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Laïcité : en quoi consiste la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école ?

le 9 03 2018

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Question extraite de : "Parlons laïcité en 30 questions", Jean Baubérot et Micheline Milot (2017), disponible à La Documentation française

Les origines de la loi

En 1989, le port d’un « voile islamique » par trois élèves d’un collège de Creil (Oise) divise les politiques. Le Conseil d’État déclare que le port de signes religieux à l’école publique n’est pas incompatible avec la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse., mais peut le devenir si le comportement de l’élève est « ostentatoire » (prosélytisme, refus de la discipline scolaire…), ce que le ministre Jospin transcrit dans une circulaire. En 1994, la circulaire du ministre Bayrou s’en démarque en affirmant que certains « signes sont, en eux-mêmes, des éléments de prosélytisme ». Cependant, certaines des jeunes filles exclues de l’école à la suite de cette circulaire doivent être réintégrées, par décisions des tribunaux.

La commission Stasi, la loi et la circulaire

La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics. Son adoption fait suite à la tenue de la commission Stasi « sur l’application du principe de laïcité ». Sa circulaire d’application (18 mai 2004) donne des exemples de signes interdits et précise que « la loi est rédigée de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes » et à « d’éventuelles tentatives de contournement ». Des questions liées au port de bandeaux et de jupes noires, jugées trop longues, par des élèves des établissements publics ont ainsi été soulevées récemment.

Que dit la loi ?

>>>« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève » (art. 1).

L’affaire de Creil (automne 1989)

>>> Cette affaire a rapidement une portée nationale. Deux manifestes sont alors publiés. Le premier, signé par cinq philosophes (E. Badinter, R. Debray, A. Finkielkraut, E. de Fontenay, C. Kintzler), dénonce le « Munich de l’école républicaine » qui consisterait à accueillir à l’école, le « foulard islamique, symbole de la soumission féminine ». Le second, de cinq personnalités (J. Brunerie-Kauffmann, H. Désir, R. Dumont, G. Perrault, A. Touraine), craint un « Vichy de l’intégration » et affirme : « l’exclusion fait le jeu de l’intégrisme et celui du Front national. »

Le saviez-vous ?

>>> En 1905, certains députés étaient favorables à une limitation, voire une interdiction, du port de la soutane dans l’espace public. Aristide Briand s’y est refusé, arguant du fait que, si la soutane était interdite, « l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau » qui permettrait « de distinguer au premier coup d’œil un prêtre de tout autre citoyen ».

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Extrait de : "Parlons laïcité en 30 questions", Jean Baubérot et Micheline Milot (2017), disponible à La Documentation française

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