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Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Astreinte

L’astreinte est une période au cours de laquelle le salarié reste à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de l’entreprise. La période d’attente n’est pas considérée comme du travail effectif. Seule l’intervention est comptée comme temps de travail effectif.

Compte épargne-temps

Le compte épargne-temps permet au salarié qui le souhaite de capitaliser des droits à congé rémunérés en principe d’une durée minimum de deux mois. Les congés sont pris en cours ou en fin ce carrière. Il est ouvert et utilisé sur une base volontaire.

Cycle

Le cycle est une période, multiple de la semaine, au sein de laquelle la répartition de la durée du travail est identique d’une période pluri-hebdomadaire à l’autre. Les horaires peuvent être répartis de manière inégale entre les jours de la semaine et ou les semaines du cycle pourvu que les cycles se répètent à l’identique. Les cycles de travail peuvent être mis en oeuvre de façon unilatérale par l’employeur ou par accord collectif étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement. Les heures supplémentaires sont les heures qui dépassent la durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée totale du cycle de travail.

Durée légale du travail

Il s’agit du seuil hebdomadaire qui déclenche l’application du régime des heures supplémentaires.

Garantie mensuelle de rémunération (GMR)

La garantie mensuelle de rémunération (GMR) a été instaurée lors du passage aux 35 heures. Elle permet aux salariés payés au SMIC, dont l’horaire de travail a été réduit, de bénéficier du maintien de leur rémunération antérieure. La GMR se calcule en fonction de la valeur du SMIC horaire au moment du passage de l’entreprise aux 35 heures.

Flexibilité du travail

C’est un moyen pour l’entreprise de s’adapter aux évolutions de sa demande et de son environnement. Cette flexibilité est une des composantes de sa réactivité industrielle. Elle implique toutes les ressources de l’entreprise et en particulier son personnel, par ses modes de gestion des ressources humaines (modération salariale, modulation des horaires).

Heure supplémentaire

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite. Elles se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Modulation

La modulation consiste à faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année et permet ainsi de jouer sur le déclenchement du paiement des heures supplémentaires.

Récupération

La récupération est un dispositif strictement encadré par la loi qui permet de considérer comme heures déplacées, et non comme heures supplémentaires, des heures effectuées au-delà de la durée légale de travail en compensation d’heures de travail perdues collectivement en raison de circonstances exceptionnelles limitativement énumérées (causes accidentelles, intempéries, force majeure, chômage, inventaire...). Les heures récupérées n’ouvrent droit ni à paiement majoré ni à repos compensateur.

Repos compensateur

Depuis la loi du 21 août 2008, la loi n’impose de « contrepartie obligatoire en repos » que pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent. Pour les heures effectuées dans la limite du contingent, il est simplement prévu qu’un accord collectif peut octroyer une contrepartie en repos, mais c’est purement facultatif. Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent donnent droit à un repos de (art. 18-IV) :

  • 50 % pour les entreprises de 20 salariés ou moins,
  • 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés

Repos dominical

Le repos hebdomadaire est par principe donné le dimanche, sous réserve de dérogations réglementaires et conventionnelles. Le principe du repos dominical n’est pas reconnu par la Cour de justice des communautés européennes.

Repos quotidien

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Cette mesure s’applique à tous les salariés, y compris aux cadres occupés selon un forfait en jours. Le repos quotidien peut être réduit par dérogations limitativement énumérées par la loi.

SMIC

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et a succédé au SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950.

Travail précaire

Dans les années 50, les situations normales d’emploi ne se différencient pas des situations particulières d’emploi, la référence à une norme d’emploi étant récente. La principale distinction repose sur l’opposition entre travail salarié et travail indépendant. De 1950 à 1970, l’emploi normal se définit peu à peu par ces caractéristiques : durée indéterminée, unicité de l’employeur, temps plein. Des évolutions économiques et sociales changent les structures de l’emploi : la progression du salariat, l’exode rural, la tertiarisation des emplois, l’externalisation des services des entreprises industrielles, la croissance de l’emploi féminin. A partir de 1970, avec le ralentissement économique et le développement du chômage, des formes particulières d’emploi qui s’écartent de la norme d’emploi nouvellement construite, voient le jour, elles s’étendent désormais à tous les secteurs d’activité.

Travail posté

Le travail posté ou travail en équipes successives est caractérisé par le travail en continu de chaque équipe de travail. Dans le travail en discontinu, la production est interrompue la nuit et le week end ; dans le travail en semi-discontinu, l’entreprise fonctionne 24h sur 24h mais s’arrête en fin de semaine ; dans le travail en continu, le fonctionnement de l’entreprise est ininterrompu. Le travail se définit par référence au temps d’utilisation des équipements et non plus à partir du temps de travail des salariés.

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