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Depuis quand l’Assemblée nationale existe-t-elle ?

le 10 05 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Depuis la Révolution française

Le 17 juin 1789, les représentants du tiers état aux états généraux se proclament Assemblée nationale. Les états généraux étaient une assemblée réunissant, à la demande du roi, le clergé, la noblesse et le tiers état (ceux qui n’appartiennent ni au clergé ni à la noblesse).

Le 20 juin 1789, ces mêmes représentants du tiers état jurent de ne pas se séparer « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie ». C’est le Serment du Jeu de paume, du nom de la salle où ils siègent à Versailles. Le 9 juillet, l’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. Elle rédige la première constitution écrite française, celle du 3 septembre 1791. Ce texte institue une assemblée élue unique qui vote la loi : le Corps législatif.

Sous des noms différents selon les régimes

L’Assemblée nationale a souvent changé de nom depuis 1789 au fil des régimes et des constitutions. Elle s’est ainsi appelée successivement : Assemblée législative, Convention et Conseil des Cinq Cents pendant la Révolution, Corps législatif sous le Premier et le Second Empire, Chambre des députés sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, ainsi que sous la IIIe République, et, enfin, Assemblée nationale depuis 1946.

Des assemblées avant la Révolution ?

>>> On compte tout d’abord les états généraux. Créée en 1302, cette assemblée ne siège pas en permanence mais est convoquée par le roi, en particulier au moment de grandes crises nationales. Elle réunit des représentants des trois « ordres » du royaume : le clergé, la noblesse et le tiers état, c’est-à-dire le reste de la population. Elle avait une simple fonction de conseil auprès du souverain et ne votait pas la loi. Avec l’affirmation de la monarchie absolue, les états généraux ne sont plus réunis entre 1614 et 1789.

À leurs côtés, figurent les parlements d’Ancien Régime. Ce ne sont pas des assemblées élues, mais des cours de justice dont les magistrats sont propriétaires de leur charge.

Deux chambres pour un ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. ?

>>> Depuis 1791, toutes les constitutions de la France ont institué une ou deux assemblées chargées de voter la loi. La IIIe, la IVe et la Ve Républiques ont cependant retenu le principe du bicamérisme, c’est-à-dire d’un Parlement composé de deux chambres. La chambre dite haute (Sénat) est élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect par un collège électoral composé de représentants des communes, départements et régions. La chambre dite basse (Assemblée nationale) est élue au suffrage universel direct par les citoyens.

Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale

>>> Depuis 1798, l’Assemblée, sous ses noms successifs, siège à Paris au palais Bourbon construit au début du XVIIIe siècle. La seule exception est la période 1871-1879, pendant et après la Commune. La chambre se réunit alors à Versailles.

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Extrait de : "L’Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française

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