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La dissolution de l’Assemblée nationale, une arme présidentielle ?

le 29 03 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Il est le seul à pouvoir l’utiliser

Le président peut prononcer la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire uniquement de l’Assemblée nationale. Pour cela, il doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis. Les élections ont alors lieu vingt à quarante jours après la dissolution. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée est impossible dans trois cas : dans l’année qui suit une première dissolution, lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 sont appliqués et pendant les périodes d’intérim de la présidence.

Une arme pour résoudre des crises

La dissolution permet au président de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. C’est un pouvoir d’arbitrage. Cela a été par exemple le cas du général de Gaulle en 1968, pour mettre fin au fort mouvement social qui perturbait le fonctionnement des institutions, ou de François Mitterrand, en 1981 et 1988, pour mettre en cohérence la majorité présidentielle nouvelle et celle des députés. La dissolution décidée en 1997 par Jacques Chirac est en revanche une exception. Elle n’a pas mis fin à une crise et le président disposait d’une majorité à l’Assemblée favorable à son camp politique. Certains ont pu parler de dissolution opportuniste, « à l’anglaise ».

Pouvait-on dissoudre l’Assemblée avant 1958 ?

>>> Avant 1958, la dissolution n’avait pas bonne presse. Sous la IIIe République, le président pouvait dissoudre la Chambre des députés (nom de l’Assemblée nationale à l’époque) mais seulement avec l’accord du Sénat. Du fait de son usage, jugé abusif, par le maréchal de Mac Mahon, monarchiste, contre une Chambre républicaine en 1877, la dissolution fut alors considérée comme portant atteinte à la souveraineté nationale dont les députés sont les représentants. Elle n’a donc plus été utilisée ensuite. La IVe République prévoyait la dissolution mais avec des conditions tellement restrictives qu’elle n’eut lieu qu’une fois, en 1955.

La dissolution de 1962 ou la prééminence du président

>>> En 1962, le général de Gaulle lance la révision de la Constitution pour élire le président au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. Cette réforme est contestée, tant sur le fond que sur la forme, dans les rangs mêmes de sa majorité. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, une motion de censure est adoptée à la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. par les députés et renverse le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Pompidou. Le général de Gaulle réplique immédiatement par la dissolution de l’Assemblée. Les élections législatives des 18 et 25 novembre sont un vrai succès pour lui : les gaullistes réunissent plus de 40 % des voix au second tour.

Quatre succès pour un échec

>>> Depuis 1958, cinq dissolutions ont eu lieu : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Les quatre premières ont été une victoire pour le camp du président et la dernière s’est soldée par une défaite.

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Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française

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