Sélection de sites
Dossier mis à jour le 1er.07.2005
Article mis à jour le 6 08 2004
- Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/
- Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) http://http://www.cesdip.com/
- Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/
- Conseil de l’Europe http://www.coe.int/ notamment la rubrique sur la coopération juridique http://www.coe.int/T/F/Affaires%5Fjuridiques/Coop%E9ration%5Fjuridique/
- Institut national des hautes études de sécurité (INHES) http://www.inhes.interieur.gouv.fr
- Legifrance - Le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’accès au droit http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html
- MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice http://www.justice.gouv.fr/
- Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales http://www.interieur.gouv.fr/
- Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie http://www.minefi.gouv.fr/ notamment le site de la Douane http://www.douane.gouv.fr/
- Premier ministre http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/
- Sénat http://www.senat.fr/ notamment les dossiers législatifs des 12 derniers mois classés par thèmes http://www.senat.fr/leg/index.html
