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Les cohabitations, un président de la République amoindri ?

le 21 03 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Le président n’est plus le chef de l’exécutif

Lors de la cohabitation entre un président et une Assemblée nationale opposés politiquement, le Premier ministre devient l’unique chef de l’exécutif. Le président le désigne toujours mais sa liberté de choix est très contrainte. En effet, il doit le nommer parmi les rangs de la nouvelle majorité de l’Assemblée nationale. Il ne peut plus choisir librement les autres membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. De même, il ne peut plus renvoyer le Premier ministre en lui demandant sa démission. Celui-ci n’est responsable que devant l’Assemblée nationale, et non plus aussi devant le chef de l’État, conformément à la pratique des institutions.

Mais il conserve un rôle majeur

Le président conserve des pouvoirs importants. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et garde un rôle prépondérant s’agissant des relations internationales et de la défense. Depuis la première cohabitation (1986-1988), la nomination des ministres responsables de ces deux postes s’effectue d’ailleurs en concertation avec le Premier ministre. Le président préside toujours le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. et signe les ordonnances et les décrets. En 1986, le président Mitterrand a refusé de signer des ordonnances.

Trois cohabitations

>>> Les deux premières cohabitations ont eu lieu durant les septennats de François Mitterrand. La première a duré deux ans (mars 1986-mai 1988), Jacques Chirac était Premier ministre. La deuxième a elle aussi duré deux ans (mars 1993-mai 1995), Édouard Balladur était Premier ministre. La troisième cohabitation s’est déroulée pendant le premier mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel de Jacques Chirac. Sa durée a été de cinq ans (juin 1997-mai 2002), Lionel Jospin était Premier ministre.

Comment prévenir de nouvelles cohabitations ?

>>> L’instauration du quinquennat en 2000 avait surtout pour but d’éviter à l’avenir les situations de cohabitation en faisant coïncider la durée du mandat présidentiel et celle du mandat des députés. La loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 15 mai 2001 a fait en sorte que l’élection présidentielle précède les législatives. Le déroulement, à quelques semaines d’intervalle, de l’élection présidentielle puis de l’Assemblée nationale favorise un vote des électeurs en faveur du même camp politique. Ce n’est toutefois pas une garantie absolue contre la cohabitation. Ainsi, en cas d’interruption du mandat présidentiel, le déroulement quasi simultané des deux élections serait remis en cause et une cohabitation à nouveau possible.

Le saviez-vous ?

>>> Le premier président de la République à expérimenter la formule de la cohabitation a failli être le général de Gaulle. Lors des élections législatives de mars 1967, la majorité présidentielle ne l’emporta que d’un seul siège (244 sièges sur 487).

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Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française

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