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Du partage du travail à l’augmentation du temps de travail

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Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

La durée légale du travail, ramenée de 40 à 39 heures en 1982, est fixée depuis les lois Aubry de 1998 et 2000 à 35 heures et maintenue dans les textes de loi votés depuis 2002. Pourtant au cours de cette période, les positions sur le temps de travail ont changé. À partir des années 1980, il est question du partage du travail. Le débat se structure alors autour de la réduction du temps de travail pour créer des emplois et mieux concilier le temps de travail et les autres temps sociaux. Depuis 2002 une nouvelle ère s’est ouverte, celle de la valorisation du travail qui trouve sa traduction dans les mesures d’incitation à travailler plus. La recherche de la croissance économique et de l’augmentation du pouvoir d’achat se substituent à la réduction du temps de travail. Mais avec l’explosion du chômage, la question du partage du travail refait surface.

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Temps de travail : le réduire, le partager, créer des emplois

La réduction du temps de travail comme instrument de partage du travail resurgit à chaque crise économique et la loi de 1936 relative aux 40 heures et à l’instauration des congés payés constitue la première expérience d’aménagement du temps de travail pour combattre le chômage. Elle n’est plus à l’ordre du jour pendant la période de forte croissance, dite des « Trente glorieuses » (1945 – 1973).

A partir de 1981, elle redevient un axe essentiel de la politique d’emploi du gouvernement. L’accord interprofessionnel du 13 juillet 1981 prévoit une réduction immédiate à 39 heures de la durée légale en échange de mesures de flexibilité (annualisation du temps de travail, temps partiel). L’ordonnance du 16 janvier 1982 fixe la durée légale du travail à 39 heures. Le plan intérimaire de 1982-1983 fixe même un objectif de 35 heures hebdomadaires en 1986 (la réduction du temps de travail constituant l’axe central d’une stratégie de lutte contre le chômage) qui ne sera finalement pas atteint.

Avec l’aggravation de la situation économique et sociale, l’expression « partage du travail » revient à la fois dans le discours politique, dans plusieurs rapports étudiant les remèdes à l’extension du chômage, dans des propositions telles que la semaine de quatre jours de Pierre Larrouturou. La loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle de 1993 répond à l’urgence par de nouvelles initiatives en matière de réduction du temps de travail en instituant une incitation financière sous forme d’allègement de charges sociales des entreprises, à la réduction collective du temps de travail. L’accord national interprofessionnel sur l’emploi du 31 octobre 1995 introduit l’obligation de négocier dans les branches tous les trois ans sur le temps de travail. La loi dite de Robien de juin 1996 a pour ambition d’élargir le dispositif expérimental d’incitation à l’annualisation de la loi quinquennale. Fin novembre 1997, plus de 1 400 conventions portant sur plus de 150 000 salariés ont été signées, avec un effet de création ou de maintien d’emplois de l’ordre de 15 000, selon le rapport parlementaire de Jean Le Garrec (1998). Un nouveau palier dans la réduction du temps de travail est franchi avec les deux lois Aubry de 1998 et 2000.

Selon l’exposé des motifs du projet de loi de 1998, il s’agit de traduire « la volonté du Gouvernement de recourir à tous les moyens possibles pour réduire le chômage, et en particulier la réduction du temps de travail. Une croissance plus forte est, bien sûr, la priorité, pour obtenir des créations d’emplois mais ne suffit pas à réduire très fortement le chômage à brève échéance. Une réduction du temps de travail bien conduite peut créer des centaines de milliers d’emplois, ce qu’aucune des politiques mises en oeuvre depuis une vingtaine d’années n’est parvenue à faire jusqu’ici ». La loi du 13 juin 1998 annonce que la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires à compter de 2000 et encourage les entreprises à devancer cette date en signant des accords de réduction du temps de travail subventionnés sous certaines conditions (un taux de création d’emploi qui représente au moins 6 % des effectifs et une réduction du temps de travail d’au moins 10 %), tandis que la loi de janvier 2000, tenant compte des négociations fixe définitivement les règles relatives aux heures supplémentaires, à l’annualisation du temps de travail et exige seulement pour bénéficier de l’aide pérenne que soient indiqués les engagements d’emploi dans l’accord négocié au sein de l’entreprise ou de l’établissement . Un premier bilan de l’application de la loi Aubry I (rapport du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, 1999) estime que l’objectif de l’amélioration de l’emploi, central dans les négociations, est confirmé ; les objectifs de créations et de maintien d’emploi sont remplis.

Mais, selon le rapport du CAE de 2007, « Temps de travail, revenu et emploi », une réduction du temps de travail peut avoir des effets aussi bien négatifs que positifs sur l’emploi. Les créations seraient davantage dues aux réductions de cotisations sociales sur les bas salaires ou encore à l’introduction d’une flexibilité accrue de l’organisation du travail. D’ailleurs, même les partisans d’une réduction du temps de travail estiment que d’autres politiques publiques doivent être mises en place pour résorber le chômage, la réduction du temps de travail ne pouvant être utilisée que pour les chômeurs immédiatement « employables ».

