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Du président de la République "arbitre" au président "capitaine" ?

le 1er 03 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

« Arbitre », quelle signification ?

Le mot « arbitrage » est dans la Constitution. Mais à ceux qui voyaient dans le président un arbitre surveillant le bon déroulement d’un match, le général de Gaulle a opposé une tout autre conception. Pour lui, le chef de l’État est le « guide de la France ». Il détient le pouvoir de décision au sein de l’exécutif.

Une présidentialisation…

Le général de Gaulle a affirmé avec une force inégalée la prééminence de ses pouvoirs. Aucun domaine ne devait être étranger à son autorité et toute autorité procédait de la sienne. Mais dans l’exercice de sa charge, il a été moins interventionniste que ses successeurs.

… qui n’a cessé de s’accentuer

Après lui, l’accroissement des pouvoirs dans la pratique présidentielle a été continu. L’instauration en 2000 du quinquennat a fait précéder de quelques semaines l’élection des députés par celle du président. Elle a renforcé la position du président au sein de l’exécutif et à la tête de la majorité présidentielle. Cette conception de la prééminence de la fonction présidentielle n’a pas été remise en cause depuis par les présidents successifs.

Le discours de Bayeux… et Léon Blum

>>> Dans son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle ne prévoyait qu’une élection du chef de l’État au suffrage indirect, c’est-à-dire par un collège électoral. Mais Léon Blum écrivit, dans le journal Le Populaire, que de Gaulle concevant le président comme « le chef effectif du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et de l’administration », « la conclusion logique du système » était de « remettre l’élection du chef de l’exécutif au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. ». La modification de la Constitution en octobre 1962 a montré la pertinence de son analyse.

Le domaine réservé, de quoi est-il question ?

>>> Jacques Chaban-Delmas a utilisé cette expression en 1959 pour « sanctuariser » une grande liberté d’action du président dans les domaines de la défense et des affaires étrangères. Elle a connu une longue fortune mais de Gaulle l’a récusée. Il refusait que son autorité soit hiérarchisée selon les domaines.

Le nouveau droit d’intervention du président devant le Congrès

>>> Jusqu’à la révision de 2008, le président ne pouvait adresser à l’Assemblée nationale ou au Sénat que des messages lus en son nom. Désormais, il peut se présenter devant les deux assemblées réunies en Congrès. Cette disposition est de nature à manifester davantage la subordination du Premier ministre. Mais elle peut être aussi l’occasion de donner un maximum de solennité à la parole présidentielle dans des circonstances tragiques (ex. : discours au Congrès de François Hollande après les attentats de 2015).

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Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française

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