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Le président de la République, un chef de guerre ?

le 24 05 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Le traumatisme de 1940

Pour le général de Gaulle, la Constitution de 1958 devait donner à la France un exécutif fort. Pour cela, elle devait également garantir que le chef de l’État dispose, dans des moments cruciaux, contrairement à ce qui s’était passé au printemps 1940, d’une capacité d’action à la hauteur des enjeux. Le rôle dévolu au président en matière de défense participe de ce souci.

Un rôle majeur…

Le président est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire (article 5 de la Constitution). "Chef des armées" (article 15), il préside également les différents conseils et comités supérieurs de la défense nationale qui définissent les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de lutte contre le terrorisme. Enfin, il décide seul de l’emploi de la force nucléaire.

… mais qui peut être affaibli en cas de cohabitation

Si le président n’est plus soutenu par l’Assemblée nationale, ses décisions peuvent être mises en échec par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Les attributions importantes du Premier ministre en matière de défense prennent alors tout leur sens. En effet, ce dernier est responsable de la Défense nationale et le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dispose de la force armée. Le président conserve néanmoins un pouvoir réel.

Le président peut-il déclarer la guerre sans l’accord du Parlement ?

>>> Non, l’alinéa 1 de l’article 35 de la Constitution dispose que « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». Cette disposition n’a jamais donné lieu à application. Elle ne doit pas masquer le rôle essentiel du président en matière de défense qui est une des marques de la Constitution de la Ve République.

Qui décide des interventions armées ?

>>> Les interventions armées à l’étranger sont décidées par le président. Mais, en période de cohabitation, le Premier ministre peut s’y opposer. Depuis la révision de la Constitution de juillet 2008, le gouvernement dispose de trois jours pour informer le Parlement d’une intervention extérieure ; au bout de quatre mois, ce dernier autorise ou non sa prolongation. Ainsi, l’opération militaire Serval (janvier 2013-juillet 2014) au Mali a été prolongée par le vote du Parlement en avril 2013 au bout de quatre mois.

La réforme des armées

>>> Le président Jacques Chirac, compte tenu de la fin de la Guerre froide et des évolutions des besoins en matière de défense, a décidé en février 1996 de suspendre le service militaire. Il a aussi choisi, la même année, de ne pas remplacer les missiles balistiques du plateau d’Albion (Vaucluse). La dissuasion nucléaire ne repose plus depuis que sur deux composantes, l’une maritime avec les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, l’autre aérienne.

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Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française

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