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Assemblée nationale et Congrès du Parlement : quelles différences ?

le 5 07 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

La réunion des deux assemblées

Le Congrès du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réunit l’ensemble des députés et sénateurs. Il est présidé par le président de l’Assemblée nationale. Le Congrès n’exerce pas de prérogatives dans le domaine législatif ordinaire. La Constitution prévoit sa convocation par le président de la République dans trois occasions distinctes bien définies.

Pour réviser la Constitution

Lorsqu’un projet de révision de la Constitution a été adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée et au Sénat, le président peut choisir de le faire approuver soit par les Français par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., soit par les deux chambres du Parlement, réunies en Congrès. Depuis 1958, 21 révisions sur 24 ont été approuvées par le Congrès.

Pour entendre le président ou autoriser une adhésion à l’UE

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès à cet effet. Sa déclaration peut donner lieu à un débat sans vote en dehors de sa présence. Cette possibilité a été mise en œuvre à trois reprises, le 22 juin 2009, le 16 novembre 2015 et le 3 juillet 2017. Depuis 2008 également, le Congrès peut adopter un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. autorisant l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

Où se tient le Congrès ?

>>> Le Congrès siège dans l’hémicycle situé dans l’aile du Midi du château de Versailles, capable d’accueillir plus de 1 000 parlementaires. Depuis la IIIe République, les deux chambres du Parlement s’y réunissent d’abord sous le nom d’Assemblée nationale avant 1946, puis de Parlement jusqu’en 1958 et de Congrès ensuite. Le 10 juillet 1940, l’invasion du pays a, néanmoins, contraint les parlementaires des deux chambres à se réunir à Vichy pour discuter de l’attribution des pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain. 80 parlementaires ont refusé d’approuver cette révision constitutionnelle dont ils pensaient, avec raison, qu’elle risquait de remettre en cause la République.

Quelle majorité au Congrès ?

>>> Un texte de révision de la Constitution n’est considéré comme approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des membres du Congrès. Lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette majorité, dite qualifiée, n’a été dépassée que de deux voix, dont celle du président du Congrès.

Le saviez-vous ?

>>> Sous la IIIe et la IVe Républiques, les deux assemblées se réunissaient ensemble également, à Versailles, pour élire le président de la République. En 1953, 13 tours de scrutin ont été nécessaires pour désigner René Coty.

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Extrait de : "L’Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française

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