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Réduire le temps de travail, augmenter d’autres temps sociaux

L’organisation du temps et son partage entre travail et loisirs sont un des débats les plus importants de la société d’aujourd’hui, disait Michel Rocard, dans la lettre de mission adressée à Jean Ravel sur le temps choisi en 1982. La notion de temps choisi renvoie à la possibilité d’explorer un nouveau temps social, un temps pour devenir l’auteur de sa vie. Le groupe « Échange et projets » (1980) auquel participait Jacques Delors mettait déjà l’accent sur la condition pour inventer véritablement un temps choisi : non seulement donner le pouvoir au salarié de réduire son temps de travail, mais aussi de l’enrichir ; il montrait alors la nécessité de jouer tant sur le contenant (s’occuper de la durée) que sur le contenu (enrichir le temps de travail). Le temps choisi s’entend comme la modulation volontaire du temps de travail, éventuellement au prix d’une réduction des revenus, et plus globalement de toute organisation du temps de travail tenant compte des contraintes familiales et des aspirations de l’individu. Une forte minorité de salariés (32 %) est prête à travailler moins et à réduire ses revenus, même si une large majorité veut encore travailler à temps plein et même au-delà pour un revenu maximum (Rapport Ravel de 1983 sur le temps choisi). Dans une étude en 1989 sur le temps de travail et ses conséquences sur la situation économique et sociale dans la Communauté européenne, Dominique Taddéi, spécialiste des questions portant sur le temps de travail, le confirme.

Avec la réduction du temps de travail, le temps "libéré" permet de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, c’est un des objectifs mentionnés par la ministre de l’Emploi, Martine Aubry, lors de la présentation de son projet de loi devant le Parlement en 1997. Cette ambition implique une prise en charge collective et des conceptions novatrices en matière de temps de travail prenant en compte les préférences individuelles des travailleurs. La semaine de 4 jours et les 30 heures par semaine rencontrent un intérêt croissant. La durée totale de la vie active et les différentes interruptions de carrière (congé éducation, congé sabbatique, formation continue) sont également à inclure dans le temps de travail, selon une étude de l’Institut syndical européen en 1995.

« Le travail est–il une valeur en voie de disparition » demandait la sociologue Dominique Méda en 1997. En tous les cas, dans l’esprit de certains de ses initiateurs, la réduction du temps de travail avait pour ambition de réduire le poids du travail dans la vie de chacun au bénéfice du temps libre, la place de l’économie dans la vie sociale, pour privilégier le non-marchand (qu’il soit politique, culturel ou personnel) plutôt que la consommation marchande, quitte, sans doute, à devoir modifier en profondeur les règles de la répartition des revenus, pour éviter qu’en bas de l’échelle, cette orientation ne se traduise en frustration.

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Augmenter le temps de travail pour relancer la croissance

Le travail ne serait plus synonyme de souffrance ni symbole d’aliénation ou d’appauvrissement spirituel de l’individu, mais le garant d’un enrichissement matériel qui est aussi un accomplissement social et personnel, voire même un instrument d’émancipation. Dans son rapport 2003 sur la place du travail, le Conseil économique et social réaffirme le rôle décisif du travail, dans une société marquée par un chômage élevé et une précarisation des parcours individuels. « Le travail n’est pas une ressource comme une autre et s’analyse comme l’un des éléments conditionnant à la fois l’efficacité économique et la cohésion sociale d’un pays. »

Depuis 2002, plusieurs textes législatifs insistent sur la valorisation du travail, « un des éléments structurants de la vie sociale » selon le rapport Morange de 2006. Le slogan « travailler plus pour gagner plus » du candidat Nicolas Sarkozy en 2007 se concrétisera dans la loi d’août 2008 sur le temps de travail avec une nouvelle réglementation sur le paiement des heures supplémentaires, tandis que la France est prête à transposer une directive européenne qui fixe une durée maximale du travail à 48 heures hebdomadaires durée pouvant être portée à 65 heures par la clause dite « opt out » en l’absence de conclusion d’accord collectif. Les débats sur le départ à la retraite (augmentation du nombre d’annuités avant de pouvoir percevoir une pension de retraite, la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans) ou encore la discussion sur le travail le dimanche témoignent du changement des termes du débat actuel en ce qui concerne le temps de travail. La loi Fillon de janvier 2003 augmente le contingent autorisé d’heures supplémentaires et prévoit l’abandon de la référence aux 35 heures au profit de l’annualisation du temps de travail (seul le plafond de 1 600 heures par an étant retenu pour le calcul de la durée annuelle du travail). Le contrat France 2005 du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin affirme la nécessité d’accroître les heures travaillées, la loi du 31 mars 2005 portant sur l’organisation du temps de travail dans l’entreprise amplifie les possibilités de s’affranchir du contingentement des heures supplémentaires (le projet parle d’ailleurs "d’heures choisies" par le salarié). Le deuxième volet du plan de modernisation économique et sociale de Dominique de Villepin, alors Premier ministre, en janvier 2006, permet le cumul retraites à mi temps et emplois à mi temps, ou temps partiel et complément d’intérim. La loi du 21 août 2007 dite loi TEPA prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires. La rémunération des heures supplémentaires doit être supérieure de 25% à celle des heures normales dans toutes les entreprises. Ces mesures s’appliquent dans le secteur privé à partir du 1er octobre 2007, des modalités d’application sont aussi prévues pour le secteur public. Avec la loi de 2008, le compte épargne temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

Réduit ou augmenté, le travail reste aujourd’hui une valeur autour de laquelle se structure la société, alors que la crise économique s’installe et que les chiffres du chômage explosent.

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