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La dette publique, une création récente ?

le 10 11 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Question extraite de : "Parlons dette en 30 questions. 2e édition", Jean-Marie Monnier (2017), disponible à La Documentation française

Une invention du Moyen âge

Au XIVe siècle, les cités italiennes (Florence, Gênes et Venise) inventent la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis.. Les impôts rentrent mal et il faut payer les dépenses causées par des guerres fréquentes. Les gouvernements des cités empruntent aux citoyens les plus riches. Ceux-ci acceptent de prêter car ils perçoivent un intérêt. Ils obtiennent aussi un titre de créance qu’ils peuvent vendre.

En France, François Ier a copié l’invention italienne

Il crée les rentes de l’hôtel de ville en 1522. Ce sont des emprunts de l’État. Les prêteurs reçoivent un titre de créance comportant des coupons. En échange des coupons, l’État leur verse un intérêt annuel de 8 %. Le remboursement par l’État est garanti par des impôts précis comme la gabelle (impôt sur le sel). Pour payer sa dette et les intérêts, l’État doit donc accroître les impôts.

Le cercle vicieux de l’endettement

À partir du XVIe siècle, l’État augmente ses recettes en vendant à des particuliers des fonctions de police, de justice et de finance. Des financiers privés deviennent ainsi collecteurs d’impôts pour le compte du roi. Ils se remboursent en conservant une part des recettes fiscales. Toujours engagé dans de nouvelles guerres et incapable de gérer les imprévus, le roi leur demande des avances qu’ils accordent sous forme de crédit. La dette de l’État s’en trouve alors gonflée.

La dette, une forme de lien social ?

>>> Selon le sociologue Marcel Mauss (1924), on observe dans les sociétés primitives une logique du don et de la dette. Elle repose sur une triple obligation. Les chefs montrent leur pouvoir en donnant. La contrepartie du don, c’est l’obligation de le recevoir puis de le rendre. C’est le contre-don. S’il n’est pas immédiat, cela donne naissance à une dette. Ces échanges matériels ou symboliques renforcent les liens sociaux.

Des billets de banque contre la dette ? L’échec de Law

>>> En 1716, l’économiste et banquier écossais John Law veut consolider la dette en créant plus de monnaie. Après la mort de Louis XIV (1715), la France est surendettée. Law veut remplacer les pièces d’or et d’argent par des billets de banque qui n’existent pas encore. Pour cela, il fonde une banque et une compagnie commerciale. Les détenteurs de titres de la dette de l’État peuvent les échanger contre des actions de la compagnie. La valeur des titres de la dette étant nettement dépréciée car le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ne payait plus les intérêts, les investisseurs les ont massivement échangés contre des actions dont la valeur de revente ne cessait de croître. Cela a créé une bulle spéculative qui éclate en 1720 provoquant la faillite généralisée.

La banqueroute de l’Ancien Régime en 1789

>>> Attisée par les guerres, la dette s’accroît dans les années 1780. Pour réformer les finances publiques, les États généraux sont réunis en 1789. Ils se transforment en Assemblée nationale : c’est le début de la Révolution.

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