[ Publicité ]

La nouvelle architecture de la sécurité nationale| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

  • Imprimer

La nouvelle architecture de la sécurité nationale

Archives.

Dossier mis à jour le 15.07.2009

Article mis à jour le 15.07.2009

La nouvelle architecture de la sécurité nationale qui se met en place à la suite de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République a été élaborée dès 2002. La sécurité, comme l’ensemble des administrations, est soumise à une "obligation, continue et dynamique, de performance". Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 conforte le rôle du ministère de l’Intérieur au sein du dispositif.

Lien vers le haut de page

I. Les évolutions de l’organisation centrale du ministère de l’Intérieur

Depuis 2007, Michèle Alliot-Marie a procédé à trois réorganisations importantes au sein l’administration centrale du ministère. Elles concernent le renseignement, la planification stratégique de la sécurité et le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur.

  • Issue du rapprochement de la Direction centrale des renseignements généraux née en 1907 et de la Direction de la surveillance du territoire en 1944, la Direction centrale du renseignement Intérieur (DCRI) est créée le 1er juillet 2008. Les structures et le fonctionnement de la direction sont couverts par le « Secret Défense ». Les services de la DCRI relèvent du seul directeur central du renseignement intérieur, à l’exclusion de toute autre subordination territoriale.
  • L’administration centrale du ministère évolue avec les créations de la Direction à la prospective et à la stratégie (DPS) et de la Direction de la planification de sécurité nationale (DPSN). La DPS, rattachée au cabinet du ministre, a pour mission de renforcer les moyens de prévision et de préparation du ministère de l’intérieur afin d’analyser toutes les formes de menace à moyen terme et de préparer les réponses les plus adaptées en mobilisant tous les services compétents. La DPSN, pour sa part rattachée au secrétariat général du ministère, assure les missions de planification de protection du territoire et des populations, de sécurité des systèmes d’information, d’intelligence économique territoriale et de pilotage des zones de défense et de sécurité. Elle est notamment chargée de l’élaboration des plans de gestion de crise à dominante d’ordre public et de protection et de sécurité civiles. Elle coordonne la contribution du ministère de l’intérieur dans l’élaboration des plans de protection contre le terrorisme. En outre, dans la ligne des préconisations du rapport du groupe de travail présidé par Alain Bauer, publié le 20 mars 2008, une réorganisation des instituts d’étude est entreprise en vue d’apporter davantage de mutualisation et d’efficacité à la recherche stratégique gouvernementale. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale marque l’aboutissement de la réflexion sur les contours de ce rapprochement : il prévoit la création de deux pôles d’études et de recherches, l’un centré autour de la défense et des affaires étrangères, l’autre autour de la sécurité intérieure.
  • Enfin, l’intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, effective depuis le 1er janvier 2009, parachève cette réorganisation, dont le principe avait été posé par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002. Le projet de loi, présenté en conseil des ministres le 21 août 2008, résulte de la volonté du président de la République exprimée le 29 novembre 2007 et place "organiquement la gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’Intérieur" à partir du 1er janvier 2009. Il est rappelé que le projet ne remet pas en cause le statut militaire des gendarmes. La France était le dernier pays de l’Union européenne à ne pas appliquer les dispositions édictées par Bruxelles contraignant tous les membres à supprimer leurs polices militaires.

Outre des créations de groupements d’intervention régionaux (GIR) supplémentaires, la coordination des moyens entre la police et la gendarmerie s’est traduite par la création d’offices centraux et par la mise en place d’un plan des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur. En effet, trois offices centraux de police judiciaire rattachés à la gendarmerie ont été créés depuis 2004, associant policiers et gendarmes : l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (décret n° 2004-612 du 24 juin 2004), l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (décret interministériel n° 2004-611 du 24 juin 2004) et l’Office central de lutte contre le travail illégal (décret n° 2005-455 du 12 mai 2005). La mise en place d’un système d’information commun entre police et gendarmerie nationale se fait déjà à partir de fichiers partagés (fichier des véhicules volés, fichier des personnes recherchées). Les fichiers STIC (système de traitement des infractions constatées de la police) et JUDEX (système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie) sont en cours de rapprochement. La réciprocité des accès a ainsi été élargie au niveau central par la mise à disposition des applications STIC et JUDEX à l’ensemble des personnels police et gendarmerie affectés dans les offices centraux et les divisions nationales. Ce rapprochement des moyens concerne également la police scientifique et technique avec la montée en puissance du fichier national d’analyse des empreintes génétiques (FNAEG).

Si cette réforme emblématique, mais contestée, tend vers une meilleure coordination entre les deux forces qui ont en charge la sécurité en France, elle vise également une meilleure utilisation des finances publiques, ainsi que le précise l’étude d’impact du projet de LOPPSI : "La politique de sécurité intérieure ne saurait s’exonérer d’une obligation, continue et dynamique, de performance".

Lien vers le haut de page

II. L’évolution des moyens budgétaires de la sécurité intérieure

La mission "Sécurité", désormais ministérielle, doit être évaluée à la fois en fonction de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de la loi de finances 2009 et du cadre pluriannuel de la LOPPSI (2009-2013).

