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Quelles sont les exigences de la laïcité à l’école publique française ?

le 31 mai 2018

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

La neutralité du personnel

En 1886, la loi Goblet décide que le personnel de l’enseignement public doit être laïque. En clair, les congréganistes en sont progressivement exclus. Au début du XXe siècle, la question du contenu « clérical » de l’enseignement de certains instituteurs laïques est posée. Mais comment surveiller régulièrement les cours dans une démocratie ? En fait, la liberté des enseignants prime et l’assurance d’une neutralité effective est relative. En revanche, une stricte neutralité vestimentaire s’impose à l’ensemble du personnel (circulaire Jospin, 1989 ; arrêt du Conseil d’État, 2000).

L’interdiction de signes religieux chez les élèves

La loi du 15 mars 2004, interdisant le port des signes « religieux ostensibles » à l’école publique, s’applique à tous les élèves du primaire et du secondaire.

Mais pas chez les parents

La question s’est posée à propos des mères portant le voile accompagnant les élèves lors de sorties scolaires. La circulaire Chatel (2012) assimile les parents accompagnateurs à des agents occasionnels du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).. Il leur serait donc interdit de manifester par leur tenue leurs convictions religieuses. Mais fin 2013, le Conseil d’État indique qu’ils ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité : les restrictions doivent être « liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service ».

Cantines scolaires

>>> Traditionnellement, les cantines de l’école publique servent un plat de poisson le vendredi, héritage d’un accommodement envers le catholicisme. Sans se conformer à des prescriptions alimentaires précises, beaucoup de restaurants scolaires proposent maintenant une diversité de menus (avec ou sans viande). Quelques maires les ont récemment supprimés en invoquant « la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. », provoquant de vifs débats.

La Charte de la laïcité à l’école

>>> Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Éducation nationale a rédigé en 2013 une Charte de la laïcité à l’école, affichée dans tous les établissements. Ses quinze articles rappellent les règles et principes laïques qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, et aident chacun à comprendre leur sens, à se les approprier et à les respecter. À la rentrée 2015, il a été demandé aux parents de la signer.

L’article 12 de la Charte énonce ainsi : « Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. »

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Extrait de : "Parlons laïcité en 30 questions", Jean Baubérot et Micheline Milot (2017), disponible à La Documentation française

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