58 discours pour votre recherche "Administration" 
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M. FIELD.- Dans un instant, c'est le Président de la République, Jacques Chirac, qui est l'invité de "Public" au lendemain du Sommet européen de Bruxelles. Nous évoquerons évidemment l'entrée de la France dans l'euro, ce que cela veut dire pour notre vie quotidienne, les étapes de l'euro dans les années ...
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Mesdames, Messieurs, Je ne vous dirai pas que cela a été facile, vous ne me croiriez pas, mais comme toujours lorsque les tensions sont fortes et les difficultés grandes, les résultats, lorsqu'ils sont positifs, ce qui est le cas, n'en sont que beaucoup plus appréciés. Nous avons adopté la liste des ...
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... La durée du mandat des présidents de conseil d'administration ou de conseil de surveillance des établissements publics et des entreprises du secteur public ... Le décret aligne en conséquence la durée du mandat des présidents de conseil d'administration ou de conseil de surveillance sur celle de leur mandat ...
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36- Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement et un projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux. - Réuni en 1990 ...
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37- Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.
2 - Le droit des élus locaux à la formation sera reconnu. Les élus locaux salariés disposeront d'un droit au congé de formation, égal au plus à six jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre des mandats détenus. Les pertes de revenu subies à ce titre seront indemnisées par la ...
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Le Conseil de l'OCDE s'est réuni les 31 mai et 1er juin au niveau des ministres. La réunion était présidée par M. Jon Sigurdsson, ministre du commerce et de l'industrie de l'Islande. les vice-présidents étaient M. Robert Urbain, ministre du commerce extérieur de Belgique et M. Joe Clark, secrétaire d'Etat ...
