Quels sont les pouvoirs de nomination du président de la République ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Quels sont les pouvoirs de nomination du président de la République ?

le 7 03 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Des pouvoirs de nomination étendus concernant le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.

Le président nomme le Premier ministre. Sur proposition de ce dernier, il nomme tous les autres ministres et met fin à leurs fonctions. Si donc, en théorie, le Premier ministre choisit les membres de son gouvernement, en réalité l’immense majorité d’entre eux sont désignés par le président et aucun ne peut lui être imposé.

… et la haute administration

La Constitution précise les emplois civils et militaires dont les titulaires sont nommés par le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. présidé par le chef de l’État : conseillers d’État, ambassadeurs, conseillers maîtres à la Cour des comptes, préfets, représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer, officiers généraux, recteurs, directeurs des administrations centrales…

Mais désormais davantage encadrés par la Constitution

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les nominations du président aux emplois civils et militaires sont examinées par les commissions permanentes compétentes des deux assemblées. Leurs membres peuvent, à une majorité des trois cinquièmes, s’opposer à un choix présidentiel.

L’annonce de la composition des gouvernements

>>> C’est le Secrétaire général de la présidence de la République, et non le Premier ministre, qui annonce officiellement sur le perron de l’Élysée la composition d’un nouveau gouvernement. Cela symbolise bien le fait que les ministres sont en réalité choisis par le chef de l’État.

Des nominations au Conseil constitutionnel sous contrôle ?

>>> Le pouvoir de nomination du président de la République au Conseil constitutionnel est un pouvoir propre. Il est donc dispensé de contreseing, c’est-à-dire de la signature du Premier ministre ou des ministres. Il continue également de s’exercer pleinement en période de cohabitation. Pourtant, depuis la révision de juillet 2008, même ces nominations pourraient être mises en échec par le vote des commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée à la majorité des trois cinquièmes de leurs membres.

Le saviez-vous ?

>>> Un décret du 6 août 1985 a fortement allongé la liste des emplois dont les titulaires sont nommés en Conseil des ministres. Il s’agit d’emplois de direction dans les établissements publics, les entreprises publiques et les sociétés nationales. Intervenant quelques mois avant les élections de mars 1986, ce décret augmentait ainsi le contrôle du président sur le gouvernement, juste avant la première cohabitation.

Mots clés :


Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française

Consulter toutes les questions

Rechercher