  • La révision générale des politiques publiques, engagée en 2007, a permis de mener une vaste réflexion sur les enjeux de la sécurité sur le territoire, sur l’emploi des forces, les objectifs et les moyens mis en œuvre. Elle a abouti à une série de décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques, le 12 décembre 2007 et le 4 avril 2008. Analysée sous l’angle de la révision générale des politiques publiques, la réforme du ministère de l’Intérieur comprend quatre volets : modernisation de l’administration territoriale, renforcement de la sécurité pour les citoyens, amélioration de l’efficacité de la politique de la sécurité routière, modernisation des politiques pour l’Outre-mer.
  • Dans le rapport général sur le projet de loi de finances pour 2009, un équilibre entre les deux programmes de la mission "Sécurité" a été recherché, les programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale", étant de "poids" égal : 8,6 milliards d’euros de crédits de paiement pour la police et 7,6 milliards pour la gendarmerie. En effet, la mission « Sécurité » est dotée de 16,155 milliards d’euros en autorisations d’engagement (- 0,5 % par rapport à 2008) et de 16,226 milliards d’euros de crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une augmentation de + 2,2 % par rapport à l’exercice précédent.
  • La nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2009-2013) n’est plus limitée à la police et à la gendarmerie. Elle intègre également la sécurité civile, notamment pour la préparation et la gestion de crises et la protection contre les risques NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique). La LOPPSI prévoit une augmentation des moyens financiers consacrés à la sécurité, avec une enveloppe globale de 2,5 milliards d’euros pour les 5 ans à venir. Cette enveloppe supplémentaire est annualisée, à la différence de la LOPSI 2002-2007 (+ 187 millions en 2009, déjà prévus au budget en 2009, 375 en 2010, 483 en 2011, 657 en 2012 et 836 en 2013). Elle privilégie les dépenses d’équipement, qui progressent de 1,773 milliard d’euros, soit 70% du total des moyens supplémentaires. Le solde (766 millions) sert au financement des accords catégoriels signés avec les syndicats de police, notamment depuis l’automne 2007, à la poursuite de la mise en oeuvre du plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées de la gendarmerie (le PAGRE) et à la politique de fidélisation en Ile-de-France des fonctionnaires de police.

Lien vers le haut de page

III. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale "acte la fin du clivage traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure" et conforte la responsabilité du ministère de l’Intérieur au sein du dispositif de sécurité nationale.

Le 17 juin 2008, Nicolas Sarkozy dévoile le contenu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui précise la responsabilité du ministère de l’Intérieur dans la préparation et l’exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la sécurité nationale.

Dépassant le cadre strict des questions de défense, le Livre blanc élargit la réflexion à une sécurité nationale qui intègre désormais des dimensions importantes de la politique de sécurité intérieure.

La stratégie de sécurité nationale s’articule autour de cinq fonctions stratégiques dont les forces de défense doivent avoir la maîtrise : la connaissance et l’anticipation, la prévention, la dissuasion, la protection et l’intervention.

La continuité de fait entre sécurité intérieure et sécurité extérieure mise en avant par le Livre blanc ne se limite pas à la lutte anti-terroriste : cette continuité existe également dans les domaines de la cybercriminalité, du trafic de drogue, des risques naturels et environnementaux, ou encore en matière d’intelligence économique ou de lutte contre l’immigration clandestine.

La mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale implique la création de nouvelles structures. Il est ainsi prévu que le pilotage politique soit mené par un Conseil de défense et de sécurité nationale, qui fixera notamment les objectifs et rendra les arbitrages en matière de renseignement.

La coordination au niveau du Premier ministre sera assurée par cinq instances :

  • le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui doit reprendre les attributions de l’actuel Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) étendues au champ élargi de la sécurité nationale, au sens défini par le Livre blanc ;
  • l’Agence de la sécurité des systèmes d’information en vue de lutter contre les attaques informatiques ;
  • le Comité interministériel de coordination de la lutte contre la menace nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, en vue d’assurer la cohérence des capacités de protection contre cette menace et de la bonne exécution des programmes de recherche et d’équipement ;
  • la Commission interministérielle d’appui aux grands contrats qui doit permettre de coordonner l’action de l’État en matière de soutien aux grands projets civils et militaires, préalablement autorisés, d’exportation d’équipements de défense et de sécurité ;
  • un pôle d’études et de recherches « défense et affaires étrangères », issu du rapprochement de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et du Centre des hautes études de l’armement (CHEA), et un pôle "sécurité intérieure", issu du rapprochement de l’Institut d’études et de recherches pour la sécurité des entreprises (IERSE) et de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES).

Le ministère de l’Intérieur sera, quant à lui, doté d’un centre de gestion interministérielle de crise permettant, notamment, de piloter les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile. Le Livre blanc précise la nature des futures attributions de la DCRI, de la Direction à la prospective et à la stratégie et de la Direction de la planification. Il est également prévu de réunir régulièrement les sept préfets de zones de défense et de sécurité au sein d’un Comité des préfets de zones de défense et de sécurité et d’instituer un conseil économique et scientifique de la sécurité réunissant, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, les différents acteurs de la sécurité intérieure (organismes de recherche, les opérateurs de la sécurité, les industriels fournisseurs de solutions techniques et des représentants des ministères de la défense et de la recherche). Au titre de la coopération policière, la France soutient la création d’un centre européen d’enquête et de coordination de la lutte anti-drogue en Méditerranée, ainsi que d’un service spécialisé de lutte contre le financement des activités illicites à l’image de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions