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Vers une politique de sécurité nationale

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Dossier mis à jour le 15.07.2009

Article mis à jour le 15.07.2009

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Sécurité et surveillance : renouvellement des dispositifs et diversification des moyens
© La Documentation française Photo : Alain Le Bacquer

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en juin 2008 marque la fin du clivage traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. Dépassant le cadre strict des questions de défense, il élargit la réflexion à une sécurité nationale qui intègre des dimensions importantes de la politique de sécurité intérieure. Cette évolution, entamée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, s’est poursuivie après les attentats de Madrid (11 mars 2004) et de Londres (7 juillet 2005).

La politique de sécurité entre 2002 et 2009 est ainsi marquée d’une certaine continuité, mise en évidence par la chronologie de ce dossier.

Les nouvelles menaces et l’insécurité connaissent des évolutions de nature et de géographie qui ont conduit, notamment à partir de 2007, à une organisation renouvelée du dispositif mis en place par l’État. Cette nouvelle "architecture de la sécurité" se traduit notamment par un allégement des structures de l’administration centrale, un développement de la fonction du renseignement et l’intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur. La mission "Sécurité", désormais ministérielle, fait l’objet d’évaluations périodiques dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Les nouvelles formes de délinquance se concentrent dans les zones urbaines et péri-urbaines et évoluent avec une part croissante de violences faites aux personnes. La loi du 5 mars 2007 consacre la prévention de la délinquance comme une politique publique permanente. De nouvelles mesures de lutte contre la délinquance ont été annoncées dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2009-2013 (LOPPSI).

Le débat à propos de la sécurité et de la liberté oppose traditionnellement les tenants d’un arsenal judiciaire toujours plus performant à ceux qui s’inquiètent pour les libertés publiques. Ce dossier aborde d’une part les fichiers de police et la biométrie et, d’autre part, les moyens accrus de surveillance "intelligente" des flux de personnes et de communications, à savoir la vidéosurveillance de la voie publique et des réseaux de transport et la lutte contre la cybercriminalité.

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