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1 discours pour votre recherche "Électriques et gazières"

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• 1- Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

  Dans le domaine de l'assurance vieillesse, le projet de loi prévoit le versement dans une section du fonds de réserve des retraites de la soulte liée à l'intégration du régime des industries électriques et gazières. Ce versement permettra d'assurer une totale transparence afin de garantir la neutralité ...