Bureau, commissions et groupes à l’Assemblée nationale : de quoi s’agit-il ? | vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Bureau, commissions et groupes à l’Assemblée nationale : de quoi s’agit-il ?

le 21 06 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Le Bureau de l’Assemblée nationale

C’est la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. Présidé par le président de l’Assemblée, il se compose des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires élus chaque année par les députés. Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services.

Les commissions permanentes

Ce sont des organes de travail essentiels de l’Assemblée. Elles ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique. Elles exercent aussi une mission de contrôle de l’action du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Elles sont généralement présidées par des élus de la majorité parlementaire. Toutefois, depuis 2007, la présidence de la commission des Finances est obligatoirement attribuée à un député de l’opposition.

Les groupes parlementaires

Les députés peuvent se grouper par appartenance ou affi nités politiques. Ces groupes, formés par au moins quinze députés, sont représentés au Bureau et dans les commissions permanentes proportionnellement à leurs effectifs. C’est également selon ce critère qu’est réparti le temps de parole en séance publique. Depuis 1958, le nombre de groupes à l’Assemblée nationale a varié entre quatre et six selon les législatures.

Des questeurs pour tenir les cordons de la bourse

>>> La fonction de questeur date du Premier Empire (1804- 1815). Ce sont trois députés, désignés chaque année par les députés, et chargés, sous l’autorité du Bureau, de la gestion administrative et financière de l’Assemblée. Ils élaborent son budget annuel, en gèrent les crédits et engagent les dépenses. Traditionnellement, deux questeurs sont issus des rangs de la majorité parlementaire et le troisième de ceux de l’opposition.

Les huit commissions permanentes

>>> Depuis la réforme de 2009, l’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes : Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et aménagement du territoire, Finances, Lois. Elles comptent chacune au moins 70 députés.

Le saviez-vous ?

>>> C’est en septembre 1789, à l’occasion des séances débattant de l’attribution au roi d’un droit de veto sur l’adoption des textes de loi, que les notions de droite et de gauche se sont imposées. Les partisans du veto royal siégeaient à droite dans l’hémicycle et ses adversaires à gauche. Depuis, la distinction droite/gauche continue de structurer la vie politique française.

Mots clés :


Extrait de : "L’Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française

Consulter toutes les questions

Rechercher