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Le président de la République est-il le chef de l’exécutif ?

le 14 03 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Ce que dit la Constitution

D’après elle, « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée » (article 20) et « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement » (article 21). Mais les articles concernant le chef de l’État lui donnent une position prééminente par rapport au Premier ministre dans ses rapports avec le peuple (il peut le consulter par référendum), le gouvernement (il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres), le Parlement (il peut dissoudre l’Assemblée nationale). Il est aussi le « chef des armées » et il « négocie et ratifie les traités ».

Ce que montre l’exercice de la fonction présidentielle

La Constitution manifeste donc une certaine ambiguïté sur les pouvoirs respectifs du président et du Premier ministre. Mais l’exercice du pouvoir à partir de 1959 a créé une véritable « coutume » constitutionnelle. Le président est toujours apparu comme le chef de l’exécutif, fixant les grandes orientations, prenant les décisions essentielles. Dans tous les domaines, tout choix majeur est susceptible de relever de lui. Dans ses rapports avec le Premier ministre, il a constamment fait prévaloir son autorité.

Le point de vue du général de Gaulle

>>> De Gaulle a longuement exposé sa conception de l’exécutif lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « […] on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. En effet, le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ; le président, qui choisit le Premier ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres du gouvernement, qui a la faculté de le changer […] ; le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’État. Mais, précisément, la nature, l’étendue, la durée de sa tâche impliquent qu’il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture, politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c’est là le lot, aussi complexe et méritoire qu’essentiel, du Premier ministre français ».

Une ambiguïté impossible à modifier ?

>>> Le Comité, présidé par Édouard Balladur et dont les travaux ont inspiré la révision de la Constitution de juillet 2008, avait pensé modifier les articles 20 et 21. Il s’agissait de les rendre plus conformes à la pratique de la Ve République. Ils sont cependant finalement restés sans changement.

Le saviez-vous ?

>>> Jacques Chirac a été le seul Premier ministre de la Ve République à présenter de son propre chef sa démission en 1976. Il était en désaccord avec le président Valéry Giscard d’Estaing.

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Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française

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