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Quel est le rôle du président de l’Assemblée nationale ?

le 27 06 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Le 4e personnage de l’État selon le protocole

Le président de l’Assemblée nationale est élu par les députés au scrutin secret pour la durée de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. (cinq ans). La Constitution lui accorde d’importantes attributions et il joue un rôle notable dans la vie politique française. Il préside le Congrès du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Préside, nomme et reçoit à l’Assemblée

Responsable du bon fonctionnement de l’Assemblée, il a pour mission de présider les séances publiques dans l’hémicycle. Il peut être remplacé dans cette tâche par l’un des six vice-présidents élus chaque année. Il préside le Bureau de l’Assemblée nationale qui règle le fonctionnement de l’Assemblée, ainsi que la Conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour et organise les débats en séance publique. Il procède à des nominations dans plusieurs organismes comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dont il désigne trois membres. Il joue également un rôle diplomatique important, en recevant à l’hôtel de Lassay, sa résidence officielle depuis 1843, de nombreux hôtes étrangers : chefs d’État ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., présidents des parlements étrangers, ministres.

245 présidents de l’Assemblée nationale

>>> C’est Jacques Chaban-Delmas qui a occupé le plus longtemps (16 ans) le fauteuil de président de l’Assemblée nationale. Pendant la Révolution, les présidents n’étaient désignés que pour 15 jours, tels Mirabeau, Danton, Robespierre, Saint-Just ou Sieyès. À 25 ans, Lucien Bonaparte en a été, en 1799, le plus jeune président. Morny, Grévy, Gambetta, Herriot ou Auriol ont tour à tour occupé le perchoir ou, sous la Ve République, des personnalités telles que Edgar Faure, Laurent Fabius ou Philippe Séguin.

Un personnage public important

>>> Selon la Constitution, le président de l’Assemblée, comme celui du Sénat, nomme deux membres du Conseil supérieur de la magistrature et trois membres du Conseil constitutionnel. Il peut aussi saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution. Il est obligatoirement consulté par le président de la République avant une dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire de l’Assemblée ou la mise en oeuvre de l’article 16 de la Constitution donnant des pouvoirs étendus au chef de l’État en cas de circonstances exceptionnelles. Il peut aussi saisir le Conseil économique, social et environnemental.

Le saviez-vous ?

>>> C’est le peintre Jacques-Louis David, ancien président de la Convention, qui a dessiné le fauteuil du président dans l’hémicycle. Baptisé perchoir, ce fauteuil se trouve à la même hauteur que la dernière rangée des sièges. Le président domine ainsi l’hémicycle sans être placé plus haut que ses collègues.

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Extrait de : "L’Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française

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