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À quoi sert l’Assemblée nationale ?

le 1er 06 2017

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Chaque semaine, une question extraite de la collection Doc' en poche « Entrez dans l'actu » sur des sujets d'actualité pour démêler le vrai du faux.

Voter, contrôler, évaluer

Avec le Sénat, l’Assemblée forme ce qu’on appelle le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. En cela, elle participe à l’ensemble des tâches que la Constitution reconnaît à ce dernier. L’Assemblée nationale vote donc la loi, contrôle l’action du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution). L’évaluation est la fonction reconnue le plus récemment par la Constitution. Elle y a été inscrite par la révision de 2008.

Enfin, en plus de ces trois attributions, le Parlement (et donc l’Assemblée) peut être amené à approuver ou non les projets de révision de la Constitution, lorsqu’il est réuni en Congrès à Versailles. Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est alors nécessaire.

Organiser le débat démocratique

Depuis plus de deux siècles, l’Assemblée nationale est le lieu par excellence d’un débat démocratique organisé et équitable. La procédure et les usages parlementaires ont pour objectif avant tout de garantir la qualité de la prise de décision et celle de la loi commune. Il s’agit d’éviter une « démocratie d’opinion » souvent nourrie d’émotionnel, de raccourcis approximatifs et d’amalgames.

577 députés

>>> L’Assemblée nationale compte 577 députés élus directement au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. pour 5 ans, c’est-à-dire pour une législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. : 539 élus en métropole, 27 pour les territoires situés outre-mer, 11 pour représenter les Français établis hors de France. Chaque année, ces députés siègent en session ordinaire à partir du 1er octobre jusqu’au 30 juin de l’année suivante. Le président de la République a le pouvoir de convoquer des sessions extraordinaires, sur un ordre du jour déterminé de projets et de propositions de loi à examiner, pendant la période allant du 1er juillet au 30 septembre.

L’Assemblée et la révision de la Constitution

>>> Le Parlement – et donc l’Assemblée – peut être à l’origine d’une révision de la Constitution, tout comme le président de la République sur la proposition du Premier ministre. Dans le premier cas, on parle de proposition de révision et dans le second, de projet de révision. L’Assemblée et le Sénat votent ensuite dans les mêmes termes le texte de révision. Son adoption est définitive après son approbation par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Toutefois, pour un projet de révision, le président peut choisir de le faire approuver par le Parlement convoqué en Congrès.

Le saviez-vous ?

>>> Depuis la IIIe République, l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès, siègent dans l’hémicycle situé dans l’aile du Midi du château de Versailles. Celui-ci peut accueillir plus de 1 000 parlementaires.

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Extrait de : "L’Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française

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