquance et à un sentiment d’insécurité partagé. Si les différents contextes nationaux diffèrent quant à l’organisation de la police, une approche comparée de la mise en oeuvre des polices de proximité peut se révéler source d’enseignements pour l’expérience française.

De même, le pilotage par l’Etat ou par les collectivités locales de la prévention en matière de sécurité intérieure et la formalisation des partenariats à l’échelon local amènent à s’interroger sur l’émergence d’expériences communes en matière de prévention.

La loi du 15 avril 1999 reconnaît et encadre les missions et le rôle des agents de police municipale en France et clarifie leur champ d’intervention. Elle fixe leurs compétences et les conditions dans lesquelles ils doivent les exercer, déterminant notamment leurs relations avec la police nationale et la gendarmerie.

Les rôles respectifs des polices municipales, de la police nationale et de la gendarmerie - pour ne citer que les principales forces de sécurité - diffèrent selon les pays. Ainsi, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, une loi régit les polices municipales. Les lois espagnole et italienne confient aux régions le soin de coordonner les polices municipales. La participation des polices municipales espagnole et italienne à l’ensemble des fonctions policières les différencie des polices municipales allemande et portugaise.

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